M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 104 relatif � une une convention d�finissant les modalit�s d'instruction des demandes d'aides pour la r�novation des th��tres adh�rant � l'Association pour le soutien du th��tre priv�.
Je vous rappelle qu'une proposition d'amendement a �t� d�pos�e par M. ROLAND tendant � apporter les modifications et pr�cisions suivantes :
"Dans la convention :
Article 1 : Il convient de pr�ciser qu'il s'agit de "la r�novation de th��tres situ�s � Paris adh�rant � l'association
Article 3 : L"Association adresse � la Ville de Paris, dans les meilleurs d�lais apr�s signature, une programmation pr�visionnelle si possible pluriannuelle arr�t�e en concertation avec les collectivit�s publiques concern�es, qui sera acutalis�e chaque ann�e au plus tard le 1er septembre de chaque exercice.
L'Association �tudie toutes les demandes de r�novation des th��tres membres de l'Association pr�sent�es par leur directeur.
Elle prendra plus particuli�rement en compte les travaux, dans l'ordre de priorit� ci-apr�s :
1) tendant � l'am�lioration de l'hygi�ne et de la s�curit� en application des lois et r�glements : mise au normes des �quipements sc�niques immeubles pas destination, des r�seaux, circulation des fluides, climatisation, d�senfumage, s�curit� incendie, �tanch�it�, d�samiantage, etc.
Article 4 : Le dossier est pr�sent� au moins six mois avant le d�but des travaux, sauf urgence motiv�e par des raisons de s�curit�.
A l'annexe 1
1. Alin�a 4. La date souhait�e du d�but des travaux
2. Alin�a 2. Une fiche technique sommaire de la ou des salles de spectacles
Alin�a 3. Le plan des travaux et ses �ventuelles actualisations
3. Alin�a 1. Les statuts actuels de l'organisme g�rant le th��tre accompagn� du Kbis de moins de 6 mois
Alin�a 2. Supprim�.
Alin�a 3. Une photocopie du proc�s-verbal de la derni�re assembl�e g�n�rale ou du dernier Conseil d'administration ayant d�cid� des travaux.
4. Alin�a 2. Le budget pr�visonnel de l'ann�e en cours pour le th��tre en ordre de marche.
5. Alin�a 3. Supprim�.
A l'annexe 2
3. Alin�a 1. De proc�der � des �valuations permettant d'appr�cier les devis pr�sent�s, avant toute d�cision.
Dans le cadre de la l�gislation en vigueur, si les travaux r�alis�s ne correspondent pas � la nature des op�rations pr�sent�es et subventionn�es, le remboursement des aides pourra �tre r�clam�."
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 15 d�pos�e par M. ROLAND.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 104 amend�.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAC 104).