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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relative aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-860 du 2 septembre 1991 portant �chelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux sp�cialis�s d'enseignement artistique modifi� notamment par le d�cret n� 94-1157 du 28 d�cembre 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives � la Fonction publique territoriale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des assistants sp�cialis�s d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des assistants sp�cialis�s d'enseignement musical des conservatoires de Paris est fix� ainsi qu'il suit � compter du 1er ao�t 1994, en indices bruts :
Assistant sp�cialis�d'enseignement musical des conservatoires de Paris
Echelons Indices bruts
11e �chelon 638
10e �chelon 590
9e �chelon 555
8e �chelon 525
7e �chelon 495
6e �chelon 465
5e �chelon 435
4e �chelon 400
3e �chelon 380
2e �chelon 360
1er �chelon 320

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1995, cette d�pense, �valu�e � 35.000 F, sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1509-3°
Conseil municipal
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