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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Société immobilière du Palais des Congrès de permis de démolir et de construire visant l'extension du Palais des Congrès et de déposer un permis de construire visant la modification du parc de stationnement public de la porte Maillot (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la Soci�t� immobili�re du Palais des Congr�s de permis de d�molir et de construire visant l'extension du Palais des Congr�s et de d�poser un permis de construire visant la modification du parc de stationnement public de la porte Maillot (17e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis de construire visant la modification du parc de stationnement public de la porte Maillot (17e).
Art. 2.- La Soci�t� immobili�re du Palais des Congr�s est autoris�e � d�poser les permis de d�molir et de construire visant l'extension du Palais des Congr�s (17e).

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1631
Conseil municipal
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