M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 1 relatif au programme d'urgence en faveur des plus d�munis.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, l'immeuble du 36, rue de la Charbonni�re � Barb�s est tristement connu de bien des administrations parisiennes : police, pompiers, service technique de l'habitat, Pr�fecture de Paris et Pr�fecture de police y sont tous intervenus � maintes reprises, ces derni�res ann�es.
L'insalubrit� et la d�gradation de ce b�timent sont r�els et pr�occupants. Pour rem�dier � cet �tat de fait, la Ville de Paris nous propose, une fois de plus, de proc�der par le biais de la loi Vivien.
Le cas de cet immeuble constitue une illustration suppl�mentaire d'une utilisation banalis�e et tout � fait anormale de la loi Vivien.
La Ville de Paris, confront�e � un b�timent en proie � des difficult�s importantes, relevant du b�ti ou d'ordre social, pr�f�re laisser pourrir la situation afin de justifier, au bout de plusieurs ann�es, le recours � la loi Vivien, et ce au d�triment d'autres solutions plus intelligentes et plus douces.
L'ensemble du b�timent a �t� mis en vente aux ench�res, il y a de cela trois ans, � des montants d�risoires compte tenu de sa situation.
Premi�re occasion rat�e. Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas alors saisi l'opportunit� de se porter acqu�reur en surench�rissant. Une fois propri�taire, il lui aurait �t� facile de proc�der � une r�habilitation, et de traiter les cas de saturnisme qui y sont signal�s. Mais pour cet immeuble, comme pour d'autres, le 55, rue Compans par exemple, la Mairie de Paris a pr�f�r� faire le choix de l'attentisme et laisser l'immeuble continuer � se d�grader.
Deuxi�me opportunit� manqu�e : le propri�taire a achet� cet immeuble avec le projet de le r�habiliter. Ayant obtenu du tribunal un jugement d'expulsion, non suivi d'effet pour six des lits, il a refus� dans un premier temps d'engager les travaux tant que les expulsions ne seraient pas r�alis�es. Si la Mairie de Paris avait v�ritablement souhait� aider � la r�habilitation de cet immeuble, elle aurait apport� son soutien au propri�taire.
Diverses solutions �taient parfaitement envisageables. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, un contrat avec le propri�taire dont les modalit�s pourraient �tre les suivantes : la Mairie de Paris s'engage � reloger tout ou partie des occupants et � apporter son soutien pour la r�alisation des travaux, le propri�taire s'engage en contrepartie � effectuer les travaux n�cessaires dans les d�lais impartis, sous contr�le de la Ville, et � pratiquer des loyers Besson pendant plusieurs ann�es.
Il serait m�me envisageable, dans le cadre de cet accord, que la Mairie de Paris se porte acqu�reur d'une partie des lots confi�s ensuite � une association agr��e loi Besson afin de p�renniser leur statut social.
Voil� un exemple de solution �l�gante que la ville de Grenoble, par exemple, a appliqu� � grande �chelle pour r�habiliter son centre ville, que la ville de Lyon a �galement utilis� � la Croix Rousse avec succ�s.
La loi Vivien ne doit �tre utilis�e que comme une menace, et n'intervenir effectivement qu'en cas de blocage total de la part du propri�taire.
Qu'en est-il actuellement pour cet immeuble ?
Le propri�taire a d�cid� r�cemment de d�buter les travaux et de se conforter aux multiples injonctions. Un architecte a �t� missionn� et supervise sa r�habilitation. D'ores et d�j� la cave a �t� enti�rement reprise, l'alimentation de gaz refaite. Il est pr�vu de reprendre int�gralement la cage d'escalier dans un d�lai d'un mois, puis de s'attaquer progressivement aux parties privatives, en proposant aux occupants des relogements tiroirs au sein m�me de l'immeuble gr�ce aux lots actuellement vides. Une premi�re enveloppe de 450.000 F a �t� d�bloqu�e, � terme pr�s de 3 millions de francs le seront.
Mais fait assez grave, toute une s�rie de faits laissent � penser que la Mairie de Paris a tout fait pour emp�cher que cet immeuble soit r�habilit�.
Pourquoi la Mairie de Paris n'a-t-elle pas donn� suite � la demande �mise par le propri�taire d'aide au relogement de deux familles qu'il n'avait pas la possibilit� de g�rer ?
Pourquoi la Mairie de Paris a-t-elle d�march� les familles en leur conseillant de ne plus payer leurs loyers ?
Pourquoi la Mairie de Paris a-t-elle envoy� l'inspection du travail sur le chantier ?
Pourquoi si ce n'est pour emp�cher que les travaux ne se fassent ?
Il est toujours temps de privil�gier la voie de la r�habilitation et de renoncer � ce projet.
A contrario que signifie la loi Vivien ? Une op�ration ruineuse pour la Mairie de Paris comme pour l'Etat, puisque le co�t au m�tre carr� est proche de 20.000 F alors que le propri�taire est pr�t � prendre en charge les travaux.
L'utilisation de la loi Vivien lorsqu'un propri�taire unique a les moyens et la volont� de r�aliser les travaux, est un non sens mais il s'agit clairement d'un d�tournement de la loi Vivien. C'est refuser d�lib�r�ment d'examiner d'autres modalit�s d'intervention infiniment moins co�teuses et privil�giant la voie de la r�habilitation, tout en respectant, pour ceux qui le respectent encore dans cette ville, le droit de propri�t�.
(M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Le pr�sent projet de d�lib�ration propose d'acqu�rir, suivant les modalit�s de la loi Vivien, l'immeuble du 36, rue de la Charbonni�re, qui a fait l'objet d'un arr�t� pr�fectoral d'interdiction d'habiter, le 6 juillet 1999.
Cet immeuble est constitu� de seize logements. La Ville �tudiera, en liaison avec la Pr�fecture, la situation de chaque famille en vue de son relogement.
L'acquisition de cet immeuble pourrait permettre la construction de quinze logements sociaux de type "PLUS" et de commerces au rez-de-chauss�e. La participation pr�visionnelle de l'Etat s'�l�ve � 6 millions de francs, correspondant � 50 % du d�ficit foncier.
Enfin, pour r�pondre � M. BLET, en l'�tat actuel des choses, il convient de poursuivre cette proc�dure. Il est bien �vident que si le propri�taire est de bonne foi et r�alise des travaux, la Ville de Paris pourra revenir en arri�re et stopper la proc�dure.
Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments de r�ponse que je souhaitais donner � M. BLET.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 1).