Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police quels sont les moyens n�cessaires en effectifs suppl�mentaires pour renforcer la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et lui permettre de faire face � l'augmentation importante du nombre de ses missions."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) est une unit� militaire op�rationnelle, plac�e pour emploi sous l'autorit� du Pr�fet de police. Son financement est assur� par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police auquel contribuent l'Etat, la Ville de Paris, les Conseils g�n�raux et les communes des d�partements de la petite couronne.
La part de la charge financi�re qui dans ce cadre revient � l'Etat, est d�finie par l'article L. 2512-19 du Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales. Cet article dispose que l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) doit assurer 25 % des d�penses de fonctionnement suivantes :
- d�penses de personnel : r�mun�ration, habillement, d�placement, transport, frais de mission, instruction et sant� ;
- autres d�penses de fonctionnement : entretien, r�paration, acquisition et installation de mat�riels de transport, de lutte contre l'incendie et de transmission.
D'importantes r�flexions sont actuellement en cours pour mettre � niveau, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, les moyens en personnel et en mat�riels de la B.S.P.P.
En effet, la sollicitation des hommes et des moyens est aujourd'hui telle qu'il est indispensable de trouver des solutions de fond qui donnent � cette unit� la possibilit� de faire face � l'accroissement du nombre de ses missions.
Je tiens en effet � rappeler que le nombre d'interventions de tous types de la Brigade est pass� de 247.246 en 1985 � 430.764 en 2000, soit une hausse de 74,2 %. Pour m�moire, l'ann�e 1999 s'�tait caract�ris�e par un nombre d'interventions sup�rieur � celui de l'ann�e 2000, qui �tait la cons�quence de la temp�te du 26 d�cembre 1999. Il ne s'agit donc plus de rechercher des �conomies d'�chelle, mais d'aller bien au-del�.
J'ai demand� � mes services, en liaison avec la B.S.P.P., de d�terminer les mesures susceptibles de donner � cette unit� les moyens d'assurer pleinement et dans de bonnes conditions l'ensemble de ses missions. Ces propositions seront, bien s�r, ensuite pr�sent�es � l'ensemble des financeurs contribuant au budget de la B.S.P.P.
S'agissant sp�cifiquement du budget de l'Etat pour 2001, je puis vous rappeler que 9 cr�ations de postes ont �t� obtenues (6 sapeurs, 3 sergents) pour un co�t de 1.642.177 F int�gralement pris en charge par l'Etat.
Tels sont les �l�ments que je peux vous communiquer sur cette question en vous pr�cisant que le projet de plan de modernisation de la B.S.P.P. est un dossier que je suis avec une attention toute particuli�re et que je consid�re comme prioritaire puisqu'il engage la s�curit� de la population � Paris et dans les d�partements de la petite couronne."