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Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 2 de 1995 - Section de fonctionnement. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial modificatif de fonctionnement de la Pr�fecture de police de 1995 adopt� au cours de la s�ance du 24 juillet 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet la d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995 - Section de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

Chapitres Libell�s D�pensesF RecettesF
931 Personnel permanent 680.130.820,00 74.169.300,00
932 Ensembles immobiliers et mobiliers 129.095.920,00 18.820.231,00
934 Administration g�n�rale 35.731.112,00 38.660.568,89
940 Relations publiques 2.664.800,00 20.000,00
942 S�curit� police 1.569.115.802,00 1.072.708.652,35
951 Services sociaux sans comptabilit� distincte 9.696.450,00 40.219.965,00
952 Hygi�ne publique 464.600,00 4.897.811,00
953 Hygi�ne sociale - 1.205.315,00
962 Services v�t�rinaires - Hygi�ne alimentaire et police sanitaire 1.268.250,00 3.988.000,00
969 Participation de la Ville de Paris - 1.151.100.000,00
970 Charges et produits non affect�s 74.370.722,84 96.748.633,60
Total 2.502.538.476,84 2.502.538.476,84


Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1586-1°
Conseil municipal
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