Libell� de la question :
"La famille DIASSAGUI est h�berg�e � l'h�tel, dans un logement d'urgence, par les services sociaux du 19e arrondissement. Ces services sociaux assurent la prise en charge du loyer � hauteur de 2.500 F par mois, laissant � la charge de la famille 3.000 F pour ce logement de 10 m�tres carr�s.
La pr�sence importante de plomb dans l'h�tel a �t� constat�e par les services de la Ville de Paris. Un des enfants de la famille souffre fortement du saturnisme. Malgr� cela, malgr� les demandes annuelles d'un logement social, malgr� la pr�sence de rongeurs et d'une forte humidit�, les services de la Ville de Paris maintiennent la famille DIASSAGUI dans ces conditions inacceptables et dangereuses depuis 3 ans.
Ces faits sont � eux seuls une mise en accusation grave de la politique sociale et de la politique du logement men�e par la Ville de Paris depuis 25 ans.
Mme DIASSAGUI a accouch� de Mamadou le 17 novembre 2000 � l'h�pital Lariboisi�re. Pour elle, retourner dans le logement insalubre mis � sa disposition par la Ville de Paris aurait �t� mettre en danger la vie de son nourrisson.
Mme DIASSAGUI a donc pris la d�cision de rester � l'h�pital, dans l'attente de se voir attribuer un logement d�cent pour sa famille.
Le 28 d�cembre dernier, Mme DIASSAGUI a �t� expuls�e de l'h�pital, ses enfants lui ont �t� retir�s et plac�s en foyer.
Une intervention polici�re a �t� n�cessaire pour ex�cuter cette sentence ordonn�e par le Tribunal vers lequel s'�tait tourn� l'h�pital pour se d�barrasser de Mme DIASSAGUI.
Ce sont des �v�nements d'une extr�me gravit�, en opposition avec de nombreux textes l�gislatifs et bafouant les valeurs humaines les plus �l�mentaires.
MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste tiennent � d�noncer le sort r�serv� � la famille DIASSAGUI et saluent le courage exemplaire de cette m�re de famille.
Ils demandent � M. le Maire de Paris :
1�) que soit propos� rapidement un logement � la famille DIASSAGUI ;
2�) que leur soient apport�es des pr�cisions sur le r�le exact de l'Assistance publique lors de l'expulsion de Mme DIASSAGUI."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"D�s que le service social polyvalent du 19e a eu connaissance des difficult�s rencontr�es par la famille DIASSAGUI � l'h�tel Seine-et-Rhin, 3, passage de Flandre (19e), avant m�me l'entr�e � la maternit� de Mme DIASSAGUI, le service comp�tent a propos� aux int�ress�s une liste d'h�tels dans l'attente de trouver une solution de relogement.
Il faut souligner que cette famille avait, jusqu'alors, refus� de coop�rer avec les services sociaux qui avaient besoin comme pour toute attribution de logement social, d'un certain nombre de pi�ces justificatives pour pr�senter un dossier aux bailleurs.
La Direction du groupe hospitalier Lariboisi�re - Fernand-Widal (Assistance publique-H�pitaux de Paris) a pour sa part tout mis en oeuvre pour assurer dans les meilleures conditions la prise en charge de la situation sociale de Mme Mariama DIASSAGUI et la prise en charge m�dicale de son enfant, n� � la maternit� de l'h�pital Lariboisi�re, le 17 novembre 2000.
En effet, lorsque Mme DIASSAGUI a fait �tat qu'elle refusait de quitter Lariboisi�re en invoquant ses conditions d'habitat, le 21 novembre 2000, alors qu'elle �tait sortante, le service social de cet h�pital a aussit�t pris contact avec elle, et s'est rapproch� du service social du 19e arrondissement de Paris pour tenter d'apporter une r�ponse aux probl�mes de la famille DIASSAGUI.
Il est important de rappeler que le service social de Lariboisi�re n'avait pas �t� en mesure d'intervenir plus t�t en faveur du dossier de Mme DIASSAGUI, car celle-ci n'avait pas r�pondu aux deux courriers qui lui avaient �t� pr�c�demment adress�s, l'invitant � se pr�senter aupr�s du service social de la maternit� pour exposer sa situation.
Malgr� les d�marches entreprises par le service social de Lariboisi�re en sa faveur, Mme DIASSAGUI a maintenu sa position et a conditionn� sa sortie � l'attribution d'un appartement.
La Directrice du groupe hospitalier a alors elle-m�me rencontr� personnellement Mme DIASSAGUI, mais celle-ci a r�affirm� sa volont� de ne pas quitter les lieux.
C'est pourquoi, apr�s mise en ?uvre de toutes les actions possibles en faveur de Mme DIASSAGUI, mais constatant dans le m�me temps son refus de quitter sa chambre de la maternit�, et afin de prendre en compte l'int�r�t m�me du nourrisson, la directrice de l'h�pital a pris la d�cision de contacter le 28 d�cembre dernier, pour avis, le Procureur de la R�publique charg� des mineurs qui a pris une ordonnance de placement provisoire (O.P.P.) des enfants de Mme DIASSAGUI. Cette O.P.P. a �t� ex�cut�e le jeudi 28 d�cembre dernier, � 18 heures, par la Brigade des mineurs.
La famille DIASSAGUI a �t� relog�e en h�tel et � l'heure actuelle, la Pr�fecture de Paris se dispose � leur faire une proposition pour un logement dans le 19e arrondissement.
Toutefois, pour que cette proposition aboutisse, il est indispensable que cette famille accepte, enfin, de produire les documents demand�s.
Par ailleurs, les enfants ont �t� remis � leurs parents le 16 janvier 2001."