Libell� de la question :
"Lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 20 octobre 1997, Mme Laure SCHNEITER a souhait� savoir ce que repr�sentait financi�rement le moratoire propos� sur les loyers dus par la soci�t� "Aquaboulevard" � la Ville de Paris pour la p�riode courant de fin 1996 � fin 1998.
Au cours de la s�ance du 29 mai 2000, Mme SCHNEITER a renouvel� sa question afin de conna�tre le montant exact que repr�sente cette remise de 2 ann�es de loyers. De plus, elle demandait si la soci�t� "Aquaboulevard" payait � nouveau ses loyers depuis 1999 et quel en �tait le montant. Elle n'a toujours pas obtenu de r�ponse.
Mme SCHNEITER renouvelle ses questions � M. le Maire de Paris :
1�) quel est le montant exact des loyers que la soci�t� "Aquaboulevard" devait � la Ville de Paris pour la p�riode courant de fin 1996 � fin 1998 ;
2�) la soci�t� "Aquaboulevard" a-t-elle � nouveau pay� ses loyers � partir de 1999 et � combien s'�l�vent-ils ?"
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"En sa s�ance du 20 octobre 1997, le Conseil de Paris avait accord� un moratoire � la soci�t� "Aquaboulevard" pour le paiement les loyers des ann�es 1996 (4e trimestre),1997 et 1998, soit 9 trimestres en tout. Le montant total de ce moratoire s'�levait � 5.954.601 F en date de valeur 1997. Ce moratoire a �t� enregistr� par acte authentique chez Ma�tre MASSUELLE, notaire. Il pr�voyait, conform�ment � la d�lib�ration approuv�e par le Conseil de Paris que la soci�t� "Aquaboulevard" devait s'acquitter de sa dette envers la Ville de Paris dans les conditions suivantes :
1�) Calendrier de remboursement : 4 versements annuels payables le 1er octobre des ann�es 1999, 2000, 2001 et 2002.
2�) Montant des remboursements :
- pour les 3 premi�res �ch�ances : la valeur de deux trimestres en capital augment�e des int�r�ts calcul�s au taux l�gal en vigueur � la date d'exigibilit� des loyers.
- pour la 4e �ch�ance : les 3 trimestres restants augment�s des m�mes int�r�ts.
La premi�re �ch�ance du moratoire a �t� recouvr�e le 1er octobre 1999 pour un montant de 1.485.463 F. La deuxi�me l'a �t� le 1er octobre 2000 pour un montant de 1.431.611 F. En outre, il convient de mentionner que depuis la conclusion de la nouvelle convention la soci�t� "Aquaboulevard" s'est acquitt�e des loyers dus � terme �chu et qu'elle a vers� du 30 juin 1999 au 30 septembre 2000 une redevance totale de 4.135.688 F.
On peut donc dire qu'en l'�tat actuel des choses, la soci�t� "Aquaboulevard" a respect� les engagements pris conform�ment aux dispositions approuv�es par le Conseil de Paris."