M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration DASCO 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 concernant des subventions � des �tablissements scolaires.
Je donne la parole � Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai souhait� intervenir sur cet ensemble de d�lib�rations pour faire conna�tre les r�sultats positifs du travail de la Commission des Affaires scolaires, en ce qui concerne les principes mis en ?uvre dans l'attribution des subventions vers�es aux associations scolaires et p�riscolaires.
Nous avons obtenu, au cours de cette mandature, de pouvoir disposer de toutes les informations qui nous permettraient enfin d'�tudier les budgets.
Nous avons pu aussi obtenir la transparence et l'�quit� des crit�res de r�partition choisis, m�me lorsqu'il s'est agi de distribuer des subventions tr�s insuffisantes correspondant � 10 ou 20 % des demandes faites.
En revanche, sauf exceptions, les demandes des associations de l'enseignement sup�rieur et des quelques associations privil�gi�es pour lesquelles il est tr�s rare d'obtenir le d�tail des actions, sont satisfaites enti�rement.
Autre point positif, les subventions de ce dernier Conseil correspondent � ce que nous demandions express�ment depuis 1995, leur versement avant le d�but des actions. Les associations autrefois ne recevaient leur subvention au mieux qu'un an apr�s leur demande, ce qui les mettaient en grande difficult�. Il fallait pr�voir une avance financi�re, ce qui n'�tait pas acceptable dans la mesure o� c'�taient les parents qui assumaient cette avance alors qu'ils n'�taient pas assur�s que la subvention soit attribu�e � l'association.
A pr�sent, dans toutes ces d�lib�rations qui ont �t� nomm�es, on remarque que les subventions seront vers�es pour des actions qui ont eu lieu au premier trimestre et, pour au moins la moiti� d'entre elles, les subventions seront vers�es avant le d�but des actions.
Je trouve que nous sommes parvenus � un fonctionnement normal qui devrait se p�renniser.
Autre point positif : nous avons r�ussi � privil�gier les demandes concernant des classes enti�res d'enfants ou d'adolescents. En d�but de mandature des subventions tr�s ch�res �taient attribu�es � ces petits groupes, pour des prestations int�ressantes certes, mais qui laissaient sur le c�t� de la route beaucoup d'autres enfants.
J'ai choisi d'intervenir pour nous f�liciter de l'am�lioration gagn�e dans la gestion des subventions, r�sultat du travail des �lus et des services.
D'une part, ces demandes et suggestions faites par Mich�le BLUMENTHAL et moi-m�me ont �t� entendues et comprises, dans l'int�r�t des enfants.
Et d'autre part, je remercie les services administratifs qui ont fait en sorte de satisfaire ces demandes qui n'�taient ni arbitraires, ni inconsid�r�es.
Voil� ce que je souhaitais dire pour cette derni�re session de mandature.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. REINA pour r�pondre � l'intervention de Mme LE MOEL, et je lui rappelle qu'il y a �galement un amendement technique sur une subvention � un �tablissement scolaire.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4eCommission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier Mme LE MOEL des propos qu'elle vient de tenir, qui s'adressent bien �videmment aux services de la Ville. Je voudrais lui indiquer d'ailleurs que le travail qui a �t� fait en Commission avec sa participation active et celle de Mme BLUMENTHAL, a �t� r�alis� dans un bon esprit constructif qui a permis effectivement de faire avancer les dossiers d'instruction des subventions. Les services de M. MOLLE ont fait en sorte que celles-ci soient trait�es plus efficacement et r�gl�es dans les d�lais les plus courts possibles.
Des remerciements � l'intervenante.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA au sujet de l'amendement sur le projet de d�lib�ration DASCO 12.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'une subvention propos�e et destin�e � participer au financement d'une classe patrimoine � Chartres au profit du coll�ge Jean-Baptiste-Poquelin.
En raison de l'int�r�t, je propose d'attribuer 3.500 F dont 1.700 F imput�s sur la nature 65 - 74 rubrique 020 ligne P0 22, provision pour subventions diverses du budget de fonctionnement de la Ville.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 13 d�pos� par M. REINA relatif au projet de d�lib�ration DASCO 12 et visant � hausser une subvention � un �tablissement scolaire du 1er arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 9.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 9).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 10.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 10).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 11.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 11).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 12 amend�.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 12).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 13.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 13).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 14.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 14).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 15.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 15).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 16.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 16).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 17.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 17).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 18.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 18).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 19.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 19).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 20.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 20).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 21.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 21).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 22.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 22).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 23.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 23).