M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 396 au d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, � financer par un pr�t locatif � usage social (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau.
La parole est � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, mon intervention ne concerne pas directement la construction des ateliers-logements �voqu�e dans cette d�lib�ration. Elle a trait au contrat qui lie l'O.P.A.C. et les artistes locataires d'ateliers-logements.
J'avais d�j� attir� l'attention du Conseil sur le probl�me pos� par les contrats actuels, qui ne comportent plus la mention "atelier-logement", mais simplement logement.
Il ne s'agit nullement d'une simple question administrative, mais du statut m�me de ces appartements ateliers-logements, avec des cons�quences directes au point de vue des loyers. La surface atelier et la surface logement �tant confondues, le prix du m�tre carr� est identique, alors qu'il devrait y avoir une diff�rence, le m�tre carr� atelier �tant moins cher que le m�tre carr� logement. En second lieu, le statut fiscal n'est pas le m�me pour des locaux professionnels et pour des locaux d'habitation.
Enfin, l'absence du mot atelier dans le contrat ne donne pas de garantie pour les artistes. Il semblerait qu'un nouveau contrat soit actuellement �labor� par l'O.P.A.C. Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est ? Par ailleurs quelle est la position de la Ville sur les contrats d'ateliers-logements afin que soit explicitement reconnu le caract�re d'atelier et de logement, d'atelier c'est-�-dire de local professionnel et de logement �ventuel pour les artistes ?
Je remarque que lorsque nous d�cidons dans cette Assembl�e de construire des ateliers-logements, ils sont d�nomm�s ateliers-logements. Lorsqu'il s'agit de les louer aux personnes int�ress�es, ce ne sont plus que des logements. J'aimerais avoir une r�ponse � ce sujet.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mme MOREAU, il s'agit tout simplement de la r�alisation d'une dizaine de logements sociaux. Par cons�quent, c'est le pr�t locatif � usage social (PLUS) qui sera utilis�. C'est tout. Ce ne sont pas des ateliers-logements, en l'occurrence.
Mme Gis�le MOREAU. - Vous pourriez me r�pondre sur la question des contrats entre l'O.P.A.C. et les artistes. Y a-t-il oui ou non un nouveau contrat en �laboration ? La Ville a-t-elle une position sur cette question ?
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Il y a des contrats en cours d'�laboration. Ils ne sont pas, en l'�tat actuel, finalis�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 396.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 396).