Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, JS 559 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� en r�gularisation portant sur des d�penses de publication d'avis de consultation dans le cadre de d�l�gations de service public.
2001, JS 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point du jour" une convention pour l'op�ration "Bourses d'aide � la jeune cr�ation".
2001, JS 44 - Subvention � l'association "Pour m�moire" (13e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 47 - Subvention � l'association "Percussion-Art" (19e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 48 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'"Association culturelle franco-allemande pour la jeunesse" pour l'occupation de locaux situ�s 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
2001, JS 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre, � titre transitoire, l'application des conventions, en date des 18 mars 1971, 27 ao�t 1980, 1er septembre 1986 et 20 f�vrier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier sis 31, rue du Ch�teau-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e) � l'association "Club, recherche et loisirs 10e", et de verser une aide financi�re � cette association.
2001, JS 52 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre, � titre transitoire, l'application de la convention, en date du 3 ao�t 1993, confiant la gestion du centre d'animation Abbesses, 10, passage des Abbesses (18e) � l'association "Paris Environnement Jeunesse" et de verser une aide financi�re � cette association.
2001, JS 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre, � titre transitoire, l'application des conventions, en date des 1er octobre 1992 et 30 novembre 1991, confiant respectivement la gestion du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite sis 66, rue Ren�-Binet et 54, boulevard Ney (18e) � l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" et de verser une aide financi�re � cette association.
2001, JS 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre, � titre transitoire, l'application des conventions, en date des 4 juin 1986 et 2 d�cembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et H�bert sis 32 M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e) � l'association "Goutte-d'Or Avenir" et de verser une aide financi�re � cette association.
2001, JS 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre, � titre transitoire, l'application de la convention, en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte-d'Or, 6, rue de la Goutte-d'Or (18e) � l'association "Loisirs, animation Goutte-d'Or" et de verser une aide financi�re � cette association.
2001, JS 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer, � titre temporaire, la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval � l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention � cette association.
2001, JS 70 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation R�beval, 36, rue R�beval (19e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
2001, JS 78 - Subvention � l'association "Hygi�ne par l'exemple" (14e). - Montant : 9.950 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2001, PP 2 - Modification de la d�lib�ration 1999 PP 5, en date du 25 janvier 1999, portant fixation de la liste des emplois de la Pr�fecture de police donnant droit � un logement de fonction.
2001, PP 3 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le parc des v�hicules de la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police (parc Ville de Paris).
2001, PP 4 - Autorisation d'acquisition par �change sans soulte d'une emprise de 112,50 m�tres carr�s � d�tacher de la parcelle cadastr�e B.E. n� 551 sise 3, rue Andr�-Boulle, avenue Saint-Simon � Cr�teil (Val-de-Marne), propri�t� de la Ville de Paris, contre une emprise de m�me surface cadastr�e B.E. n� 524, mitoyenne, propri�t� de l'association "OZAR HATORAH". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'acte notari� correspondant. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 130.000 F pour financer ladite op�ration.
2001, PP 6 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 609.796,07 Euros (4.000.000 F) pour financer la r�alisation d'�tudes n�cessaires � la ma�trise d'ouvrage et d'�tudes relatives � des travaux immobiliers de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 7 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de modernisation d'un groupe �lectrog�ne, 1, rue Massillon (4e).
2001, PP 8 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention relative au remboursement par la Pr�fecture de police des d�penses de t�l�phonie fixe prises en charge sur le budget de l'Etat.
2001, PP 9 - R�mun�ration des m�decins conseils aupr�s du Bureau de l'hygi�ne mentale de la Pr�fecture de police charg�s de suivre les malades mentaux hospitalis�s d'office.
2001, PP 10 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour le renforcement des mesures de s�curit� dans les b�timents sis 39, rue de Dantzig (15e).
2001, PP 11 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 4.950.000 F pour financer la r�fection et le remplacement des menuiseries ext�rieures et la reprise de l'�clairage de la cour de manoeuvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
2001, PP 12 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de r�seaux locaux destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
2001, PP 17 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de lampes torches et de projecteurs antid�flagrants rechargeables et leurs chargeurs.
2001, PP 18 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la location-maintenance de mat�riels d'impression num�rique connect�s � la publication assist�e par ordinateur pour les services de l'imprimerie de la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police.
2001, PP 19 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation compl�mentaire de 29.500.000 F T.T.C. pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", �lot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
2001, PP 20 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de ma�onnerie, de charpente et d'�taiement � ex�cuter pour le compte de la Pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 � L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
2001, PP 21 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration du b�timent principal du Poste de commandement de compagnie "Grenelle" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 6, place Violet (15e).
2001, PP 22 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� n�goci� en application des articles 104-II-1� et 308 du Code des march�s publics ayant pour objet le suivi, la maintenance et l'infog�rance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et ORACLE.
2001, PP 23 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour des prestations de location-entretien d'articles textiles destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 24 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration de l'armurerie centralis�e du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
M. Michel CALDAGU�S, rapporteur.
2000, PJEV 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s sign�s avec les soci�t�s "SEGEX" et "MBR" pour la cr�ation du jardin public Amiraux-Boinod (18e).
2001, PJEV 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la taille en plateau-rideau des arbres d'alignement des rues, avenues, jardins et cimeti�res parisiens.
2001, PJEV 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�lagage et l'entretien des arbres des cimeti�res extra-muros de la Ville de Paris.
2001, PJEV 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement des caisses des entr�es du Parc floral de Paris (12e).
2001, PJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
2001, PJEV 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des espaces verts des cimeti�res parisiens.
2001, PJEV 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation de la station de surpression au parc Montsouris (14e).
2001, PJEV 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'�clairage des fontaines du square Louis XIII, place des Vosges (4e).
2001, PJEV 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "SOS Sahel international France" une convention en vue de d�finir les �changes � long terme de la Ville de Paris avec ladite association.
2001, PJEV 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition temporaire du Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne d'un terrain municipal sis route des Tribunes, bois de Boulogne (16e), pour lui permettre d'�tablir un dispositif d'oxyg�nation de la Seine.
2001, PJEV 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien et la r�novation des talus engazonn�s du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
2000, DVD 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public relatif au passage souterrain situ� 14-16, rue du Havre (9e).
2001, DVD 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention de travaux pour la d�viation des c�bles n�cessaire � la r�alisation du passage souterrain pour pi�tons, quai des Tuileries (1er).
2001, DVD 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine une convention concernant des travaux d'am�nagement du carrefour de la porte de Clichy (17e).
2001, DVD 9 - Services d'informations sur les d�placements. - R�vision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. et les soci�t�s "Voxity" et "Compilo" 3 nouveaux contrats.
2001, DVD 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention relative au transfert de domanialit� de la passerelle Solferino, de l'Etat � la Ville de Paris.
2001, DVD 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour les travaux de retaille, de triage, de recyclage, de conditionnement et de manutention de mat�riaux en granit.
2001, DVD 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la transposition m�canique des �l�ments modulaires, dans le cadre de l'op�ration "Paris-pi�tons-v�los", voie Mazas.
2001, DVD 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public relatif � une station-service situ�e sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy � hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du cimeti�re des Batignolles et le boulevard p�riph�rique (17e).
2001, DVD 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Groupement foncier fran�ais - Institutionnels une convention relative � la gestion technique et financi�re des acc�s au jardin Atlantique r�alis� dans le cadre de la Z.A.C. "Pasteur - Montparnasse" (14e et 15e).
2001, DVD 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour l'acquisition de mat�riaux en granit ou en b�ton et de mobilier urbain m�tallique.
2001, DVD 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "SPR entreprise" pour la mise en peinture des garde-corps, portes et cand�labres du boulevard p�riph�rique.
2001, DVD 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'un dispositif de r�p�tition sonore de feux � l'usage des non-voyants ou des mal-voyants.
2001, DVD 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� "Ingesoft" pour la r�alisation d'un logiciel de gestion de l'entretien et de l'exploitation du parc d'horodateurs, de la Section du stationnement sur voie publique, Service de gestion des d�placements, de la Direction de la Voirie et des D�placements (projet SIGHOR).
2001, DVD 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance multitechnique des locaux du poste central d'exploitation de la circulation "Lut�ce".
2001, DVD 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un mandat de gestion par lequel la soci�t� "Comadim" est mandat�e en qualit� de syndic afin de r�aliser des missions sp�cifiques dans les locaux, 205, rue de Bercy (12e).
M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
2001, DPE 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public de la Ville de Paris au profit de Gaz de France et un contrat de vente de G.N.V. en vue de l'adaptation au gaz naturel pour v�hicules du garage d'Ivry-Bruneseau sis 39, rue Bruneseau (13e), 23 bis, quai Marcel-Boyer � Ivry-sur-Seine.
2001, DPE 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des bureaux du Centre d'action pour la propret� de Paris (14e).
2001, DPE 9 - Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements (3e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2001, DPE 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la collecte et la maintenance des collonnes � verre implant�es � Paris.
2001, DPE 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la v�rification p�riodique des installations �lectriques des locaux de travail des Services techniques de la Propret� de Paris.
2001, DPE 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec le groupement solidaire "Ridalis S.A. - SITA Ile-de-France S.A." relatif � l'enl�vement des d�jections canines sur les voies publiques de Paris pass� avec le groupement solidaire "Euronetec France - SITA Ile-de-France".
2001, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien et le d�pannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Ville de Paris.
2001, DPE 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Vanves (Hauts-de-Seine) une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune � utiliser la d�chetterie de la Ville de Paris situ�e quai d'Issy.
2001, DPE 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement des entreprises "S.A. Soletanche Bachy France", "S.A. BEC TSP", "S.A. Forclum Paris nord" et "S.A. USF France" pour le raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 15e arrondissement sur la liaison Auteuil-Saint-Cloud.
2001, DPE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement des entreprises "SNC PAR.EN.G.E.", "S.A. SEIT", "SNC Botte BTP" et "S.A. USF France" pour la cr�ation du bassin de dessablement Marceau-Courcelles sur le collecteur Marceau (17e).
2001, DPE 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec les soci�t�s "S.A. Cabinet d'�tudes Marc Merlin" et "S.A.R.L. Poludiag" pour le diagnostic et l'assistance au contr�le des travaux de r�habilitation d'ouvrages non visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour 2000 (lot n� 2).
2001, DPE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "Campenon Bernard SGE SNC" pour la reconstruction de l'�gout de la rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
2001, DPE 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "Campenon Bernard SGE SNC" pour la r�habilitation du lieu d'appel Pantin (19e).
2001, DVD 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Pavillons-sous-Bois une convention pour la r�alisation de la seconde phase des travaux d'am�nagement de la berge rive-gauche du canal de l'Ourcq � grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950 qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
2001, DVD 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Cr�gy-les-Meaux une convention de transfert de gestion de 2 emprises de terrain faisant partie du domaine public fluvial.
2001, DVD 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis une convention de coop�ration sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis.
2001, DVD 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public de coop�ration intercommunale d�nomm� "Plaine commune" une convention pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ult�rieures, sur les d�pendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2001, DPE 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement des 1er et 2e arrondissements.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, DLTI 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de l'acquisition d'uniformes et de chemisiers destin�s aux agents f�minins de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 79 - Autorisation de ventes de v�hicules aux ench�res publiques (sup�rieur � 30.000 F).
2000, DPA 283 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour la r�fection de panneaux d'habillage situ�s dans les espaces d'accueil de la mairie du 10e arrondissement.
2000, DRH 28 - Modification de la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux ma�tres ouvriers de la Commune de Paris.
2000, DRH 38 - Modification du statut particulier et du classement hi�rarchique applicables au corps des auxiliaires de pu�riculture de la Ville de Paris.
2000, DRH 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention relative � l'acc�s du personnel du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au b�n�fice des pr�ts sociaux de la Ville de Paris.
2000, DRH 54 - Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des d�sinfecteurs des �tudes et des chefs d�sinfecteurs des �tuves de la Ville de Paris.
2000, DRH 56 - Reclassement des chefs d'�quipe des Pompes fun�bres et des chefs de groupe traction-porteur.
2000, DRH 64 - Modification du statut particulier et du classement hi�rarchique applicables au corps des aides-infirmiers de la Ville de Paris.
2001, ASES 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle Assurance des commer�ants et industriels de France, assureur de Melle GUEDENEY, dont la salle de bains a �t� endommag�e suite � une fuite sur la chaudi�re situ�e dans la cr�che sise 19 bis, rue Pelleport (20e).
2001, DAC 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant � indemniser celui-ci pour les �tudes r�alis�es pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'op�ration d'installation de la Maison europ�enne de la photographie dans l'H�tel H�nault de Cantobre (4e).
2001, DAEE 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress�, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, DASCO 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Jeanne GUIBAL, en r�paration du pr�judice corporel caus� � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, DLTI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris.
2001, DLTI 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour le nettoyage des locaux de divers b�timents relevant de la Ville de Paris.
2001, DLTI 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de divers mat�riels de petit �quipement de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris.
2001, DLTI 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour une assistance administrative dans le cadre de la mise au point du march� de mise en oeuvre du nouveau syst�me d'information de la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris (AGORA).
2001, DLTI 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "Robert BOSCH France S.A.".
2001, DLTI 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition de machines � calculer destin�es aux services de la Mairie de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2001, DLTI 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise - Tarifs pour 2001.
2001, DPE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de l'agence "M�nilmontant" domicili�e, 87, rue de M�nilmontant (20e), syndic agissant au nom des copropri�taires de l'immeuble situ� 15, rue du Clos (20e).
2001, DRH 1 - Proposition du Comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service.
2001, DRH 8 - Modification de la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours.
2001, DRH 9 - Mode d'�lection des agents non titulaires appel�s � compl�ter les C.A.P. pour l'application du dernier alin�a de l'article 128 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale.
2001, DVD 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, DVLR 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en oeuvre de progiciels destin�s � automatiser dans les 20 mairies d'arrondissement de Paris les activit�s relatives � l'�tat-civil.
2001, DVLR 11 - Legs de Melle FRIEDERES. - Vente de l'immeuble sis 38, rue Nationale (13e).
2001, PJEV 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, PP 1 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
2000, JS 258 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Keller situ�e 14, rue de l'Ing�nieur-Keller (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
2000, JS 417 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la "SMAC ACIEROID" pour la r�fection du sol sportif du terrain d'�ducation physique au centre sportif "Valeyre" (9e).
2000, JS 560 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien, le d�pannage et les travaux de s�curit� des appareils �l�vateurs des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
2001, JS 67 - Subvention � l'Association du patronage Sainte-M�lanie (5e). - Montant : 40.000 F.
2001, JS 62 - Subvention au Racing club de France - section football (7e). - Montant : 41.000 F.
2001, JS 61 - Subvention � l'association "Club populaire et sportif du 10e" (10e). - Montant : 4.500 F.
2001, JS 64 - Subvention au Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 10.000 F.
2001, JS 60 - Subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement (19e). - Montant : 45.000 F.
2001, JS 63 - Subvention au "Paris palmes olympiques" (16e). - Montant : 16.000 F.
2001, JS 49 - Subventions, au titre de 2001, aux Offices municipaux des sports (premier versement). - Montant total : 444.475 F.
2001, JS 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en s�curit� des couvre-joints de la serre tropicale de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).
2001, JS 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour la mise aux normes de la filtration et la mise en s�curit� des fen�tres de la piscine Pontoise, 19, rue de Pontoise (5e).
2001, JS 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres pour le d�samiantage, la mise en place d'un sol sportif et de panneaux acoustiques au gymnase Verdier (10e).
2001, JS 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller club de France" (4e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Lepeu (11e).
2001, JS 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement de l'accueil et du sous-sol du gymnase annexe et la mise aux normes de l'�clairage de la halle du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2001, JS 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes du gymnase du centre sportif Glaci�re (13e).
2001, JS 22 - D�saffectation et d�classement du domaine public d'une parcelle de 862 m�tres carr�s situ�e le long de la rue Dieudonn�-Costes dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
2001, JS 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appel d'offres pour l'am�nagement du gymnase du centre sportif Croix-Nivert (15e).
2001, JS 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "GAMES S.A.R.L." une convention pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la Halle Georges-Carpentier (13e).
2001, JS 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres pour effectuer l'am�nagement du gymnase et l'isolation de la toiture au gymnase Courcelles (17e).
2001, JS 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Championnet sports" une convention de partenariat.
2001, JS 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club antillais" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Tandou (19e).
2001, JS 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vivre autrement" une convention pour une action de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Lagny (20e).
2001, JS 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les repr�sentants du Club d'escrime de la Tour-d'Auvergne une convention de partenariat.
2001, DPA 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et, d'autre part, de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire correspondants pour la r�alisation des travaux de restructuration du b�timent des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
M. G�rald GUELTON, rapporteur.
2000, DPA 320 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�fection de l'�tanch�it� des terrasses, des peintures int�rieures et restructuration de la cuisine de la cr�che, 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e).
2000, DPA 336 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�fection des installations d'eau froide et d'eau chaude � l'Institut George-Eastman, 11, rue George-Eastman (13e).
2001, ASES 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Passerelle" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 3, rue Jean-Giono (13e), ainsi qu'une convention de mise � disposition des locaux. - Subvention de premier �quipement. - Montant : 210.000 F.
2001, ASES 5 - Subvention d'�quipement � l'association "Action fraternelle" pour l'am�nagement de locaux situ�s 3 ter, rue de Cambrai (19e), en vue de l'ouverture d'une halte-garderie de 15 places. - Montant : 560.000 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention.
2001, ASES 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif au nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2001, ASES 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Lire � Paris" une convention-cadre.
2001, ASES 8 - Subvention d'�quipement � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin pour la r�habilitation de la cr�che collective "Sainte-Lucie", 15, rue des Bernardins (5e). - Montant : 2.318.107 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention.
2001, ASES 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re une convention pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 3-5, cit� Aubry (20e). - D�signation du ma�tre d'oeuvre.
2001, ASES 13 - Subvention d'�quipement au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-Rouge fran�aise (16e). - Montant : 748.000 F.
2001, ASES 16 - Subvention � l'association "Les musicoliers" (17e). - Montant : 40.000 F.
2001, ASES 17 - Subvention � l'association "Les anciens de Charonne" (20e). - Montant : 12.000 F.
2001, ASES 18 - Subvention � l'association "Groupe Jean XXIII" (4e). - Montant : 7.000 F.
2001, ASES 21 - Subvention � l'Association pour la gestion et de d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin, 13-15, rue des Bernardins (5e). - Montant : 200.000 F.
2001, ASES 22 - Subvention � l'association "Paris m�moire" (3e). - Montant : 50.000 F.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
2000, DLH 404 - Modification du programme de logements sociaux sis 21, rue de Provence (9e), r�alis� par la S.G.I.M. en vue d'y implanter une halte-garderie de 30 places dans l'immeuble communal.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Vincent REINA, rapporteurs.
2001, DFAE 33 - R�vision du tarif des droits de voirie pour 2001.
2001, DFAE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les G.I.E. des courtiers mandataires de la Fran�aise des jeux une convention relative � l'occupation des kiosques loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
2001, DFAE 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL".
2001, DFAE 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalit�s d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� "KAPTECH".
2001, DFAE 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Bouygues T�l�com".
2001, DFAE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LEVEL 3 COMMUNICATIONS".
2001, DFAE 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "AEROPARIS" une convention d'occupation pour l'exploitation du ballon "FORTIS" install� dans le parc Andr�-Citro�n (15e).
2001, DFAE 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 1er octobre 1994 sign�e avec la soci�t� "A.A.P." concessionnaire des kiosques � journaux et � autre usage commercial install�s sur le domaine public communal.
2001, ASES 11 - Subvention � l'Association fran�aise d'anciens combattants et r�sistants Garibaldiens, 20, rue des Vinaigriers (10e). - Montant : 3.500 F.
2001, ASES 12 - Subvention � l'Association des com�diens combattants, 81, rue de Rome (17e). - Montant : 4.000 F.
2001, ASES 20 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 8.000 F.
2001, ASES 25 - Subvention � l'Association nationale des familles de fusill�s et massacr�s de la R�sistance fran�aise et leurs amis, 10, rue Leroux (16e). - Montant : 2.500 F.
2000, DPA 323 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de s�curit� � la mairie du 13e arrondissement (13e).
2001, DPA 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise aux normes des installations �lectriques des circulations aux �tages de la Pr�fecture de Paris, dans le b�timent administratif, 17, boulevard Morland (4e).
2001, DPA 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour le remplacement des transformateurs et des disjoncteurs, 5, rue de Lobau (4e).
2001, DPA 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation d'ascenseurs, 5, rue de Lobau et 9, place de l'H�tel-de-Ville (4e).
2001, DPA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.G.2 A Ile-de-France" pour l'entretien, le d�pannage et la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers b�timents de la Ville de Paris.
2001, DPA 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour l'�bouage ou le d�tartrage de g�n�rateurs et d'�changeurs d'installation de g�nie climatique d'�tablissements municipaux situ�s dans Paris et sa proche banlieue.
2001, DPA 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� pour la maintenance et l'am�nagement des �quipements publics et des locaux municipaux.
2001, DPA 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec la soci�t� "GBI BOUTTEVILLE" relatif au ravalement des fa�ades des immeubles, 2-4, rue Littr� et 85-87, rue de Vaugirard (6e).
2001, DVLR 1 - Subvention � l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse", 9, passage Rimbaut (14e). - Montant : 3.000 F.
2001, DVLR 2 - Subvention � l'association "Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 103.662 F.
2001, DVLR 4 - Subvention � l'association "Maison de l'enfance", 7, rue Serge-Prokofiev (16e). - Montant : 10.000 F.
2001, DVLR 5 - Subvention � "l'Association des loisirs r�sidentiels des mariniers - LOREM", 4, rue des Mariniers (14e). - Montant : 3.000 F.
2001, DVLR 6 - Subvention � l'association "Paris Tout-P'tits", 14 bis, rue Etienne-Marcel, Igny (Essonne). - Montant : 10.000 F.
2001, DVLR 8 - Subvention � l'association "Les amis de l'h�pital Trousseau du 12e arrondissement", 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 9 - Subvention � l'association "L'Union des institutions sociales du 14e arrondissement", mairie du 14e arrondissement (14e). - Montant : 3.000 F.
2001, DVLR 10 - Subvention � l'association "La Camilienne", 12, rue des Meuniers (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 12 - Subvention � l'association "Relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e). - Montant : 2.400 F.
2001, DVLR 16 - Subvention � l'association "Espace tutelles", 6, rue Pierre-Larousse (14e). - Montant : 2.000 F.
2001, DVLR 19 - Subvention � l'association "Equipe Saint-Vincent club cadres", 69, rue Boissi�re (16e). - Montant : 15.000 F.
2000, DPA 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "UTB" pour la restructuration des services de l'�tat civil de la mairie du 12e arrondissement.
2000, DAUC 247 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) d�pendant de l'immeuble situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 15 � 17, rue des Barres et 8 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n� 52) d�pendant de l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e).
2001, DAUC 3 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) d�pendant de l'immeuble situ� 77, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pi�ces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves d�pendant de l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 � 1310, 1313, 1314 et 1326 � 1331) d�pendant de l'immeuble situ� 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et � la r�trocession ou, � d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) d�pendant de l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 18 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) d�pendant de l'immeuble situ� 67, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 19 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 35 et 38-18) d�pendant de l'immeuble situ� 65, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situ�s 1 � 7 et 2 � 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue L�on-Frot (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n� 1) situ� 43-45, rue L�on-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 244) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'H�tel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 272 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'O.P.A.C. de Paris des immeubles situ�s 18, rue de Belleville (20e).
2001, DAUC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de 2 places de stationnement dans l'ensemble immobilier situ� 22 � 50, rue des Alouettes et 49 � 55, rue de la Villette (19e).
2001, DAUC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession du demi-mur mitoyen d�pendant de l'immeuble conc�d� � E.D.F. et situ� 18-20, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
2001, DAUC 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain cadastr�e section A n� 262 et situ�e au lieudit "Moulin-de-Mombrun" � Beaumont-du-P�rigord (Dordogne).
2001, DAUC 26 - Autorisation � E.D.F. d'ali�ner un local situ� 193, rue de Bercy (12e), faisant partie de la concession pour la distribution de l'�nergie �lectrique � Paris.
2001, DAUC 33 - DLH 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de terrains municipaux situ�s � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) � la S.E.M. "Plaine d�veloppement", am�nageur de la Z.A.C. "Landy-Pleyel". - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t des permis de construire. - R�siliation partielle d'un bail emphyt�otique sign� avec "Gaz de France".
2001, DAUC 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'O.P.A.C. de Paris l'immeuble situ� 4, rue des Panoyaux (20e).
2001, DAUC 39 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Acquisition par la Ville de Paris de lots de volumes et terrains en plein sol, propri�t� de R.F.F., n�cessaires � la r�alisation de l'avenue de France au droit de l'�lot A3.
2001, DAUC 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain situ�e � Sainte-Colombe (Seine-et-Marne).
2001, DAUC 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'une parcelle de terrain cadastr�e section ZC n� 46 et situ�e � Verdon (Marne).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DPE 129 - Red�finition des natures et r��valuation des dur�es d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
2001, DPE 44 - Fixation des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'ann�e 2001.
2001, DPE 45 - Ex�cution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
2001, DLTI 15 - Cr�dits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteurs.
2001, SGRI 2 - Subvention � l'association "Planet DZ" (13e). - Montant : 100.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2001, DVLR 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 6 conventions avec des associations supports des �quipes de d�veloppement local dans les "quartiers politique de la ville" et attribution d'avances sur subventions (10e, 11e, 13e, 17e, 18e, 19e, 20e).
2001, DAUC 48 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Meunier immobilier d'entreprise" en vue de l'implantation et de l'exploitation de groupes froids destin�s � assurer la r�frig�ration de l'immeuble situ� 33-39, rue de Valmy, 54-78, rue Armand-Carrel et 67-89, rue de Saint-Mand� � Montreuil (Seine-Saint-Denis).
2001, DFAE 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 198.000 F.
2001, DFAE 4 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 373.000 F.
2001, DFAE 5 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 83.000 F.
2001, DFAE 6 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 105.000 F.
2001, DFAE 7 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 335.000 F.
2001, DFAE 8 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 160.000 F.
2001, DFAE 9 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 320.000 F.
2001, DFAE 10 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 424.000 F.
2001, DFAE 12 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 327.000 F.
2001, DFAE 13 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 288.000 F.
2001, DFAE 14 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 296.000 F.
2001, DFAE 15 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 185.000 F.
2001, DFAE 16 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 352.000 F.
2001, DFAE 18 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 398.000 F.
2001, DFAE 19 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 881.500 F.
2001, DFAE 20 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 300.000 F.
2001, DFAE 21 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000. - Montant total : 157.000 F.
2001, DFAE 25 - Modification des droits de place et redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et leurs abords. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le G.I.E. des march�s couverts de Paris.
2001, DFAE 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Cordonnier Fils" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e).
2001, DFAE 29 - Amendement portant modification du tableau de roulement des emplacements forains de 2001.
2001, DFAE 42 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Montant : 500.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2001, DVD 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'entretien et de l'assistance � l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
2001, DVD 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de concession sign�e avec la soci�t� "Sogeparc France" pour le parc de stationnement "Notre-Dame" (4e).
2000, DASCO 99 - Gestion des contrats de recherche de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
2001, DASCO 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 2 lots ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la surveillance des centres d'�t� de la Ville de Paris situ�s dans les bois de Boulogne, Vincennes et en R�gion Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'�t� 2001.
2001, DASCO 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la poursuite de l'exploitation du syst�me "SAGESSE" (Syst�me automatis� de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des �coles) et de la maintenance de l'application.
2001, DASCO 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� et aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
2001, DASCO 8 - Abrogation d'une subvention attribu�e � l'association "La Rochefoucauld" (7e).
2001, DASCO 24 - Subvention � l'Association des auditeurs de l'Institut des hautes �tudes de d�fense nationale, R�gion de Paris (7e). - Montant : 40.000 F.
2001, DASCO 36 - Subvention � l'Association du bureau des �l�ves de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de Paris (5e). - Montant : 30.000 F.
2001, DASCO 38 - D�l�gation au lyc�e Chaptal (8e) des cr�dits de fonctionnement et d'�quipement destin�s aux r�seaux d'aides sp�cialis�s et aux centres d'adaptation psychop�dagogiques implant�s dans les �coles �l�mentaires. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet �tablissement public.
2001, DASCO 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier.
2001, DASCO 41 - Subvention � l'association "Etudes urbaines EIVP" (5e). - Montant : 30.000 F.
2000, DPA 326 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de mise aux normes de l'�clairage et de travaux de s�curit� � l'�cole Estienne (13e).
2000, DPA 339 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de l'alarme incendie au groupe scolaire Manin (19e).
2000, DPA 347 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des linteaux du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
2000, DPA 349 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'encloisonnement des escaliers au groupe scolaire, 105, rue de l'Ourcq (19e).
2000, DPA 353 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de reconstruction du service de restauration � l'�cole �l�mentaire, 105, rue Lemercier (17e).
2000, DPA 358 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la cr�ation de 3 classes enfantines � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
2001, DPA 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation de la cour et de la transformation en �cole �l�mentaire de l'�cole polyvalente, 61, rue de la Villette (19e).
2001, DPA 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de l'ouvrage de sout�nement de la cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e).
2001, DPA 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation de la cour et de la mise aux normes des installations �lectriques et asservissement des portes coupe-feu � l'�cole maternelle, 6, passage de Thionville (19e).
2001, DPA 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et asservissement des portes coupe-feu � l'�cole �l�mentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e).
2001, DPA 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux dans les locaux au groupe scolaire, 7, rue Barban�gre (19e).
2001, DPA 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'un auvent � l'�cole maternelle, 60, rue Ren�-Binet (18e).
2001, DPA 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration au groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy et 6-8, rue Chernoviz (16e).
2001, DPA 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des escaliers � l'�cole maternelle, 7, rue de la Perle et � l'�cole �l�mentaire, 54, rue de Turenne (3e).
2001, DPA 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des escaliers dans les groupes scolaires Ave-Maria-Fauconnier et Saint-Merri-Renard situ�s respectivement 22, rue de l'Ave-Maria et 11, rue Saint-Merri ainsi que dans l'�cole polyvalente, 10, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e).
2001, DPA 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et, d'autre part, de d�poser la demande de permis de construire correspondante en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du rez-de-chauss�e � l'�cole maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
2001, DPA 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration de la s�curit� des abords du groupe scolaire Saint-Merri - Renard (4e).
2001, DPA 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir concernant les sanitaires sur cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e).
2001, DPA 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la soci�t� "C.G.E.C." par la soci�t� "ELYO" pour les march�s de travaux n� 98-25223, groupe scolaire, 4, rue Bignon (12e) et n� 98-25268, stade Pershing-Mortemart, route du Bosquet- Mortemart (12e).
2001, DPA 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration � l'�cole �l�mentaire, 28, rue Pierre-Larousse (14e).
2000, DLH 313 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir, d'une part, le d�p�t par la Ville de Paris d'une demande de permis de d�molir et, d'autre part, le d�p�t par la S.E.M.E.A.-XV de la demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une quinzaine de logements sociaux de type PLUS, sur les parcelles sises 68, rue Castagnary et 72, rue Castagnary - 2, rue de l'Harmonie (15e).
2000, DLH 388 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 42 logements locatifs aid�s d'int�gration et de locaux commerciaux situ� 52, rue des Vinaigriers (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 397 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re � des propri�taires bailleurs de l'immeuble situ� 49, rue Myrha (18e).
2001, DLH 1 - R�habilitation "PALULOS" de 150 logements dans le groupe d'immeubles situ� 156 � 160, rue des Poissonniers (18e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sabli�re" en vue du financement de ce programme.
2001, DLH 2 - R�duction de l'assiette d'un bail emphyt�otique consenti � la S.A.G.I. et portant location de parcelles communales sises 33 � 39, rue Bruneseau (13e) et � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour la r�alisation d'un projet d'adaptation au gaz naturel pour v�hicules du garage municipal de bennes � ordures m�nag�res d'Ivry-Bruneseau.
2001, DLH 3 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� coop�rative d'H.L.M. "Socofam" en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration d'une r�sidence sociale de 26 logements locatifs aid�s d'int�gration situ� 3, rue de Chaumont (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 8 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - R�habilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situ� 2-6, rue du Haut-Pav� (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 9 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de r�habilitation de 21 logements P.L.A.-I et 2 locaux commerciaux situ� 41, rue de Tr�vise (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 13 - R�alisation du 10e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e).
2001, DLH 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e).
2001, DLH 25 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements P.L.I. et 51 places de stationnement dans la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes", 66 � 78, rue Leblanc et 1 � 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DLH 27 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 15 logements locatifs � usage social et 3 locaux d'activit�s, situ� dans la Z.A.C. "R�union", 80-80 bis, rue des Haies (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 15, rue Bisson (20e). - R�alisation d'un programme de r�habilitation de logements locatifs aid�s d'int�gration. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
2001, DLH 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel en vue de la r�alisation d'environ 85 logements sociaux pour �tudiants, � financer par un pr�t PLUS, sur la parcelle sise 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
2001, DLH 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant l'immeuble � ancien usage d'habitation et de commerce situ� 108, rue de Belleville (20e).
2001, DLH 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un ensemble de b�timents � ancien usage d'habitation et de commerce situ� 34-36 et 38, rue Manin (19e).
2001, DLH 32 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 4 logements locatifs � usage social et un local d'activit�s situ� dans la Z.A.C. "R�union", 80-80 bis, rue des Haies (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 33 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 7, rue de l'Isly (8e).
2001, DLH 36 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 23, rue Vicq-d'Azir (10e).
2001, DLH 37 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 189, rue de la Croix-Nivert (15e).
2001, DLH 38 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 22, rue Darcet (17e).
2001, DLH 39 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 8, passage Kracher (18e).
2001, DLH 40 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 18, passage de Clichy (18e).
2001, DLH 41 - D�claration d'�tat d'abandon de la parcelle sise 8, rue de la Madone (18e).
2001, DLH 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et les lots de copropri�t� � usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (prestations de couverture, �lectricit�, plomberie-chauffage).
2001, DLH 47 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs � usage social et un local commercial situ� dans le secteur "Goutte-d'Or", 94-98, boulevard de la Chapelle et 33-37, rue de la Charbonni�re (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 48 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs � usage social et un local d'activit�s situ� 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 51 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 6 logements locatifs � usage social et un local commercial situ� dans le secteur "Goutte-d'Or", 90, boulevard de la Chapelle et 29, rue de la Charbonni�re (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 52 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 12 logements locatifs � usage social et 2 locaux d'activit�s situ� dans le secteur "Ch�teau-Rouge" au 29-31, rue Myrha (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Location par bail emphyt�otique � l'O.P.A.C. de Paris de la propri�t� communale situ�e 29-31, rue Myrha (18e).
2001, DLH 53 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs � usage social et un local commercial situ� 71-73, place de la R�union (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 56 - DAUC 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s de prestations intellectuelles � bons de commande sur appel d'offres en vue de la r�alisation de prestations : de g�om�tre pour des relev�s ; de contr�leurs techniques relatives � la recherche de peinture au plomb ; de contr�leurs techniques relatives � la recherche de mat�riaux contenant de l'amiante, dans les terrains, immeubles et lots de copropri�t� communaux.
2001, DLH 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 16, rue Camulog�ne, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). - R�alisation d'un programme de construction de 7 logements P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DLH 62 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aid�s d'int�gration et un local commercial situ� 15-17, rue de l'Eglise (15e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une r�sidence pour �tudiants comportant 56 logements environ sur les parcelles sises 1-3, rue Pajol - 10-12, place de la Chapelle (18e).
2001, DLH 65 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs � usage social et un local d'activit�s situ� dans le secteur "Ch�teau-Rouge", 30-32, rue des Gardes (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Location par bail emphyt�otique � l'O.P.A.C. de Paris de la propri�t� communale situ�e 30-32, rue des Gardes (18e).
2001, DLH 79 - Autorisation � l'Association dioc�saine de Paris de d�poser une demande de permis de construire portant sur l'am�nagement des locaux d�pendant de l'immeuble communal situ� 39, boulevard Saint-Germain (5e).
2000, DAUC 288 - Fixation du prix de vente du dossier du P.O.S. applicable sur les Grands boulevards approuv� les 13-14 d�cembre 1999.
2001, DAUC 25 - Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e). - Reddition des comptes et quitus � la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise".
2001, DAUC 57 - Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e). - Acquisition par la Ville de Paris de la S.E.M.E.A. XV du b�timent "Nord-Parc" � l'exception des locaux destin�s � la S.N.C.F. et situ�s au 2e �tage. - Remboursement � la S.E.M.E.A. XV des frais de gestion et d'entretien du b�timent "Nord-Parc" et des acc�s aux �quipements publics de la Z.A.C.
2001, DAUC 14 - Attribution de la d�nomination "square Restif de la Bretonne" � un square du 5e arrondissement.
2001, DAUC 15 - Attribution de la d�nomination "rue Ren�-Goscinny" � une voie du 13e arrondissement.
2001, DAUC 24 - Attribution de la d�nomination "esplanade Bernard-Duperier" � une esplanade du 16e arrondissement.
2001, DAUC 27 - Attribution de la d�nomination "square Thomas-Jefferson" � un square du 16e arrondissement.
2001, DAUC 32 - Attribution de la d�nomination "square des Jardiniers" � un square du 11e arrondissement.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2001, DLH 14 - Approbation du projet de cr�ation d'une p�pini�re d'entreprises situ�e 99-103, boulevard Macdonald (19e). - R�alisation de ladite p�pini�re par la R.I.V.P. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
M. Vincent REINA, M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteurs.
2001, DPA 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "SOMATRA" relatif aux travaux d'extension de la biblioth�que "Port-Royal" (5e).
2001, DPA 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions d'accueil du public � la Maison de Victor-Hugo (4e).
2001, DVLR 15 - Acceptation de la donation consentie � la Ville de Paris par Mme SELIGMANN.
2000, DAC 296 - Don d'une oeuvre d'art � la Ville de Paris.
2000, DAC 366 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association dioc�saine de Paris (18e) une convention autorisant cette derni�re � faire r�aliser des travaux � l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e) et � d�poser la demande de permis de construire n�cessaire � cet effet.
2000, DAC 372 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� relatif � une mission de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration de la fa�ade sud (2e trav�e jusqu'au croisillon sud) de l'�glise Saint-Eustache (1er).
2000, DAC 420 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s de fournitures courantes et services sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, pour le nettoyage et l'entretien de locaux dans 2 �tablissements municipaux g�r�s par le Bureau des mus�es.
2001, DAC 1 - Attribution du premier acompte des subventions imput�es sur la provision "Promotion de la musique nouvelle" pour 2001. - Montant total : 740.000 F.
2001, DAC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la fourniture de mat�riels et de marquages antivols destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
2001, DAC 12 - Subvention � l'association "Journ�es de la percussion" (17e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 13 - Subvention � l'association "Le square", Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). - Montant : 40.000 F.
2001, DAC 14 - Subvention � l'association "Les pal�tuviers" (11e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 15 - Subvention � l'association "Aldora", Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 16 - Subvention � l'association "Quatuor de fl�tes Arcadie et orchestre de fl�tes fran�ais", Bois-Colombes (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de l'ach�vement de la restauration des couvertures de l'�glise Saint-Roch (chapelle du Calvaire) (1er).
2001, DAC 18 - Op�ration de r�habilitation du b�timent destin� � l'installation de la biblioth�que sp�cialis�e des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�habilitation du b�timent susvis�.
2001, DAC 20 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.
2001, DAC 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour le d�montage pr�alable du grand orgue de l'�glise Saint-Louis-en-l'Ile (4e) dans le cadre de l'op�ration de construction d'un orgue neuf sur le m�me site.
2001, DAC 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'impression pour les op�rations culturelles d'incitation � la fr�quentation du public dans le cadre des op�rations "Invitations de Paris".
2001, DAC 27 - Subvention � l'association "Zone" (17e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 31 - Subvention � l'association "Louis Brouillard" (18e). - Montant : 82.000 F.
2001, DAC 32 - Subvention � l'association "Th��tre Bakakai", Toulouse (Haute-Garonne). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au cin�ma, 18 heures - 18 francs".
2001, DAC 37 - Restauration de l'H�tel de Saint-Aignan (3e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 9 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage du 3 juillet 1992 sign�e avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication - Direction du Patrimoine). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 conventions en vue de la r�alisation des travaux de surveillance arch�ologique dans le jardin de l'H�tel de Saint-Aignan : l'une, relative au d�roulement des fouilles avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication - Service r�gional de l'arch�ologie d'Ile-de-France) et l'autre, financi�re, avec l'Association pour les fouilles arch�ologiques nationales.
2001, DAC 41 - Subvention � l'association "Th��tre � Spirale", Poitiers (Vienne). - Montant : 70.000 F.
2001, DAC 45 - Subvention � l'association "L'empreinte", Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 50 - Subvention � la S.A.R.L. "Compagnie Santon" (15e). - Montant : 200.000 F.
2001, DAC 52 - Int�gration de 2 organisateurs suppl�mentaires : le club de jazz les "7 L�zards" et l'Orchestre national d'Ile-de-France, � l'op�ration "La Mairie de Paris vous invite au concert - Prenez une place, venez � deux" en janvier 2001.
2001, DAC 53 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
2001, DAC 54 - Acquisition d'un album, dit "Album Allix", pour la Maison de Victor-Hugo.
2001, DAC 55 - Acquisition de 3 oeuvres d'art pour le Mus�e d'Art moderne de la Ville de Paris.
2001, DAC 56 - Subvention � l'association "Cin�mas ind�pendants parisiens" (5e) afin de d�velopper l'action men�e en faveur des enfants par l'association et pour favoriser la mise en place du festival de films internationaux sur le th�me "50 ans, 50 films" qui se d�roulera au cin�ma l'Arlequin du 28 mars au 10 avril 2001.
2001, DAC 58 - Implantation d'une statue d'Yvan Maston intitul�e "La Victoire", angle des rues Froidevaux et Schoelcher (14e).
2001, DAC 59 - Subvention � l'Association des artistes du 10e arrondissement (10e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAC 60 - Subvention � l'association "OF Association" (2e). - Montant : 35.000 F.
2001, DAC 61 - Subvention � l'association "Soleil" (12e). - Montant : 12.000 F.
2001, DAC 63 - Subvention � l'association "La Graine d'Or" (11e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs.
2001, DAC 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour la fourniture du mobilier de la biblioth�que Saint-Blaise (20e).
2001, DAC 67 - Subvention � l'Association fran�aise pour le cirque de demain (15e). - Montant : 100.000 F.
2001, DAC 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "LEFEVRE" pour la mise en place d'un �chafaudage compl�mentaire pour la restauration des mosa�ques et travaux annexes n�cessaires � l'ach�vement des travaux de restauration des parements int�rieurs de la basilique du Sacr�-Coeur (18e).
2001, DAC 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, pour les travaux de repose de la verri�re de Salomon de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
2001, DAC 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "E.I. - Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la vo�te du canal Saint-Martin (11e), conform�ment au projet artistique de Keiichi TAHARA.
2001, DAC 73 - Modification du d�lib�r� des projets de d�lib�ration, en date des 14 et 15 d�cembre 1998 et des 13 et 14 d�cembre 1999, attribuant une subvention � l'Association dioc�saine de Paris (18e).
2001, DAC 75 - Subvention � la "Soci�t� nouvelle d'exploitation du th��tre de la Porte-Saint-Martin" (10e) pour la r�alisation du spectacle "Chantons sous la pluie" donn� dans ce th��tre en 2001. - Montant : 500.000 F.
2001, DAC 81 - Subvention au Centre d'art et de culture de la rue Broca (5e). - Montant : 180.000 F.
2001, DAC 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Soci�t� des Habous et des Lieux Saints de l'Islam" (5e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 600.000 F.
2001, DAC 87 - Subvention � l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C. 20e). - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Nouveau festival international de la danse de Paris" (8e) une convention d'objectifs.
2001, DAC 102 - Subvention � l'association "ISRATIM" (8e) afin de promouvoir et diffuser le cin�ma isra�lien au travers du "Festival du cin�ma isra�lien de Paris". - Montant : 150.000 F.
2001, DAC 103 - Subvention � la S.A.R.L. "Action Rive gauche" (5e) afin d'organiser au cin�ma "Grand Action" le festival "Lire un film" 2001. - Montant : 50.000 F.
M. Claude ROLAND, rapporteur.
2001, SGRI 6 - Subvention � l'association "Cent pour mille" (12e). - Montant : 26.600 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
2001, DAUC 43 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installations class�es.
2001, DAUC 54 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet du Val-de-Marne en mati�re d'installations class�es.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.