M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 49 relatif � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 13, rue Bellot (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Monsieur BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Par cette d�lib�ration il nous est demand� d'approuver l'acquisition par la Mairie de Paris de l'immeuble sis 13, rue Bellot dans le cadre fix� par la loi "Vivien".
Il s'agit dans le cas pr�sent d'une petite parcelle enclav�e d'une surface totale de 149 m�tres carr�s. Elle comprenait � l'origine deux b�timents. Le premier a fait l'objet d'une d�molition par la Pr�fecture de police en ex�cution d'office � la suite d'un arr�t� de p�ril.
Le second b�timent �lev� d'un �tage est construit en fond de parcelle. Il est aujourd'hui en partie squatt� et fortement d�grad�. Il est aujourd'hui encore habit�, onze personnes au total sont encore pr�sentes. Qu'est-il pr�vu sur cette parcelle ? Il s'agit d'apr�s la d�lib�ration d'un b�timent sur rue � l'alignement de 3 �tages droits surmont�s d'un comble habitable, plus une petite aile.
Je connais bien le cas de cet immeuble pour avoir plaid� aupr�s de la Commission des logements insalubres l'an dernier pour sa r�habilitation. J'avais alors soutenu le projet de r�habilitation d'un particulier qui avait d�j� pu faire la preuve de sa bonne volont� et de sa t�nacit� avec l'immeuble voisin du 17, rue Bellot. Alors que ce b�timent important et tr�s peupl� connaissait des difficult�s apparemment insurmontables, ce particulier a su le remettre d'aplomb, r�aliser les premiers travaux, le mettant � l'abri et gagner la confiance des locataires. Les logements sont aujourd'hui tous r�habilit�s et, chose rare sur Paris, surtout de la part d'un particulier, les loyers sont conventionn�s en loi "Besson".
Si j'ai �voqu� ce b�timent du 17, rue Bellot, c'est que ce m�me particulier souhaitait r�aliser une op�ration similaire avec le b�timent du 13, rue Bellot. Il avait d'ores et d�j� retrouv� et contact� les propri�taires et souhaitait leur racheter leurs parts. La C.L.I. a contrecarr� ses projets en classant le b�timent en insalubrit�. J'ai alors demand� que ce dossier soit r�examin� et repasse en Commission apr�s avoir auditionn� ce particulier. L'insalubrit� irr�m�diable a �t� confirm�e.
Le projet pr�sent� �tait pourtant int�ressant et paraissait parfaitement viable. Outre la r�habilitation du b�timent du fond, certes tr�s d�grad� mais parfaitement reprenable, il souhaitait construire un petit b�timent sur rue et cr�er un petit jardin. Un architecte avait �t� missionn� pour r�aliser des plans et chiffrer le tout. Les occupants actuels �taient relog�s par ses soins dans le b�timent du 17, rue Bellot. Et tout comme au 17, rue Bellot il se proposait de louer les logements r�habilit�s et construits au tarif "Besson" � des familles du quartier.
J'aurais souhait� que la C.L.I. fasse preuve d'un peu plus de souplesse dans son jugement et qu'elle accorde une chance � ce projet de r�habilitation qui paraissait, je le r�p�te, parfaitement fiable. Les garanties offertes par le particulier souhaitant mener � bien cette op�ration paraissaient s�rieuses.
Une fois de plus l'application stricte et sans nuance de la loi "Vivien" va aboutir � une d�molition, l� o� une r�habilitation et un projet priv� � vocation semi-sociale auraient �t� possibles. Le secteur m�ritait de plus ce pari, c'est d�j� un des quartiers de Paris qui compte le plus de logements sociaux et dans lequel, de plus, les logements priv�s abritent une population pr�caire.
Mais surtout il �tait du r�le de la Mairie de Paris d'apporter un soutien � ce particulier en aidant par exemple au relogement d'une famille avec quatre enfants, en soutenant son projet aupr�s de la Pr�fecture. Il n'attendait que cela et a fait des d�marches en ce sens. La Mairie de Paris n'en a eu cure, pr�f�rant s'en remettre � l'application de la loi "Vivien".
Et que constate-t-on ? Qu'une fois de plus rien n'aura �t� fait pour chercher d'autres solutions que la loi "Vivien".
La possibilit� de s'appuyer sur une solution innovante �manant d'un particulier philanthrope permettant de faire l'�conomie de la d�molition des b�timents et de la construction de nouveaux logements sociaux a �t� d�lib�r�ment �cart�e.
Quel g�chis ! L'histoire du 13 et du 17, rue Bellot est �difiante, elle d�montre que la loi "Vivien" n'est pas aussi in�luctable qu'on veut bien nous le faire croire et qu'il est possible de mettre en oeuvre d'autres solutions, y compris d'initiative priv�e, sans que des financements Ville ou Etat soient mobilis�s.
Au-del� de ce cas pr�cis, les exemples de plus en plus nombreux qui nous sont propos�s laissent � penser que la Pr�fecture comme la Ville de Paris privil�gient le recours � la loi "Vivien" dans une optique destructrice au d�triment de tout effort de r�habilitation.
Je souhaite vous mettre en garde contre la tentation d'en faire un outil d'intervention urbaine banalis�e, la loi "Vivien" doit rester un outil de dernier recours quand d'autres types d'intervention ont �chou�. Or, force est de constater que la plupart des lois "Vivien" sur Paris, surtout les plus r�centes, n'ont jamais donn� lieu auparavant � aucune intervention publique. Pire, tout porte � croire que l'on attend que les immeubles se d�gradent suffisamment pour pouvoir les classer en insalubrit�, irr�m�diable et les traiter ensuite en loi "Vivien", en emp�chant s'il le faut le propri�taire de mener � bien les r�habilitations.
Dans le cas du 13, rue Bellot, le recours � la loi "Vivien" est une solution de facilit�, brutale, inad�quate, spoliatrice et destructrice.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je vous demanderai d'�tre plus circoncis si c'est possible pour les prochaines interventions...
(Rires dans la salle).
... Je donne la parole � M. REINA.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Ce sera port� au pr�ciput.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil d'arrondissement a �mis un avis favorable sur ce projet de d�lib�ration � condition que l'immeuble soit r�habilit�. Monsieur BLET, il n'est pas possible de donner une suite favorable � ce v?u. En effet, ce terrain ne comporte plus qu'un petit immeuble d'un �tage, en fond de cour, l'immeuble sur rue ayant �t� d�moli � la demande de la Pr�fecture de police en 1983.
Voil�, Monsieur le Maire, je vous demande d'�mettre un avis favorable.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 49.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 49).