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Approbation du principe du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la création d'une gamme de mobiliers d'éclairage public pour Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'étude de définition correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT et Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteurs



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 295 � 298, 313, 314, 380, 384 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la cr�ation d'une gamme de mobiliers d'�clairage public pour Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s d'�tude de d�finition correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'une consultation de concepteurs en vue de la cr�ation d'une gamme de mobiliers d'�clairage public pour Paris, sous la forme de march�s d'�tudes de d�finition.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs auxdits march�s.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-00, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1523
Conseil municipal
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