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140 - VII - Question de MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT.QOC 2001-1 Question de MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT à M. le Préfet de police au sujet de la participation de la "Musique des gardiens de la paix" de la Préfecture de police aux cérémonies à la mémoire des anciens combattants qui ont lieu dans le 14e arrondissement


Libell� de la question :
"Premier arrondissement de Paris lib�r� par les colonnes de blind�s de la 2e D.B. du Mar�chal Leclerc, le 14e arrondissement se doit de rendre hommage tout particuli�rement � ceux qui ont lutt� pour la libert� - morts pour la France et anciens combattants - au cours des c�r�monies patriotiques des 8 mai, 18 juin, 25 ao�t et 11 novembre.
Ainsi, la Municipalit� du 14e arrondissement a toujours tenu � rev�tir d'un certain prestige ces c�r�monies qui mobilisent chacune plus de 300 anciens combattants � travers le Comit� d'entente des associations d'Anciens combattants et Victimes de guerre, en faisant appel � la musique des gardiens de la paix de la Pr�fecture de police pour assurer les sonneries et marches traditionnelles lors de la c�r�monie de d�p�t des gerbes au Monument aux morts de la place Ferdinand-Brunot (14e).
Or, aux derni�res demandes formul�es aupr�s de M. le Pr�fet de police par la Municipalit� pour les 2 derni�res c�r�monies aux morts - celles des 25 ao�t et 11 novembre derniers - il a �t� r�pondu qu'"en raison de n�cessit�s de service" seul un clairon et un tambour (ou 2 clairons et 2 tambours) seraient pr�sents, au lieu du traditionnel peloton, les r�glements en vigueur ne permettant � ces �l�ments d�tach�s de ne jouer que les sonneries r�glementaires.
Si le pr�texte des "n�cessit�s de service" pouvait parfaitement �tre recevable le 25 ao�t dernier, du fait des changements d'horaires des c�r�monies de la gare Montparnasse et de la porte d'Orl�ans, il est des co�ncidences d�cid�ment malheureuses quand ces "n�cessit�s de service" se reproduisent le 11 novembre, alors que les horaires des diff�rentes manifestations parisiennes n'ont pas �volu� et que les d�lais observ�s par la Municipalit� ont �t� similaires d'une ann�e sur l'autre.
Aussi, MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OG� et Bernard PLASAIT souhaitent-ils conna�tre les raisons de cette d�saffection r�p�t�e - confinant au d�dain - de la musique des gardiens de la paix de la Pr�fecture de police pour les c�r�monies patriotiques, alors que leur participation � ces hommages annuels aux morts semble parfaitement rentrer dans le cadre de leur mission."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Vous avez souhait� conna�tre les conditions de la participation de la musique des gardiens de la paix de la Pr�fecture de police aux manifestations comm�moratives, notamment pour les c�r�monies des 25 ao�t et 11 novembre 2000 organis�es par la mairie du 14e arrondissement de Paris.
Au cours de la journ�e du 25 ao�t 2000, dans le cadre des c�r�monies comm�moratives de la Lib�ration de Paris, la musique des gardiens de la paix a assur� 15 prestations. L'harmonie et la batterie-fanfare se sont produites, � la demande de la Mairie de Paris, � 17 heures 15, place du 18 juin 1940 � Paris 14e, en pr�sence de M. le Maire de Paris et de M. le Secr�taire d'Etat � la D�fense charg� des Anciens combattants. En raison de l'horaire, la prestation demand�e par M. le Maire du 14e arrondissement a �t� assur�e � 16 heures par un d�tachement compos� de deux clairons et de deux tambours pour effectuer les sonneries r�glementaires.
Pour les comm�morations de l'Armistice du 11 novembre 1918, la musique des gardiens de la paix a �galement effectu� 15 prestations. M. le Maire du 14e arrondissement demandait qu'un d�tachement important de la musique des gardiens de la paix conduise un d�fil� de l'�glise Saint-Pierre-de-Montrouge jusqu'� la place Ferdinand-Brunot. L'effectif disponible ne permettait pas de r�pondre favorablement � cette demande qui, par ailleurs, ne correspondait aux r�gles d'emploi de la formation.
Sur l'ensemble de l'ann�e 2000, la musique des gardiens de la paix a assur� 59 prestations pour des services protocolaires organis�s par les mairies d'arrondissement, soit plus du tiers des prestations comm�moratives qui se sont �lev�es � 158.
Cet engagement, � titre gratuit, d'un service de la Pr�fecture de police, dont les missions rel�vent de la police d'Etat, est tr�s important et sans �quivalent en France. Il t�moigne de la volont� de la Pr�fecture de police de perp�tuer le souvenir des heures glorieuses et douloureuses de la Nation et de la Ville de Paris.
Je puis par ailleurs vous indiquer que les demandes qui me sont adress�es par les �lus de la Capitale ou les pr�sidents d'associations sont soumises au respect des r�gles suivantes :
- la pr�sence de quatre musiciens (deux clairons et deux tambours) correspond au niveau protocolaire des c�r�monies locales ;
- les prestations assur�es par un volume plus important de musiciens sont r�serv�es � des services organis�s au niveau de la Ville de Paris et aux c�r�monies officielles (en plus, bien �videmment, des c�r�monies et prises d'armes propres � la Pr�fecture de police) ;
- la musique des gardiens de la paix de la Pr�fecture de police ne peut enfin d�filer qu'en pr�sence de ses autorit�s de tutelle : le Pr�fet de police ou son repr�sentant, ou toute autorit� gouvernementale ou son repr�sentant."

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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