Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Pr�fet de police s'il entend faire expulser les squats suivants :
- Electron libre, 59, rue de Rivoli (1er) ;
- In fact, 51, rue de Ch�teaudun (9e) ;
- Alter Nation, 19, rue Pierre-Bourdan (12e) ;
- Collectif 21 Label-Grange, 21, rue Blanche (9e) ;
- Les Falaises, 27, rue Germain-Pilon (18e) ;
- La Miroiterie, 88, rue de M�nilmontant (20e)."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les six immeubles signal�s sont tous occup�s, sans droit ni titre, par des personnes qui se r�clament de collectifs d'artistes.
Les immeubles situ�s 59, rue de Rivoli � Paris 1er, 51, rue de Ch�teaudun, et 21, rue Blanche � Paris 9e ainsi que 19, rue Pierre-Bourdan � Paris 12e, appartiennent � des propri�taires institutionnels qui ont requis, tr�s r�cemment, le concours de la force publique pour obtenir la lib�ration des lieux.
Le Secr�tariat d'Etat au Patrimoine et � la D�centralisation culturelle, attentif � la situation pr�caire de ces artistes, recherche actuellement des locaux vacants pour faciliter leur relogement et s'est rapproch� des propri�taires requ�rants afin d'obtenir leur maintien provisoire dans les lieux ou la conclusion d'une convention d'occupation pr�caire.
Si les d�marches engag�es devaient ne pas aboutir, je ne manquerais pas d'examiner, d�s la fin de la tr�ve hivernale, les r�quisitions dont je suis saisi.
Je pr�cise, d'autre part, qu'� ce jour l'occupation de ces immeubles n'a donn� lieu � aucun signalement de nuisances.
Enfin, je puis vous indiquer que le concours de la force publique n'a pas �t� requis pour proc�der � l'expulsion des occupants des immeubles situ�s 27, rue Germain-Pilon � Paris 18e et 88, rue de M�nilmontant � Paris 20e qui sont la propri�t� de particuliers."