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76 - 2001, DFAE 24 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical


M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 24 relatif � l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je vous informe que la 7e Commission a �mis :
1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- SARL "SED PARIS MUSEES CARNAVALET" (renouvellement en zone touristique) � l'enseigne "BOUTIQUE PARIS MUSEES" pour son magasin de ventes d'objets et de publications, 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. HARMONIA MUNDI, (vente de disques), B.P. 150 13631 Arles Cedex, pour sa boutique situ�e 20, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. ACIDNET CYBERCAFE � l'enseigne "ACIDNET" pour ses activit�s de restauration et prestation de service informatique, 15, rue Daval (11e) ;
- SNC CICO (travaux publics), 104 avenue Georges Cl�menceau � BRY-SUR-MARNE (Val de Marne), pour les lieux de travail � Paris :
- boulevard de Clichy ;
- Quai Kennedy ;
- rue de Vaugirard.
2�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. WORKLAND � l'enseigne "REDSKINS", pour son magasin d'habillement et d'articles textiles, 10, rue Poncelet (17e) ;
- S.A. IBAZAR, pour sa boutique de fournitures et d'exploitation de services, 1-3, rue de Flandre (19e) ;
- S.A. G.P.A. ASSURANCES GROUPE GENERALI (Assurances), 18, place des Cinq-Martyrs-du Lyc�e-Buffon (14e) ;
- S.A. RECHERCHES DE SERVICES ET AVANTAGES "R.S.A.", pour sa boutique d'informatique, 15 rue de la Baume (8e).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur PIERRE-BLOCH.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 24 assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 24).

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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