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Détermination du nombre d'adjoints.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Il est cr�� 2 postes d'adjoint.

Novembre 1995
Déliberation
1995 C. 4
Conseil municipal
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