M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 22 concernant la Z.A.C. "Porte des Lilas".
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Apr�s une p�riode de mise en sommeil de quelques ann�es, la Z.A.C. de la "Porte des Lilas" resurgit avec cette d�lib�ration.
Le programme initial a �t� abandonn�. Il doit �tre revu en totalit� et faire l'objet d'une remise � plat. D'autre part, la couverture du p�riph�rique impose une toute autre approche de l'am�nagement de la Porte des Lilas.
La S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise, S.E.M. am�nageur de cette Z.A.C., a cess� des activit�s en novembre 1999. Par convention en date du 30 avril 1999, la Ville de Paris a confi� � la S.E.M.A.V.I.P. la reprise des activit�s de la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise.
Il est heureux aujourd'hui que le dossier soit repris � z�ro et que d'autres orientations puissent pr�valoir d�sormais.
Mais quelles sont aujourd'hui ces nouvelles r�flexions ?
La d�lib�ration reste des plus floues sur le sujet et se contente de quelques banalit�s aux accents g�n�reux. On nous parle de r�tablir les liens entre Paris et sa banlieue, d'implanter des �quipements sportifs, de privil�gier une approche paysag�re des abords de la Porte des Lilas.
On nous apprend cependant qu'un programme peut n�anmoins d'ores et d�j� d�buter dans le cadre du P.A.Z. initial, et ce sans attendre les nouvelles �tudes, puisqu'il semblerait qu'il fasse l'objet d'un consensus.
Il s'agit d'une parcelle municipale, � l'angle des avenues du docteur Gley et de la Porte des Lilas, sur laquelle il est pr�vu de construire un immeuble de bureaux.
Il para�t effectivement judicieux d'implanter � cet endroit tr�s expos� � la circulation automobile un programme de bureaux plut�t que des logements. De m�me, nous nous r�jouissons de voir mener une r�flexion et de constater que les proc�dures sont r�activ�es progressivement sur ce secteur de Paris.
Cette d�lib�ration n'aurait donc d� th�oriquement poser aucun probl�me. Le principe de la reprise des activit�s de la S.A.E.M.A.R. par la S.E.M.A.V.I.P. n'a en soi rien d'anormal.
Ce qui l'est en revanche beaucoup moins, ce sont les conditions financi�res de cette reprise. La d�lib�ration nous propose pr�cis�ment deux choses : le report de l'�ch�ance du trait� de concession jusqu'en 2003 et deuxi�mement un compl�ment de r�mun�ration de la S.E.M., d'un montant de 3,5 millions de francs.
Pour quelles missions ? Mener les r�flexions sur l'am�nagement de la Z.A.C., d�finir les modalit�s de la concertation, la mettre en oeuvre ?
Nullement. Les �tudes, nous est-il dit, seront men�es par l'APUR, la concertation, il n'en est nullement question ni sur son principe, ni sur sa mise en oeuvre et encore moins sur son financement.
A quoi donc vont bien pouvoir �tre utilis�s ces 3,5 millions de francs si ce n'est pour ces missions ?
Ils serviront � superviser le bon d�roulement d'un seul et unique programme tertiaire sur un terrain qu'elle n'aura m�me pas � acheter puisqu'il est propri�t� de la Mairie de Paris. La d�lib�ration est on ne peut plus explicite. Il n'est absolument rien demand� � la S.E.M.A.V.I.P.
Deux �normit�s : premi�rement, les missions incombant � la S.E.M. et cit�es dans la d�lib�ration rel�vent du B.A.BA du m�tier de tout am�nageur. Pourquoi d�s lors une r�mun�ration sp�cifique d'un montant colossal pour suivre un seul chantier ?
Deuxi�mement, si la S.E.M. est pay�e pour assurer le suivi du chantier, � quoi va donc bien servir l'architecte retenu � qui incombe pr�cis�ment cette responsabilit� ?
Je ne vois pour ma part qu'une seule explication. La S.E.M. et l'architecte seront tous deux pay�s pour effectuer la m�me mission, ce qui juridiquement n'est pas recevable.
Monsieur le Maire, que la S.E.M.A.V.I.P. ait des besoins urgents de tr�sorerie qu'il faille combler, cela peut se comprendre. Que la Mairie de Paris participe financi�rement � son maintien compte tendu des missions qui lui incomberont, cela �ventuellement peut se concevoir. Mais 3,5 millions de francs repr�sentent 5 personnes � temps plein r�mun�r�es 15.000 F par mois, pendant deux ans, dur�e de la prolongation de la concession propos�e. Le tout pour r�aliser un travail d�j� effectu� par d'autres professionnels r�mun�r�s par ailleurs.
Cet avenant financier est une pantalonnade. Il est inacceptable. On n'a encore jamais vu une S.E.M. se faire r�mun�rer 3,5 millions de francs pour g�rer un chantier, cela frise le grotesque. Si cette d�lib�ration fait jurisprudence, la R.I.V.P. et la S.A.G.I. vont-elle extorquer d�sormais 3,5 millions de francs pour chaque programme de construction qui leur sont confi�s par le Conseil de Paris ?
Nous voterons contre cet amendement frelat�.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Un programme � vocation tertiaire, comme l'indiquait M. BLET, doit �tre propos� � des investisseurs sur un terrain municipal situ� place du Maquis-de-Vercors. Le parti d'urbanisme de cette Z.A.C. sera � revoir profond�ment. Le programme tertiaire �voqu� dans la d�lib�ration appara�t cependant compatible avec les �volutions envisageables. La mise en oeuvre de ce programme n�cessite la prolongation de la dur�e du contrat.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 22.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAUC 22).