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92 - QOC 2001-28 Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet du taux de vacation des médecins dans les écoles, les crèches et les centres médicaux


Libell� de la question :
"L'arr�t� du 25 f�vrier 1997 relatif � la r�mun�ration des m�decins pr�voit l'augmentation du taux de vacation aux 1er janvier 1997 et 1er janvier 1998.
La Ville de Paris n'a toujours pas appliqu� cette disposition.
En effet, les m�decins exer�ant au b�n�fice de la population sont p�nalis�s par rapport � leurs coll�gues de l'Etat et des autres collectivit�s territoriales. Certains ayant exerc� depuis des ann�es � la Ville de Paris, d�missionnent pour de meilleures conditions d'embauche et de carri�res pour d'autres collectivit�s.
La D.A.S.E.S. rencontre des difficult�s �normes pour recruter les m�decins n�cessaires pour effectuer les vacations scolaires. Les cr�ches collectives, les secteurs d'assistantes maternelles, les centres m�dicaux, le service de vaccinations voient leurs activit�s r�duites.
Le personnel de la D.A.S.E.S. et les parents d'�l�ves ont fait part de la pr�occupation l�gitime que provoque cette situation.
Les populations parisiennes, notamment les plus d�munies, sont les premi�res victimes de la d�sorganisation des vacations de m�decine scolaire.
Aussi, M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris que soit appliqu� l'arr�t� du 25 f�vrier 1997 relevant l'actuel taux de vacation des m�decins employ�s par la Ville et le D�partement de Paris."
R�ponse (M. Christian CABROL, adjoint) :
"Les �tapes de la revalorisation de la r�mun�ration horaire des m�decins vacataires ont �t� pr�vues par arr�t�s minist�riels, le dernier en date �tant du 25 f�vrier 1997. Ces mesures faisaient suite au protocole d'accord du 28 juillet 1994 entre l'Etat et les syndicats et qui annon�ait alors une augmentation du taux de vacation � hauteur de 20 %, sans indication de calendrier.
Ce protocole s'est traduit par une premi�re revalorisation de 10 % transpos�e aux m�decins de la collectivit� parisienne, par d�lib�rations des 20 janvier et 3 f�vrier 1997.
Une nouvelle �tape de revalorisation est � l'�tude pour permettre un meilleur alignement des r�mun�rations des m�decins vacataires de la collectivit� parisienne sur celles de leurs homologues de l'Etat."

Janvier 2001
Débat
Conseil municipal
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