M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 35 relatif � la signature d'une convention donnant droit � l'occupation d'un �tablissement domanial d�nomm� "Pavillon Gabriel" � usage de salons de r�ception et de studio de t�l�vision.
Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
L'objet de cette d�lib�ration est d'autoriser le Maire de Paris � renouveler la convention qui autorise la soci�t� Potel et Chabot � g�rer le Pavillon Gabriel. Cette soci�t� g�re le Pavillon Gabriel depuis 24 ans. Il est propos� de renouveler la convention pour une dur�e de 12 ans.
Je ferai trois observations.
Premi�rement, la soci�t� Potel et Chabot g�re depuis 24 ans le Pavillon Gabriel � des conditions tr�s avantageuses pour elle. En effet, pour 1999-2000, la redevance qu'elle a pay�e � la Ville de Paris s'est �lev�e � moins de 1 million de francs alors qu'elle propose � la Ville, pour l'an prochain, une redevance assortie d'un minimum garanti � 3 millions de francs jusqu'� l'ann�e 2004 incluse.
D�s lors, il faut en conclure que c'est une marge de plus de 2 millions de francs par an, qui est encaiss�e depuis de nombreuses ann�es par cette soci�t�.
Deuxi�mement, la Ville a lanc� un appel � la concurrence, mais elle n'a pas respect� les r�gles du jeu qu'elle avait elle-m�me fix�es. Deux autres candidats ont d�pos� une offre. L'un d'eux tient strictement au programme d'investissement pr�conis� dans l'appel � candidature, pour 4 millions de francs. Cela devrait �tre un bon point pour lui. Potel et Chabot propose un programme d'investissement plus ambitieux, qui s'�l�ve � 10,3 million de francs.
Le programme du troisi�me candidat est encore plus important puisqu'il s'�l�ve � 20 millions de francs.
Comme seul le premier avait respect� le programme fix� par la Ville, les deux autres auraient d� �tre �limin�s. Et bien non. Curieusement la conclusion est que seul le programme d'investissement de Potel et Chabot r�pond aux objectifs poursuivis par la Ville, ce qui est en total contradiction avec ce qui pr�c�de.
Troisi�mement, la dur�e de la convention, qui est de 12 ans, est trop longue et n'est pas justifi�e par le montant du programme d'investissements, qui s'�l�ve � 10,3 millions de francs. Ces 10 millions de francs repr�sentent 5 ann�es des marges d�gag�es par la soci�t�, qui ont �t� conserv�es par elle alors qu'elle g�re cet �quipement depuis 24 ans. Elle pourra ais�ment autofinancer ces investissements.
D�s lors rien n'obligeait la Ville � fixer la dur�e de la convention pour 12 ann�es.
En conclusion, le renouvellement de la convention demeure tr�s favorable � la soci�t�, qui est dans la place depuis 24 ans. Deux autres candidats ont fait l'effort de d�poser une offre. L'un proposait de respecter le programme d'investissements fix� par la Ville. L'autre proposait de verser une redevance plus �lev�e. Elles ont �t� �cart�es sans aucune raison valable.
D�s lors, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de retirer ce projet de l'ordre du jour du Conseil de Paris, de lancer l'appel � la concurrence et d'analyser les offres.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Les observations de Mme FLAM sont presque humoristiques. Personnellement, elles m'ont mises de bonne humeur. Je voulais en f�liciter Mme FLAM. Arriver � formaliser les arguments qu'elle vient de nous servir, c'est un tour de force.
Je voudrais d'abord rappeler que cette convention est venue � expiration le 30 juin 2000. En application stricte de ce qui avait �t� dit, nous avons lanc� un appel public � candidature.
Un appel public � candidature n'est pas une proc�dure d'attribution au moins-disant, mais une proc�dure qualitative qui permet de d�signer un candidat, qui propose la meilleure offre dans le sens de la d�fense des int�r�ts de la Ville de Paris, et notamment de la valorisation de son patrimoine.
C'est le sens d'une concession. Dans une concession, Madame FLAM, il y a 3 �l�ments : le montant des investissements, la redevance et enfin la dur�e.
Il est fait un cocktail personnalis� pour chacune des concessions tenant compte de ces trois �l�ments.
Contrairement � ce que vous pr�tendez, ma ch�re coll�gue, l'on n'exige pas du tout, dans le cadre du lancement de l'appel public � candidature, un chiffre fixe d'investissement. Il avait �t� indiqu� un programme minimum de travaux. Lorsqu'un candidat propose d'aller plus loin que le programme minimum et, de ce fait, qu'il valorise le patrimoine de la Ville, il serait assez ahurissant que la Ville de Paris ne consid�re pas qu'il s'agit d'un point positif dans le dossier d'un candidat.
Quand une offre propose de faire des investissements encore plus larges, la Ville doit consid�rer qu'il s'agit d'un �l�ment favorable dans la proposition du candidat.
Nous reprocher de retenir un candidat, qui propose 10 millions de francs d'investissements alors que la Ville demandait un programme minimum de 4 millions de francs, c'est un argument particuli�rement original.
Enfin, vous utilisez deux autres arguments. Vous dites d'abord que la soci�t� propose une redevance de 3 millions de francs alors qu'elle versait 1 million de francs depuis 24 ans. D'apr�s vous, cela prouve que la soci�t� a vol� la Ville, chaque ann�e, de 2 millions de francs. Non, Madame FLAM. Cela prouve que la Ville a appliqu� strictement les r�gles de la convention, qui avait �t� sign�e il y a 24 ans.
Je vais vous dire, Madame FLAM, je n'�tais pas personnellement responsable des finances, ni des concessions il y a 24 ans. Cette convention a �t� approuv�e par le Conseil de Paris dans des conditions qui �taient conformes � la situation de l'�conomie de cette �poque. C'est pourquoi il est propos� aujourd'hui de r�duire tr�s sensiblement la dur�e des conventions. L� aussi, vous nous en faites reproche. Vous dites que c'est trop long. Nous proposons 12 ans alors que la convention ant�rieure �tait de 24 ans. Vous pourriez consid�rer que c'est un progr�s.
Tout cela n'est pas tr�s s�rieux, Madame FLAM. Vous constaterez qu'apr�s appel public � candidature, les services de la Ville ont r�alis� une analyse minutieuse et scrupuleuse. La proposition qui nous est faite aujourd'hui conduit indiscutablement � retenir le candidat qui fait la proposition la plus int�ressante pour la Ville de Paris.
Nous savons que c'est le candidat sortant, mais nous savons aussi que c'est un gestionnaire qui n'a pas d�m�rit�. Je ne vois donc aucune raison, compte tenu du fait qu'il n'a pas d�m�rit� et qu'il nous propose le dossier de candidature le plus s�rieux, de ne pas d�lib�rer favorablement, Monsieur le Maire, sur cette proposition.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 35).