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Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture de matériels pour 23 appareils élévateurs situés dans 9 bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance et de la fourniture de mat�riels pour 23 appareils �l�vateurs situ�s dans 9 b�timents municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance et de la fourniture de mat�riels pour 23 appareils �l�vateurs situ�s dans 9 b�timents municipaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en vertu des articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers chapitres et sous-chapitres, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996, de 1997 et 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1521
Conseil municipal
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