Libell� de la question :
"Le SERNAM (filiale de la S.N.C.F.) vient de cesser son activit� dans les locaux qu'il occupe 6, rue Rambuteau (3e). La S.N.C.F., propri�taire des lieux, a d�cid� de louer ses locaux et a proc�d� � un appel � candidatures.
De tels espaces, d'une superficie totale de 1.300 m�tres carr�s, par ailleurs situ�s dans le P.S.M.V.M. sont exceptionnels dans le 3e arrondissement. La possibilit� offerte d'y implanter un �quipement municipal : cr�che, maison de quartier, gymnase, etc., en nombre insuffisant dans l'arrondissement, pr�sente une opportunit� rare permettant de r�pondre aux besoins des habitants.
Dans l'int�r�t g�n�ral, il appara�t capital que cet espace demeure au service public, sachant que la S.N.C.F. et le Minist�re des Transports y sont sensibles.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris que la Ville se porte candidate � la location de cet espace."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"La S.N.C.F. propri�taire des locaux lib�r�s par le Service national des Messageries (SERNAM) situ�s 6, rue Rambuteau dans le 3e arrondissement a d�cid� de louer ces locaux et a proc�d�, � cet effet, � un appel de candidatures.
D'une fa�on g�n�rale, la Ville ne peut faire usage de son droit de priorit� que lorsque la S.N.C.F. met en vente un bien immobilier. Dans le cas pr�sent, il s'agit d'une mise en location.
Par ailleurs, le r�gime foncier normal pour implanter des �quipements publics municipaux du type de ceux cit�s par l'intervenant est celui de la pleine propri�t� des assiettes et volumes fonciers correspondants. En effet, la Ville ne peut raisonnablement prendre le risque de r�aliser des investissements cons�quents et d'affecter � un service public local et permanent des locaux dont elle ne serait que locataire.
Il n'appara�t donc pas possible de donner suite � la suggestion qui est faite."