M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, pas de passion ! Nous allons passer � l'ordre du jour. Justement, pour que les choses soient claires, nous allons commencer par ces probl�mes de personnels.
Le d�bat va �tre organis� dans ce sens, chacun interviendra, sur tous les bancs de l'Assembl�e, notamment sur ces deux textes.
Je commence par donner la parole � M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Mes chers coll�gues, j'ai une activit� politique qui remonte � plus de 30 ans, c'est-�-dire que des propos d�magogiques, il m'a �t� donn� d'en entendre, mais je dois dire que ce matin, le mur du son a �t� franchi par M. DELANO� et M. SARRE lui aussi mais malheureusement, je crois, � son corps d�fendant.
Si M. le Ministre de l'Int�rieur nous avait fait l'honneur de rester quelques minutes de plus, mais ce matin, il n'est pas rest� plus que d'habitude soit dix minutes, si le Ministre de l'Int�rieur, donc, nous avait fait la grande gr�ce de sa pr�sence, il vous confirmerait que le 27 novembre dernier, avec Mme PARLY, Secr�taire d'Etat au Budget, �galement candidate aux �lections municipales � Paris, ils ont sign� un d�cret sur la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires du Minist�re de l'Int�rieur.
Il est clair que pour que ce texte s'applique aux fonctionnaires de la Ville de Paris, il faut une d�lib�ration de notre Assembl�e ; si ce texte avait �t� sign� le 15 novembre 2000, nous aurions �t� dans les d�lais pour le pr�senter au Conseil de Paris du 15 d�cembre dernier, malheureusement ce ne fut pas le cas, nous avons donc �t� oblig�s d'attendre le prochain Conseil de Paris, celui d'aujourd'hui. Je veux bien que la v�rit� de la place Beauvau ne soit pas la v�rit� de la place de l'H�tel-de-Ville et que M. DELANO� d�savoue en s�ance pl�ni�re du Conseil de Paris ce que M. VAILLANT signe dans son Minist�re, il s'agit l� d'un probl�me interne au Gouvernement actuel et je crois que chacun en tirera les conclusions qui s'imposent, quant � moi, je trouve extr�mement paradoxal que pour pouvoir tenir la vedette m�diatique pendant deux jours sur le th�me "La Ville de Paris fait des cadeaux", M. DELANO� se livre � une d�magogie effr�n�e, dont la principale victime me semble tout de m�me �tre M. VAILLANT, dont j'ai cru comprendre qu'il �tait colistier dans le m�me arrondissement. Allez comprendre !..., mais je suis s�r que M. VAILLANT va nous expliquer tout cela tout � l'heure.
Ce que la Municipalit� propose, c'est tout simplement d'appliquer comme nous le faisons toujours au Conseil de Paris depuis des d�cennies, l'alignement de l'indice des fonctionnaires de la Ville sur celui des fonctionnaires du Minist�re de l'Int�rieur ; rien d'autre, rien de plus, rien de moins, tout ceci est naturellement pr�vu dans l'enveloppe globale du budget par le GVT et par cons�quent, je serais assez stup�fait de constater que la gauche refuse de voter ce texte.
En ce qui concerne les titularisations des contractuels, je vais vous faire plaisir, Monsieur MALBERG, si vous avez la gentillesse de m'�couter, il s'agit d'appliquer la loi de quelqu'un que vous avez probablement bien connu, M. Anicet LE PORS qui, en 1984, a cosign� une loi qui permet de titulariser les contractuels ayant plus de dix ans d'anciennet� dans une collectivit�. Les deux vagues pr�c�dentes n'ont soulev� aucune observation de la part de personne. Aussi, cela semblait d'une logique imparable que la Municipalit� de Paris d�cide d'appliquer la loi ; nous sommes donc dans cette logique d'application de la loi.
Je ne comprendrais pas non plus que pour des raisons qui tiennent � la campagne �lectorale..., je veux bien comprendre que vous �tes sur un petit nuage, car vous avez l'air de croire que vous allez peut-�tre gagner, mais cela ne vous autorise pas � jeter la suspicion sur un syst�me en place depuis 1984 et � refuser une d�cision de principe impliquant de soumettre chacun des dossiers � une commission administrative paritaire � laquelle les repr�sentants des personnels, y compris ceux des contractuels, sont repr�sent�s conform�ment � la loi. Par cons�quent, toute la proc�dure s'effectue dans la transparence la plus grande et je ne comprends pas pourquoi vous refuseriez cette proposition.
Il y a �galement deux projets de d�lib�ration que vous n'avez pas cit�s : la modification du statut particulier du corps des auxiliaires de pu�riculture de la commune de Paris, et la modification du statut particulier des aides infirmi�res de la commune de Paris. J'aimerais bien que vous nous expliquiez pourquoi ; cela veut dire que vous avez vraisemblablement l'intention de les voter et faire ce matin un vote s�lectif entre ce qui vous convient et ce qui ne vous convient pas.
Je ne crois pas honn�tement que la titularisation des contractuels, l'approbation de la N.B.I., les statuts des aides pu�ricultrices et des aides infirmi�res m�ritent d'�tre trait�s s�lectivement par des gens qui pr�tendent occuper le si�ge du Maire de Paris. Ou vous respectez le principe d'�galit� inscrit au fronton de notre R�publique et vous traitez de fa�on �gale les salari�s de la Ville de Paris, qu'ils soient titulaires de haut grade ou qu'ils soient de grade interm�diaire, ou alors vous faites une s�lection, au nom de la lutte des classes, entre ceux qui seraient soi-disant des nantis parce que hauts fonctionnaires ou d'autres parce qu'ils travailleraient au Cabinet du Maire. Je trouve que dans cette affaire, pour un Gouvernement socialiste, vous �tes la honte de cette repr�sentation � Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et "U.D.F. et Mod�r�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. AURELLI a la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
J'avoue que depuis quelques jours, j'ai �t� particuli�rement surpris d'entendre M. DELANO� s'exprimer sur deux d�lib�rations qui sont pr�sent�es aujourd'hui.
Le fait qu'il s'agisse de la derni�re s�ance a pouss� nos coll�gues du parti socialiste � faire leur cin�ma, mais, en l'occurrence, c'est tout juste un remake de mauvaise s�rie B entach� de beaucoup de mensonges dans l'expression. Que quelques journalistes se soient laiss�s pi�ger dans ce dossier, ce n'est pas �tonnant, n'est pas Albert Londres qui veut, mais il faut aujourd'hui r�tablir...
Cela vous g�ne, Madame, de d�fendre les int�r�ts des travailleurs, on y reviendra... Je veux donc rappeler qu'il s'agit d'une d�lib�ration qui ponctue un certain nombre de projets qui ont �t� soumis � cette Assembl�e pour l'application de la loi d'Anicet LE PORS.
Il ne s'agit donc pas de favoritisme, il s'agit de mettre en pratique la loi avec des dispositions de notre collectivit�.
Je voudrais rappeler que le parti socialiste avait vot� � l'origine les d�lib�rations qui nous conduisent au d�bat d'aujourd'hui. Que s'est-il pass� depuis ? Ce qui �tait bon il y a 14 mois ne semble plus l'�tre aujourd'hui.
J'ai �galement entendu un certain nombre de "sornettes", pour ne pas dire plus, sur cette d�lib�ration ; c'est ainsi qu'on nous a dit que 48 collaborateurs du Maire seraient titularis�s ; je crois qu'il fallait simplement lire les documents qui sont � la disposition des �lus car il y a exactement 11 collaborateurs du Cabinet du Maire qui seront titularis�s.
Je voudrais rappeler que ce n'est pas parce qu'on appartient au Cabinet du Maire qu'on porte un d�shonneur attach� � sa personne ; ces collaborateurs ont pu par le pass� travailler dans des Directions ou des services ; ils se trouvent aujourd'hui au Cabinet du Maire et m�ritent comme les autres l'application de la loi !
Monsieur DELANO�, quant au m�pris que vous portez aux ressources humaines - c'est dommage que vous ne soyez pas l� pour �couter - il suffit pour s'en convaincre de consulter la Gazette des Communes o� le Maire sortant, M. TIBERI et M. SEGUIN ont r�pondu aux questions de ce magazine sur la politique de la ville en mati�re de ressources humaines, mais en revanche, Monsieur DELANO�, vous n'avez pas eu le temps de dire ce que vous feriez en mati�re de fonction publique � Paris, c'est dommage. Vous auriez pu �viter deux ou trois conf�rences de presse pour dire n'importe quoi et vous pencher plus sur le fond du dossier des ressources humaines qui est un dossier important, dans l'int�r�t des Parisiens et pour ceux qui travaillent au service de notre Ville !
Enfin, s'agissant de la nouvelle bonification indiciaire, puisque M. le Ministre de l'Int�rieur si�ge dans cette Assembl�e et qu'il nous fait l'honneur d'�tre pr�sent aujourd'hui, il suffira qu'il nous dise s'il est d�shonorant de l'appliquer � Paris ou, au contraire, si cette application de la NBI vaut pour tous les fonctionnaires de notre pays. D'ailleurs, je ne me suis pas pos� la question de savoir si c'est tout simplement parce que nous approchons d'une �lection pr�sidentielle que le Ministre de l'Int�rieur voulant s'attacher les bonnes gr�ces de la Haute fonction publique a fait un geste ! J'ai pr�f�r� consid�rer qu'il s'agissait d'une mani�re de rendre justice � des fonctionnaires, quels que soient leur grade et leur niveau de salaire au service de notre administration.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et "U.D.F. et Mod�r�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ces deux points importants, il y a deux observations sur lesquelles il faut insister. D'abord, c'est la loi LE PORS et je suis un peu surpris que le groupe communiste se soit �loign� de ce texte, on aurait pu penser que la filiation avec M. LE PORS aurait d� �tre appliqu�e.
Deuxi�mement, ce qui est grave, c'est de lancer des bruits, d'abord parce que des membres de Cabinet seraient parmi les titulaires, c'est montrer du doigt telle ou telle personne, je trouve cela moralement choquant. Mais en plus, laisser courir un bruit de pourcentage de 48 sur les cent et quelques, cr�e un doute alors qu'en fait, il y en a eu 11 % ; je dois dire que ce sont des m�thodes qu'il faut condamner.
Je donne la parole maintenant � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la mesure, qui nous est propos�e, montre bien que nous sommes � la derni�re s�ance de cette mandature, je pr�f�re ne pas m'attarder sur les aspects techniques du dossier, et vous dire tr�s bri�vement quelques mots de cette mandature elle-m�me.
Certains d'entre vous doivent se souvenir de la mani�re, j'en conviens un peu forte, dont j'ai voulu faire respecter mon droit de parole au d�but de nos d�bats ; si j'y tenais tellement, c'est parce que cette parole risquait d'�tre la seule, en tant qu'�cologiste ind�pendante, � exprimer une vision non politicienne des probl�mes de Paris. Je rends hommage � mes coll�gues, car ils se sont habitu�s et je l'esp�re, parfois int�ress�s � cette voix souvent non conformiste.
Monsieur le Maire, il est �vident que les mauvaises habitudes �tant longues � changer, nous sommes encore loin d'une gestion id�ale.
Mais il faut reconna�tre que sous la pression - il est vrai croissante...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une minute, il y a trop de bruit.
Je r�p�te que ceux qui veulent discuter aient l'amabilit� de sortir quelques instants...
Mme Laure SCHNEITER. - ...Mais il faut reconna�tre que sous la pression, il est vrai croissante, des Parisiens exasp�r�s, une amorce de politique de la qualit� de la vie a enfin vu le jour, contrastant avec l'indiff�rence des mandatures pr�c�dentes pr�sid�es par M. CHIRAC.
J'esp�re avoir, � ma modeste place, contribu� � cette �volution encore fragile.
Personne ne sait comment sera compos� le Conseil qui succ�dera � celui-ci. Toutefois, les pr�mices de la campagne montrent que les querelles de personnes et les vis�es politiques nationales semblent avoir repris la priorit�. Prenons garde � ne pas d�cevoir les Parisiens ; pour ma part, je m'y emploierai.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs de la majorit�, vous qui ne cessez de vous chamailler - et on l'a encore vu en 2e Commission la semaine derni�re - voici que tout � coup, vous �tes solidaires pour une ultime man?uvre, mais cette fois, c'est une manoeuvre assez indigne car vous la faites au d�triment de l'image de la Haute administration et des cadres de la Ville. Je crois que cela n'est vraiment pas convenable. Car voici une d�lib�ration qui, dans le contexte, est dommageable pour les personnels.
En effet, sur la base de d�cisions, vous l'avez �voqu�, Monsieur le Maire, tout � l'heure, qui peuvent se r�f�rer � une d�marche qui concerne d'habitude l'ensemble des personnels, et sur la base du principe de la r�sorption de l'emploi pr�caire pour laquelle d'habitude la Ville prend son temps, plusieurs mois, voire plusieurs ann�es parfois, voil� qu'aujourd'hui, dans la pr�cipitation, pour certains personnels, g�r�s jusque l� pour certain d'entre eux dans la plus grande opacit�, vous faites dans la pr�cipitation un processus de titularisation, mettant ces personnels dans des conditions encore plus confuses.
Certes, la d�lib�ration se r�f�re � des textes d'Etat, et cela est incontestable. Certes, il y a des cat�gories de personnel dans cette d�lib�ration pour lesquelles, notamment les ing�nieurs, le processus est incontestable.
Mais il s'agit d'un p�t� d'alouette que vous nous pr�sentez la main sur le c?ur, car vous introduisez dans cette d�lib�ration un grand nombre de cas qui sont beaucoup plus impr�cis. On l'a d�j� �voqu� � plusieurs reprises.
Ce n'est pas un hasard si l'ensemble des organisations de repr�sentants du personnel, toutes unanimes, ont d�nonc� cette d�lib�ration.
Tout le monde n'a pas tort contre vous, Monsieur le Maire, et les �lus qui on travaill� s�rieusement sur cette d�lib�ration savent ce qu'il en est pr�cis�ment. Quels sont les postes concern�s ? Il y a des postes qui ne sont pas en affectation actuellement, qui sont d�tach�s, qui ne rel�vent pas de cette d�lib�ration, des gens qui ne sont pas en activit�.
Vous ne rendez de toute �vidence pas service au personnel, aux cadres de cette Ville en les embarquant dans une d�lib�ration qui n'est pas convenable et qui risque, pour r�soudre vos chamailleries ou vos diff�rentes man?uvres, d'affecter l'image des cadres de la Ville qui dans leur grande majorit� font convenablement leur m�tier et sont d�vou�s � cette ville.
Je crois honn�tement que vous auriez d� leur �pargner cette situation. Vous vous honoriez aujourd'hui en retirant cette d�lib�ration de l'ordre du jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis assez choqu� et scandalis� par les propos que vous venez de tenir. Ils sont inacceptables � l'�gard de ces cat�gories de personnel, ce sont les responsables de la Haute administration dont vous parlez. De quel droit vous permettez-vous de parler et d'utiliser le mot indigne ! Avez- vous regard� dans le dictionnaire ce que veut dire indigne ?
Vous dites n'importe quoi ! Vous dites que c'est indigne et � la fin, vous avouez ensuite que vous reconnaissez que c'est l'application de textes d'Etat ! Vous dites n'importe quoi !
Par ailleurs, vous parlez de la titularisation de ces personnes... Mais, Monsieur, c'est comme s'il y avait aujourd'hui pour la premi�re fois la titularisation, c'est la continuit�. Il y en a eu des centaines et des centaines qui ont d�j� �t� titularis�s. Des centaines.
Aujourd'hui, c'est la continuit�. Vous n'avez pas le droit de laisser planer un soup�on. C'est vous qui avez un comportement qui n'est pas digne, Monsieur.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Tr�s bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Vous m'avez interpell� en quelque sorte, il y a quelques minutes, ce qui est votre droit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Aimablement. C'est une filiation.
M. Henri MALBERG. - Je voudrais dire deux choses.
Le groupe communiste s'interdit par principe tout esprit de revanche envers qui que ce soit, que ce soit la Haute administration, que ce soient les membres des Cabinets. Nous sommes dans un cadre l�gal. Je repousse donc toute id�e qu'il y aurait chez nous autre chose que des positions que je vais exposer, qui sont de notre droit mais qui ne sont anim�es, en dehors du combat politique que nous menons et qui est sans concession, d'aucune animosit� personnelle � l'�gard de personne.
Mais... mais je dois dire que la mani�re dont vous-m�me avez pos� les questions, vous vous en d�fendez, vous dites : "On fait cela tout le temps", mais cette derni�re s�ance est marqu�e par cela et vous cr�ez une situation de suspicion.
Vous me permettrez de vous renvoyer l'ascenseur. Je le fais en toute courtoisie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui la marquez.
M. Henri MALBERG. - Ensuite, c'est vrai que l�, vous proposez une s�rie de d�cisions mais, depuis des mois et des mois, le groupe communiste a soulev�, ici, des questions sur la situation de personnes qui occupent des postes importants du point de vue de l'int�r�t des Parisiens or, vous ne vous �tes pas bouscul� pour y r�pondre.
Par exemple, tout le monde sait ici la situation des m�decins au service de la D.A.S.E.S., qui attendent la solution du probl�me des vacations m�dicales, comme le pr�voit un arr�t� de 1997. Vous n'avez pas beaucoup boug�, Monsieur le Maire.
En application des textes de loi qui viennent d'�tre adopt�s, il y a plusieurs centaines de contractuels, de fonctionnaires en situation pr�caire, je ne vois pas que vous nous soumettiez aujourd'hui des projets en ce sens.
Vous donnez donc le sentiment, vous-m�me, d'un choix et ce type de choix, nous ne pouvons pas l'accepter. Vous en faites trop ou pas assez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est simplement l'application de la loi.
Tout le monde s'est exprim�.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je voulais simplement r�agir � la suite des interventions que nous venons d'entendre et � la suite aussi des informations que la presse a cru bon de faire para�tre au cours des derni�res heures...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une minute, on n'entend rien, Monsieur LEGARET.
Mesdames, Messieurs, je vous demande le silence. Ecoutez les orateurs !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je disais, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que la presse avait fait para�tre des informations sur la seule foi des d�clarations de M. DELANO�, sans m�me avoir pris la pr�caution de v�rifier les informations aupr�s de la Mairie.
Je voulais surtout dire aux intervenants qui nous ont parl� de "la derni�re s�ance", qu'ils se trompent de s�ance. Nous sommes � la premi�re - la premi�re s�ance - � l'ordre du jour de laquelle il �tait possible d'inscrire cette d�lib�ration compte tenu de la date de signature par M. VAILLANT du d�cret qui permet son inscription.
Je voulais enfin faire observer que l'on fait grief � la Ville de Paris de d�lib�rer en application de la loi de r�sorption de l'emploi pr�caire. Pourquoi en faire grief � la Ville de Paris alors que des villes, des d�partements, des r�gions qui sont pr�sid�s par l'opposition de gauche s'efforcent de mettre en pratique cette r�sorption de l'emploi pr�caire ?
En r�alit�, c'�tait parce que la gauche est tr�s embarrass�e, Monsieur le Maire, sur ce sujet et je vais vous expliquer pourquoi. D'ailleurs, ce n'est pas tout � fait par hasard si les �lus socialistes et communistes font preuve de tant de f�brilit�.
La r�sorption de l'emploi pr�caire a �t� appliqu�e par le Maire de Paris � 70 %. Nous avons aujourd'hui r�alis� 70 % de titularisations d'emplois pr�caires.
L'Etat, en application de la loi Le Pors n'a r�alis� que 50 % des op�rations de r�sorption, au point d'ailleurs que l'Observatoire de la fonction publique a d�nonc� cette situation et au point, �galement, que M. SAPIN, membre du Gouvernement, a d� en urgence rouvrir le chantier � l'Etat de l'application des textes sur la r�sorption de l'emploi pr�caire.
Voil� pourquoi, Monsieur le Maire, voil� pourquoi, mes chers coll�gues, ce matin, les �lus de gauche nous font ce mauvais num�ro, pour masquer leur g�ne et la situation tr�s inconfortable dans laquelle se trouve le Gouvernement qu'ils soutiennent et, parall�lement, mettre en �vidence la situation plut�t favorable dans laquelle se trouve la collectivit� parisienne.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
M. GIANSILY veut dire un mot ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je crois que nous sommes arriv�s � un moment o� vous allez devoir mettre aux voix les textes dont il s'agit. Je voudrais donc, pour que tout ceci figure bien au Bulletin municipal officiel, que l'on porte � la connaissance de tous nos coll�gues ici pr�sents que la question r�elle concernant la N.B.I. (et l�, j'aimerais bien que vous m'�coutiez parce que cela me para�t quand m�me important, surtout sur les bancs de gauche) est qu'il s'agit d'appliquer, je cite : "le d�cret n� 2000.1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du Minist�re de l'Int�rieur, du Secr�tariat d'Etat � l'Outre-Mer, de la Pr�fecture de police, et de la Pr�fecture de Paris".
Ce document a �t� sign� � Paris, le 23 novembre 2000, par notre ancien coll�gue M. Lionel JOSPIN, actuellement Ministre de l'int�rieur...
M. Jacques BRAVO. - Non !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - J'allais y venir. Je ne suis pas s�r, effectivement, que Lionel JOSPIN, soit vraiment un cadeau.
M. Jacques BRAVO. - B.M.O. !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Ensuite, pour le Premier Ministre, cela a �t� sign� par notre coll�gue Daniel VAILLANT. Cela a �t� sign� �galement par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. Laurent FABIUS. Cela a �galement �t� sign� par le Ministre de la Fonction publique et de la R�forme de l'Etat, M. Michel SAPIN.
Je signale que d'autres d�crets ont �t� pris sur ce sujet en faveur de certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitali�re, ou pour les agents exer�ant les fonctions de Secr�taire g�n�ral pour les affaires r�gionales.
Aujourd'hui, la question qui vous est pos�e concernant la nouvelle bonification indiciaire est de savoir si, oui ou non, le Conseil municipal de Paris si�geant en s�ance pl�ni�re est d'accord pour �tendre au personnel de la Ville un d�cret pris par le Gouvernement, il y a maintenant deux mois, ou si vous comptez faire mijoter, si j'ose dire, dans leur jus, les b�n�ficiaires de la NBI en question pour pouvoir le porter � votre cr�dit dans 2 mois, si vous avez gagn�, tout en leur faisant perdre naturellement, pendant les 2 mois qui viennent, le b�n�fice de ladite bonification. Je crois qu'il faudrait que vous en soyez conscients. C'est la question, Monsieur le Maire, qui est pos�e lorsque nous proposons au vote la d�lib�ration dont il s'agit.
En ce qui concerne les titularisations, je voudrais �galement donner quelques d�tails parce que je trouve tout de m�me que l'intervention de M. MORELL tout � l'heure n'�tait pas tr�s convenable.
Il est venu � la r�union de la 2e Commission jeudi dernier, il n'a pas pip� mot, et aujourd'hui il nous dit qu'il est contre cette mesure tendant � transformer, dans les effectifs de la Ville, des emplois d'agent informatique cadre moyen au nombre de 6, d'agent informatique cadre sup�rieur au nombre de 7, de 10 emplois de charg� de mission (cadre moyen) et de 42 postes de charg� de mission (cadre sup�rieur) qui seraient transform�s en 48 attach�s des services de la Commune et en 17 secr�taires administratifs. Ceci pour les personnels administratifs et informatiques.
En ce qui concerne les personnels techniques de la Commune de Paris, il y a 2 emplois d'agent technique contractuel de cat�gorie 1 en moins, 7 d'agent technique contractuel de cat�gorie 2 en moins, 11 emplois d'agent technique contractuel de cat�gorie 3 en moins, 7 emplois d'agent technique contractuel de cat�gorie 4A et 4B en moins et 5 emplois d'agent technique contractuel de cat�gorie 4C le tout remplac� par 20 emplois d'ing�nieur des travaux et par 12 emplois de technicien sup�rieur.
J'ajoute que cette d�cision de principe prise par notre collectivit� n'exon�re pas les candidats � la titularisation de pr�senter leur dossier devant la Commission paritaire comp�tente et les commissions pr�vues par la loi "LE PORS" et que, jusqu'au bout, l'ensemble du personnel de la Ville, � travers ses �lus syndicaux, sera associ� � ce processus qui est pr�vu par la loi.
J'ai rappel� ce contexte, Monsieur le Maire, au moment o� nous allons voter ce texte sur la titularisation, alors que nos coll�gues qui sont sur les bancs de gauche d�cident de ne pas faire b�n�ficier les agents de la Ville de Paris des applications de la loi "LE PORS".
Pour ce qui est des autres textes importants � mes yeux : les statuts particuliers des aides pu�ricultrices et celui des aides infirmi�res, je me rends compte que personne n'a soulev� d'objection. Par cons�quent, je me r�jouis de savoir qu'ils seront adopt�s � l'unanimit�.
Voil� les r�ponses que je souhaitais apporter aux diverses questions pos�es sur les bancs de l'opposition.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voulais faire voter sur le premier texte d'abord et le second apr�s, mais Mme BILLARD veut intervenir sur les deux textes...
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - J'�tais inscrite sur le texte N.B.I. Tout le monde est intervenu sur tout, cela semble logique d'intervenir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On vote sur la titularisation. Ensuite, il y aura le d�bat et le vote sur l'autre probl�me. Est-ce que tout le monde est d'accord ?
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 41 portant transformations d'emplois et r�partition des grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 41).
Nous allons passer maintenant, m�me s'il y a eu discussion g�n�rale, sur le deuxi�me projet de d�lib�ration. Avant de voter sur le deuxi�me texte, je vais donner la parole � Mme BILLARD.
M. Alain MORELL. - Il fallait respecter l'ordre du jour, il n'y a pas eu de d�bat ! Il n'y avait que le premier texte, on avait compris que l'autre texte intervenait plus tard. Je ne suis pas encore intervenu sur le deuxi�me texte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je viens de dire qu'on a d�battu du premier texte et qu'il y a eu un vote. A l'occasion du premier texte, des orateurs, c'est leur droit, ont parl� aussi de l'autre texte. J'ai dit que maintenant nous allions passer au second texte et les orateurs inscrits, dont vous �tes, figurent bien. J'esp�re que vous avez intellectuellement toute satisfaction. Je m'en r�jouis.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Une premi�re remarque : M. GIANSILY et M. AURELLI nous ont dit qu'il y avait des dossiers importants pour le personnel. Ils en ont oubli� un : c'est le passage aux 35 heures. Je pense que ce n'est pas un hasard si, pour l'instant, la Municipalit� sortante n'a absolument pas avanc� sur ce dossier.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Concernant la nouvelle bonification indiciaire, je trouve cela fantastique : pour une fois, la Ville va �tre en avance ! D'habitude, elle est en retard. Les fonctionnaires de la Ville attendent plut�t 2 ans avant de se voir appliquer � eux-m�mes ce qui a �t� appliqu� � l'Etat ou aux autres collectivit�s territoriales.
Je veux bien qu'au Minist�re de l'Int�rieur, au Secr�tariat d'Etat � l'Outre-Mer, � la Pr�fecture de police et � la Pr�fecture de Paris, il y ait application depuis novembre de cette nouvelle bonification, mais il n'y a aucune obligation l�gale pour que cela s'�tende imm�diatement au personnel de la Ville de Paris. Les autres fois, vous ne pratiquez pas ainsi. Cette fois-ci, vous �tes en avance, c'est fantastique ! Mais je voudrais remarquer que ce d�cret n'a pas pour l'instant �t� �tendu au reste de la fonction publique territoriale, que le Comit� technique paritaire central de la Ville de Paris n'a pas �t� r�uni sur ce sujet, n'a pas donn� son avis sur ce sujet, ce qui est pourtant obligatoire selon la loi.
Il s'agit donc bien de pr�cipitation pour profiter de la derni�re s�ance pour permettre � certains hauts fonctionnaires de la Ville d'avoir cette bonification imm�diatement. Quand je vois une d�pense de 6,1 millions pour l'ann�e, quand en octobre vous avez refus� l'embauche des animateurs de cantine et que les 400 animateurs de cantine ne repr�sentaient que 5 millions, je dis que les Parisiens jugeront entre les animateurs de cantine pour que les enfants mangent correctement et la pr�cipitation pour donner des am�liorations salariales � quelques hauts fonctionnaires de la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, il n'y a pas de pr�cipitation, il y a l'application d'un texte, et toutes les r�gles ont �t� appliqu�es. Evidemment cela vous g�ne, je le comprends.
D'autre part, vous parlez des 35 heures. Vous oubliez de dire que ce n'est pas le 1er janvier 2001 qu'elles doivent �tre en application, c'est au 1er janvier 2002. Les n�gociations, Madame, sont en cours depuis plusieurs mois avec toutes les organisations syndicales. L� aussi vous essayez de dire n'importe quoi, vous laissez entendre qu'on ne s'int�resse pas � ce probl�me. Le d�bat a lieu r�guli�rement... vous pouvez sourire... avec toutes les organisations syndicales. Voil� !
Mme SCHNEITER s'est exprim�e.
Mme SILHOUETTE a la parole.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Mes chers coll�gues, demain, � l'appel de toutes les f�d�rations syndicales, les fonctionnaires seront en gr�ve pour demander une augmentation des salaires que le Gouvernement refuse d'accorder. Et ce refus...
(Mouvements divers).
... se traduira par une baisse de pouvoir d'achat de 1,1 % pour 2000. En revanche, effectivement, le Minist�re de l'Int�rieur octroie par d�cret une nouvelle bonification indiciaire pour les personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure dans les services centraux du Minist�re de l'Int�rieur. Dont acte. Au moins ce projet de d�lib�ration que nous avons aujourd'hui a le m�rite de mettre en lumi�re ce d�cret minist�riel.
Premi�re question : pourquoi la Ville de Paris appliquerait-elle ce d�cret � ses hauts fonctionnaires ?
Deuxi�me question : pourquoi une telle augmentation de 3.300 F par mois � 5.000 F par mois qui co�tera 6 millions alors que les autres fonctionnaires de la Ville, notamment les plus mal pay�s, ne b�n�ficieraient d'aucune augmentation ?
Troisi�me question : pourquoi ce projet n'a-t-il pas �t� pr�sent� pour avis, comme c'est la loi, ainsi que l'indiquait Mme BILLARD, aux instances paritaires ?
Je pense que ce projet insulte la grande majorit� des fonctionnaires qui travaillent quotidiennement, souvent dans de tr�s mauvaises conditions au service des usagers et nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. MORELL a la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, quel �tat de confusion ? De confusion dans les explications de M. GIANSILY, dans celles de M. LEGARET ! Je comprends que M. GIANSILY n'ait pas eu le temps de s'impr�gner r�ellement des dossiers, mais quelle confusion politique ! Quelle confusion morale dans la mani�re dont vous abordez ces dossiers et dont vous essayez de noyer le poisson pour faire passer un certain nombre de choses qui ne sont absolument pas correctes � afficher par rapport aux Parisiens et par rapport � l'ensemble des personnels de la Ville.
Que le d�cret qui permet � la Ville d'appliquer la bonification indiciaire soit tout � fait conforme et que vous proposiez cela dans des formes qui sont conformes, certes, c'est comme pour la d�lib�ration pr�c�dente, oui, ce qui est choquant c'est la mani�re, le d�lai, les conditions dans lesquelles vous le faites.
Quel signal donn�, au moment o� pr�cis�ment il y a un ensemble de discussions et un ensemble de probl�mes qui se posent, dont l'organisation de la r�duction du temps de travail.
Je veux souligner encore qu'� la derni�re s�ance de cette mandature vous appliquez � une seule cat�gorie de personnels, de mani�re automatique, sans d�lib�ration, sans n�gociation, sans vision d'ensemble, une augmentation � un moment o� vous n'avez pas de budget, qui repr�sente une augmentation budg�taire consid�rable. Je crois que vous faites quelque chose qui, franchement, est choquant. C'est choquant et c'est d'abord d�solant pour les personnels concern�s car vous embarquez vous-m�me ces personnels, qui ne m�ritent pas cela, ces hauts fonctionnaires de la Ville, qui malgr� des conditions de confusion politique ont continu� � faire leur travail, vous les embarquez dans une tr�s mauvaise pol�mique. Vous saviez tr�s bien qu'en faisant...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui faites une telle pol�mique ! Ce n'est pas moi ! Vous avez un sens de l'humour particulier.
M. Alain MORELL. - Les organisations du personnel, un certain nombre de repr�sentants de la Ville, la presse, tous les gens de bonne foi, ont �t� unanimement choqu�s par cette fa�on de faire.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Alain MORELL. - Je crois que vous n'avez pas, malgr� votre nervosit� et l'�tat dans lequel vous �tes, raison contre tout le monde. Qu'il faille � un moment donn� int�grer l'application de ce d�cret, oui...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah !
M. Alain MORELL. - ... qu'il faille le faire dans le cadre d'une r�flexion globale, vous le pouvez.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Il s'agit d'appliquer la loi, un point c'est tout. Il ne fallait pas la faire, ce sont vos amis qui l'ont faite ! Nous avons le respect de la Loi, surtout quant il s'agit du service public et des fonctionnaires et agents des collectivit�s, quels que soient leur grades et leurs cat�gories.
M. Alain MORELL. - Je vois que lorsqu'il s'agit de faire une certaine cat�gorie de choses vous vous animez.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Soyons s�rieux ! Soyons s�rieux !
M. Alain MORELL. - Si vous �tiez de bonne foi, vos adjoints ne se conduiraient pas de mani�re agit�e, fr�n�tique. Je crois qu'il serait correct de donner une meilleure image de ce Conseil aujourd'hui. Je comprends que g�n�s par la situation qu'ils ont cr��e ils n'aient pas d'autre r�ponse possible que cette agitation mais franchement vous portez une responsabilit� qui n'est pas � l'honneur de la Ville de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, ne parlez pas d'honneur comme tout � l'heure, de dignit�, vous dites n'importe quoi ! Il s'agit de savoir si l'on doit appliquer un texte pris par votre Gouvernement ou pas, qu'est-ce que la dignit� vient faire l�, Monsieur ? Qu'est-ce que l'honneur vient faire l� ? Vous dites n'importe quoi enfin ! Le Gouvernement prend une mesure, nous l'appliquons et vous, vous protestez ! Et c'est vous qui cr�ez de l'agitation, c'est vous qui n'�tes pas digne.
M. ROMANI a la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je n'avais pas l'intention d'intervenir sur ce projet de d�lib�ration mais c'est la d�claration � l'instant de notre coll�gue qui m'y am�ne. Notre coll�gue MORELL a dit en quelque sorte ou a laiss� entendre que ce texte serait adopt� plus tard mais, dit-il, apr�s une r�flexion globale.
Je signale simplement ceci : lors de la pr�sentation du statut de la Fonction publique territoriale par M. GALLAND, Ministre des collectivit�s locales, les personnels de la Ville ont obtenu un statut sp�cifique, � savoir l'alignement sur la Fonction publique nationale. Cet alignement s'agissant des revalorisations indiciaires a toujours fonctionn�.
Si aujourd'hui, pour la premi�re fois, l'opposition met en cause l'alignement de la Fonction publique parisienne sur la Fonction publique nationale et M. MORELL le laisse sous-entendre puisqu'il �voque une r�flexion globale. Ceci m�riterait d'�tre pr�cis� et soulign� car les 40.000 agents de la Ville vont y r�fl�chir.
Monsieur le Maire, c'est pour cette raison que quant � moi, comme dans le pass�, je voterai compte tenu de l'alignement de la Fonction publique parisienne sur la Fonction publique nationale, ce projet de d�lib�ration qui est la traduction d'un d�cret du Gouvernement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien ! La parole est � M. MALBERG.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Cela doit �tre soumis aux instances paritaires, c'est la loi, vous ne respectez pas la loi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! La loi ne le pr�voit pas, vous devriez consulter la loi.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Elle demande la consultation du Comit� technique paritaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sortez le texte, c'est inexact, vous �tes encore dans l'erreur, je suis d�sol�, totalement.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Ecoutez, j'avais pr�vu de dire quelques mots que j'ai dit tout � l'heure, donc nous en restons � cette position de principe, c'est-�-dire le refus �videmment de tout esprit d'animosit� ou de revanche. Le constat est simple : vous avez s�lectionn� � notre sens la mise en rapport avec la loi, alors que vous ne l'avez pas fait dans de nombreux cas o� vous auriez d� le faire, cela prend une tournure qui ne nous pla�t pas, et donc nous ne voterons pas votre projet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est votre droit. Pour les titularisations, ce n'est pas seulement le texte d'aujourd'hui. Il y en a eu des centaines et des centaines avant. Ce n'est pas d'aujourd'hui. Quant au texte actuellement en cours, c'est votre Gouvernement, celui que vous soutenez, qui l'a propos�, qui l'a d�cid�. C'est incompr�hensible.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - D'abord d'un point de vue budg�taire, il s'agit purement et simplement de l'application m�canique d'un texte : le budget provisionnel en mati�re de salaire, pr�voit ce type de glissement. C'est un glissement au titre du G.V.T.
Il nous est demand� ensuite pourquoi cette affaire n'est pas pass�e devant les Commissions administratives paritaires. Tout simplement parce que nous appliquons la loi. La N.B.I. actuelle, qui ne s'inscrit pas dans le protocole "Durafour", doit respecter les formes normales. Ni l'article 45 du d�cret du 4 mai 1994 relatif aux personnels administratifs parisiens ne le pr�voit, ni l'article 33 de la loi du 26 janvier 1994 ne le pr�voit non plus. D'ailleurs ces Commissions administratives paritaires ne sont pas d�sign�es explicitement dans les attendus du d�cret sign� par MM. JOSPIN et VAILLANT, nous ne faisons donc qu'appliquer "stricto sensu" la loi.
Je comprends le d�sarroi de M. MORELL, qui croyait avoir trouv� une p�pite d'or et qui se retrouve avec, dans la main, un morceau de charbon. J'admets que ce soit extr�mement d�sagr�able. Je comprends par cons�quent la d�sertion de la plupart des �lus socialistes de nos bancs, qui se sentent horriblement g�n�s de devoir le suivre comme des moutons de Panurge dans un vote contraire � ce que leur Ministre de l'Int�rieur, Conseiller de Paris, a lui-m�me sign�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, rapporteur. - Chacun ses probl�mes. Nous sommes l�galistes, r�publicains et respectueux de la loi. Et j'attends que vous puissiez prouver le contraire.
Monsieur le Maire, j'invite l'ensemble des membres de notre Assembl�e ici pr�sents � donner satisfaction � la loi et, par cons�quent, � voter le projet de d�lib�ration dont il s'agit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 7 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exer�ant des fonctions de responsabilit� sup�rieure.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DRH 7).