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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� "Games S.A.R.L." pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la soci�t� "Games S.A.R.L.", 3, rue du Parc � Annemasse (Haute-Savoie) pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires int�rieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la halle Georges-Carpentier (13e), ledit avenant ayant pour objet d'�tendre � la halle Georges-Carpentier la gestion des espaces publicitaires int�rieurs pour une dur�e suppl�mentaire exp�rimentale de 3 ans qui expirera le 31 juillet 2000.
Art. 2.- La redevance r��valu�e due � la Ville de Paris par la soci�t� "Games S.A.R.L." sera constat�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 709, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1504
Conseil municipal
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