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119 - QOC 2001-17 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris à propos du retard pris pour la réouverture du collège Rouault (19e)


Libell� de la question :
"Le coll�ge Rouault (19e) a �t� tr�s durement touch� par la temp�te de fin d�cembre 1999.
Depuis, les �l�ves sont oblig�s de se rendre dans d'autres �tablissements scolaires pour suivre les cours, en attendant la remise en �tat du coll�ge.
Les travaux auraient d� �tre termin�s pour la rentr�e de janvier. Il appara�t maintenant qu'ils ne seront peut-�tre pas termin�s pour le retour des vacances de printemps.
En cons�quence, Mme Martine BILLARD souhaite savoir :
1�) s'il y a maintenant une date pr�cise pour la fin des travaux ;
2�) pourquoi il a fallu modifier l'appel d'offres entre avril et mai 2000 ;
3�) pourquoi, l'entreprise ayant �t� choisie en juin, l'ordre de service n'a-t-il �t� donn� qu'en ao�t, faisant perdre un temps pr�cieux pour le d�marrage des travaux ;
4�) si l'entreprise "Sanicotherm" r�alise elle-m�me les travaux ou si elle les sous-traite ;
5�) compte tenu des nombreux arr�ts du chantier, dus aux carences de l'entreprise, s'il est pr�vu d'appliquer des p�nalit�s de retard ;
6�) quelles le�ons la Ville de Paris compte-t-elle tirer afin d'�viter une telle d�faillance d'une entreprise s�lectionn�e pour des travaux urgents."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"La temp�te du 26 d�cembre 1999 a, comme vous le savez, occasionn� � des degr�s divers, de nombreux d�g�ts dans les �tablissements municipaux et d�partementaux de la Ville de Paris. La mobilisation des services municipaux a permis, gr�ce � plus de 500 interventions r�alis�es dans la seule semaine du 27 d�cembre 1999 au 2 janvier 2000, d'assurer d�s le 3 janvier, notamment dans le domaine scolaire, la r�ouverture de la quasi totalit� des �quipements. Ainsi, seuls quelques �tablissements tr�s gravement endommag�s dont l'�cole maternelle 5, rue du Noyer-Durand et le coll�ge Georges-Rouault dans le 19e arrondissement, n'ont pu accueillir les �l�ves.
Les r�parations d�finitives et les contr�les pour l'ensemble des �quipements, se sont poursuivis tout au long de l'ann�e 2000 et, s'agissant des b�timents ayant subi des d�sordres particuli�rement graves, des proc�dures sp�cifiques ont d� �tre mises en ?uvre, conform�ment aux dispositions applicables du Code des march�s publics.
La seule latitude offerte par le Code des march�s publics a �t�, bien �videmment, utilis�e par les services qui ont fait diligence pour saisir la Commission d'appel d'offres d�s le 13 janvier 2000, puis le Conseil de Paris lors de sa s�ance du 25 janvier 2000 afin de pouvoir proc�der aux diff�rentes consultations, dans le cadre de march�s n�goci�s.
Il a fallu ensuite faire �tablir les dossiers techniques, notamment les cahiers des charges, en liaison avec un organisme sp�cialis� et le contr�leur technique, prestataires, qui ont d� �tre �galement s�lectionn�s apr�s mise en concurrence.
Le dossier de consultation concernant le coll�ge, pr�t fin avril 2000, a �t� effectivement revu en mai afin de prendre en compte diff�rents souhaits �mis par la communaut� scolaire, relatifs notamment � l'am�nagement d'un C.D.I. et de salles de sciences.
Les offres des entreprises ont �t� remises d�but juin et les n�gociations ont �t� ensuite tr�s rapidement conduites, puisqu'elles ont �t� achev�es d�s la fin de ce m�me mois.
Apr�s engagement financier des dossiers de march� et visa du contr�le de l�galit�, les march�s ont �t� notifi�s le 2 ao�t 2000 et l'ordre de service d�livr� le 4 ao�t 2000 avec un objectif d'ach�vement des travaux aux cong�s de la Toussaint pour l'�cole maternelle et aux cong�s de No�l, pour le coll�ge.
En effet, il ne s'agissait pas seulement de refaire des couvertures sur un lin�aire de plus de 150 m�tres. L'ampleur des travaux � r�aliser sur les deux �tablissements scolaires d�passait 8 millions de francs.
Pour le seul coll�ge, il convient de rappeler, qu'outre 1.000 m�tres carr�s de couverture, une nouvelle charpente devait �tre r�alis�e, les installations �lectriques et d'alarme devaient �galement �tre enti�rement r�nov�es ainsi que les faux-plafonds et les rev�tements de tous les locaux d�grad�s.
L'�cole maternelle a �t� r�ouverte apr�s les cong�s de la Toussaint.
Quant au coll�ge, des difficult�s d'approvisionnement ainsi qu'une mauvaise appr�hension par l'entreprise des contraintes de ce chantier, par ailleurs perturb� par les intemp�ries du dernier trimestre 2000, ont abouti au d�calage constat� et au report au 15 mars 2001 pour l'ach�vement des travaux.
S'agissant des d�lais suppl�mentaires, il sera bien �videmment fait application � l'entreprise des dispositions contractuelles du march�."

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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