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35 - 2001, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise à disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 79 relatif � la souscription d'un avenant � la convention d'occupation du domaine public sign�e avec l'association "Polo de Paris".
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le pr�sent projet de d�lib�ration me rem�more l'adage latin "errare humanum est, perseverare diabolicum". Il me reste des lettres.
Depuis que je si�ge au Conseil de Paris, j'ai r�guli�rement d�nonc�, avec les �lus du groupe M.D.C. et ainsi que le rappelait ce matin Georges SARRE, le caract�re exorbitant des concessions allou�es par la Ville de Paris � certaines associations priv�es � but lucratif, r�serv�es � une �lite sociale : le Polo de Paris �tant le meilleur exemple de cette utilisation abusive du domaine public.
A l'heure o� le besoin en �quipements �ducatifs et sportifs est plus fort que jamais dans la Capitale, o� la pratique du sport de masse doit �tre encourag�e, un club o� l'on entre par cooptation ou par filiation, les deux le plus souvent, qui pratique un droit d'entr�e �lev� - et c'est un euph�misme - et qui pourrait tout aussi bien proposer les m�mes activit�s quelque part du c�t� de Versailles, du Lis de Chantilly ou du Golf de Saint-Nom-la-Bret�che, continue � b�n�ficier du traitement de faveur de notre collectivit�.
Mieux, il s'appr�te � voir agrandir sa concession. Le pire dans tout cela n'est pas que vous fassiez un petit cadeau � une association que certains d'entre vous fr�quentent, et o� vous comptez � la fois des amis et des relais. Le pire c'est que vous travestissez ce cadeau sous le couvert de l'int�r�t g�n�ral.
Les nouveaux �quipements construits sur les parcelles conc�d�es au Polo de Paris reviendront en propri�t� � la Ville. La belle affaire !
Aucun Parisien non adh�rent ne pourra en profiter. Le site sera valoris� certes, mais pour les seuls privil�gi�s du club qui restera toujours aussi ferm�.
Ne tentez donc pas de nous apitoyer sur la situation affreuse des 2.800 enfants de moins de 16 ans appartenant � des familles adh�rentes qui manquent de place pour leurs activit�s.
Le principe d'�galit� en R�publique donne certes aux enfants des privil�ges de plus en plus nombreux, signe que l'ultra-lib�ralisme produit beaucoup d'exclus et tout de m�me quelques b�n�ficiaires, puisque certaines familles modestes n'ont pas le droit d'acc�der � ces �quipements sportifs qui pourraient �tre de proximit� et publics.
Il y a donc une certaine ind�cence - alors que l'est et le nord de Paris en particulier manquent de terrains de sport, en particulier de piscines qui auraient d� �tre construites dans le nord est de l'arrondissement, de gymnases et tout simplement de jardins - � nous pr�senter cette extension comme �tant d'int�r�t g�n�ral.
C'est la raison pour laquelle le Mouvement des citoyens votera contre ce projet de d�lib�ration. Je vous le redis, il est � la limite du scandaleux !
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Je partage les propos de Mme CAPELLE.
Je ne vais donc pas les redire.
Je rappelle que cette d�lib�ration est apparue dans le 16e arrondissement en tant qu'ordre du jour compl�mentaire et trait� en urgence et ce, sans respecter les d�lais d'information des �lus, ce qui aurait pu �tre une raison de le retirer de l'ordre du jour, ce qui n'est pas le cas.
En effet, 5.000 m�tres carr�s suppl�mentaires pour le Polo de Paris, est-ce donc si urgent ? Quand le 16e arrondissement manque de cr�ches, d'�coles, de biblioth�ques, on se pr�occupe plut�t des 91.720 m�tres carr�s du Polo de Paris en en faisant une priorit� politique. La Municipalit� parisienne se d�cr�dibilise un peu plus aux yeux des Parisiens et surtout des associations qui sont th�oriquement convi�es � une large concertation sur les am�nagements du bois de Boulogne.
Nous voterons contre cette d�lib�ration comme nous votons contre les priorit�s si �litistes et si hors du temps du 16e arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, je ne reprendrai pas les consid�rations de mes coll�gues pr�c�dents car, aussi judicieuses soient-elles, vous verrez qu'elles n'ont presque pas lieu d'�tres.
Par cet avenant � la convention du 28 octobre 1998 pass� entre la Ville de Paris et l'association "Polo de Paris", vous entendez accro�tre la superficie de l'emprise dite "pelouse de Bagatelle" conc�d�e � l'association "Polo de Paris" en la faisant passer de 86.720 m�tres carr�s � 91.720 m�tres carr�s.
L'extension de la concession porte ainsi tr�s exactement sur 5.000 m�tres carr�s.
Or, nul n'ignore que cette emprise est situ�e en zone ND, alors qu'y sont pr�vus des am�nagements lourds. Le Polo de Paris envisage d'y cr�er une piste de roller, un terrain omnisports, des portiques, etc.
Nul n'ignore que le bois de Boulogne est inscrit en site class� et que toute modification n�cessite l'approbation de la Commission d�partementale des sites qui n'a bien �videmment pas �t� consult�e.
Nul n'ignore que l'avis de la Commission des sites doit recevoir ensuite l'approbation de l'autorit� minist�rielle comp�tente.
Nul n'ignore qu'une telle initiative, qui s'apparente clairement � une privatisation d�guis�e d'un bien public class�, b�n�ficiant des plus hautes protections, ne saurait se faire en catimini, au d�tour d'une s�ance testamentaire balai, sans la moindre concertation.
Nul n'ignore surtout, Monsieur le Maire, qu'une telle initiative n�cessite une proc�dure de r�vision du P.O.S., qu'en son absence, elle est d�nu�e de tout fondement l�gal.
D�s lors, votre d�lib�ration ne rel�ve plus que de l'appr�ciation du Tribunal administratif de Paris par voie de d�f�r� pr�fectoral ou par recours contentieux.
Monsieur le Maire, par cette d�lib�ration, vous outragez la repr�sentation parisienne et vous violez d�lib�r�ment la loi.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. G�rald GUELTON, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je vais vous apporter quelques �l�ments de r�ponse.
Que de mots en v�rit� pour un terrain, je le rappelle, de 5.000 m�tres carr�s, ce qui repr�senterait, par rapport � l'assiette g�ographique actuelle de cette concession, une augmentation de 5,7 %.
Vous aurez beau pr�tendre que cela est un outrage, un scandale ou je-ne-sais-quoi, je pense que comme tout exc�s, cela m�rite d'�tre relativis�.
Je voudrais rappeler � M. BLET que le terrain reste totalement dans le domaine public puisque qu'il s'agit, sur le plan juridique, d'une extension d'une concession du domaine public. Le Polo sera donc astreint � toutes les contraintes r�glementaires portant sur les bois parisiens, notamment sur les bois de Boulogne qui, comme il l'a dit, est un site prot�g�.
A titre d'exemple, toute modification du paysage concernant les arbres et la nature des sols devra �tre soumise � la Commission des sites et � l'agr�ment de la Direction d�partementale de l'Agriculture.
Je voudrais surtout dire que cette rectification du p�rim�tre de la concession doit surtout �tre consid�r�e comme une rectification rationnelle de l'assiette existante. En effet, le p�rim�tre actuel du terrain conc�d� au Polo de Paris, d'une surface de 85.600 m�tres carr�s, correspond � une parcelle rectangulaire d�limit�e par 4 voies, � la seule exception d'un d�laiss� de forme triangulaire qui continue � �tre g�r�e par la Direction des Jardins et des Espaces verts.
Il ne s'agit en rien de priver les utilisateurs du bois d'une parcelle aujourd'hui pratiquement inutilis�e ; c'est une parcelle qui permettrait d'accueillir un certain nombre d'activit�s, notamment destin�es � des jeunes.
Il me para�t donc, au-del� des termes excessifs que nous venons d'entendre, qu'il s'agit d'un avenant de pure forme.
J'ajoute que l'association qui a �t� tant d�cri�e est un concessionnaire de bon aloi qui a toujours acquitt� avec la plus parfaite r�gularit� ses obligations ; je ne doute pas qu'elle le ferait en la circonstance.
Je terminerai en vous disant que le Conseil d'arrondissement a donn� un avis favorable sur cette d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 79.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions
Le projet de d�lib�ration est rejet�. (2001, JS 79).

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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