Libell� de la question :
"Il semblerait que lors de la r�cente r�organisation des prestations concernant le nettoyage des rues, en g�n�ral, et des graffiti, en particulier, les voies class�es "priv�es ferm�es" ont �t� purement et simplement oubli�es alors que toutes les autres voies peuvent b�n�ficier de ce service, y compris celles dites "priv�es ouvertes".
Sauf � transformer la voie priv�e ferm�e en voie priv�e ouverte, ce qui n�cessite un vote � l'unanimit�, toujours al�atoire, des propri�taires riverains, il appara�t de toute �vidence qu'il existe l� un vide juridique qu'il serait urgent de combler.
La situation du nettoyage des voies priv�es ferm�es, mais qui sont laiss�es malgr� tout � la libre circulation pi�tonne, avec tout ce que cela peut engendrer comme nuisances, est � reconsid�rer dans le m�me sens que les voies priv�es ouvertes ou m�me celles du domaine public.
Pourquoi les riverains des voies priv�es sont-ils exclus de tous services normalement accord�s aux autres habitants de la Ville de Paris alors qu'ils participent financi�rement au co�t de ces services non rendus ?
Le m�contentement des riverains de ces rues priv�es va grandissant alors que la Ville de Paris m�ne, par ailleurs, une campagne tr�s efficace sur la propret� � Paris.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT, MM. Jacques F�RON et Jean-Louis GIRAL remercient M. le Maire de Paris de sa r�ponse."
R�ponse (M. Lucien FINEL, adjoint) :
"L'arr�t� du 15 octobre 1999 a institu� l'enl�vement syst�matique et gratuit des graffiti sur les immeubles situ�s en bordure des voies publiques.
Cette prestation a �t� �tendue aux immeubles des voies priv�es ouvertes car les prestations offertes en mati�re de propret� dans ces voies sont analogues � celles r�alis�es dans les voies publiques.
Mais l'entretien des voies priv�es ferm�es, tout comme celui des espaces priv�s d'ensembles immobiliers ou de passages priv�s, rel�ve de la seule initiative de ses copropri�taires ou des organisations syndicales de gestions immobili�res, qui peuvent, bien entendu, confier ce type de prestations aux entreprises sp�cialis�es de leur choix.
Ces dispositions sont conformes au R�glement sanitaire d�partemental - notamment ses articles 99 et 100 - qui dispose qu'en mati�re de voies priv�es ferm�es, "les propri�taires riverains, leurs syndics ou repr�sentants ainsi que les occupants sont, dans le cadre de la l�gislation en vigueur, responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution des prescriptions de propret� et de salubrit� d�finies dans le pr�sent r�glement". Ils peuvent �ventuellement "contracter accord avec l'autorit� municipale pour faire assumer � leurs frais l'obligation d'entretien".
Il convient d'ailleurs de rappeler que les riverains des voies priv�es ferm�es ne sont pas assujettis � la taxe de balayage."