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M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��29 relatif � la cr�ation d?une coop�rative de courtiers � v�lo. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je suis tr�s fi�re et tr�s enthousiaste de vous pr�senter ce v?u.

Comme vous le savez, l?"uberisation" de notre soci�t� fait rage et notamment s?attaque prioritairement aux grandes villes et aux capitales. Dans le domaine de la livraison � v�lo ayant pour objet la mise en relation de restaurateurs et clients pour la livraison de repas, un certain nombre de plateformes se d�veloppent�: Foodora, Take Eat Easy, Deliveroo, Tok Tok Tok, Stuart. La r�alit� sociale derri�re tout cela, c?est un v�ritable esclavage. Les plateformes n?embauchent pas les livreurs � v�lo, ils sont somm�s de se mettre en statut d?auto-entrepreneur, statut soi-disant "ind�pendant". En fait, ils sont dans une subordination totale avec les plateformes, qu?il s?agisse des horaires et zones de travail contraints, du port d?une tenue particuli�re, de la fixation des tarifs qui d?ailleurs baissent g�n�ralement une fois qu?il y a suffisamment de livreurs. Finalement, selon tous ces indices, ils sont en capacit� de pouvoir exiger devant les Prud?hommes la requalification de leur statut en salari�s. Ils m�nent en m�me temps une bataille pour avoir d?autres statuts sociaux. Leur projet est de pouvoir se d�velopper en coop�rative. Une forme de coop�rative toute particuli�re permettrait l?implication de la Ville dans ce beau projet, c?est la S.C.I.C. Puisque la Ville est tr�s engag�e � la fois en faveur de l?innovation sociale et le soutien � l?�conomie sociale et solidaire, puisque la Ville est engag�e en faveur du v�lo, y compris de la pratique du v�lo dans le cadre professionnel mais que cela se fasse dans le respect de ceux qui travaillent, dans l?int�r�t g�n�ral, puisque la Ville est �galement pour soutenir la diversit� des petits restaurateurs, je propose � travers ce v?u, qui a �t� r�dig� avec notamment un collectif de livreurs � v�lo, dont je salue la pr�sence d?un de ses repr�sentants qui assiste � nos travaux, que la Ville puisse �tudier et engager une r�flexion qui associe des livreurs � v�lo et les repr�sentants des diff�rents collectifs qui se constituent en vue d?envisager un mod�le �conomique, social et coop�ratif innovant�; et notamment dans ce cadre, que l?on �tudie la possibilit� de cr�er une soci�t� coop�rative d?int�r�t collectif � laquelle la Ville s?associerait en tant que collectivit�. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Danielle SIMONNET. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, par votre v?u, vous souhaitez attirer notre attention sur le d�veloppement des applications et des plateformes d?interm�diation mettant en relation des restaurants et leurs clients qui souhaitent �tre livr�s. Ce service qui semble r�pondre effectivement � une demande de la client�le peut permettre � des restaurants de se d�velopper ailleurs autrement et nous sommes convaincus qu'il faut en effet travailler les doubles canaux, � la fois le digital potentiellement et le commerce physique, et que cela doit �tre un atout pour le commerce physique. Bien �videmment, cela ne doit pas se faire au d�triment des salari�s, et la question que vous posez � travers votre v?u porte essentiellement sur la question de l'emploi de ces livreurs. Le fonctionnement de ces plates-formes repose sur la mobilisation de centaines de coursiers dans des conditions d'emplois variables selon les cas. Vous l'avez rappel�, des actions en justice sont engag�es et elles permettront de r�pondre aux interrogations qui sont les v�tres sur l'autonomie r�elle des coursiers par rapport � la ou les plates-formes qui recourent � leurs services. Ce sujet n'est d'ailleurs pas sp�cifiquement parisien et des mouvements du m�me type sont en cours dans d'autres villes comme Los Angeles ou Londres. Vous vous en doutez, la Ville de Paris n'a pas de comp�tences sur la question de d�terminer si cette relation de travail est caract�ris�e ou non par un lien de subordination tel qu'il s'agirait de salariat d�guis� avec l'ensemble des protections sociales qui devrait y �tre rattach�. Quant � savoir si la Ville pourrait intervenir dans le secteur sous la forme d'une S.C.I.C., ce n'est � ce stade pas le souhait de tous les coursiers eux-m�mes, qui pour la plupart souhaitent surtout un statut de salari� comme l'illustrent les actions en justice que vous rappeliez vous-m�me. En revanche, la question des livraisons � deux-roues a vocation � s'int�grer aux r�flexions engag�es par la Ville de Paris avec les acteurs concern�s et sur la question de la logistique urbaine durable, que je copilote avec Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI. Parall�lement, Pauline V�RON anime une r�flexion sur les nouveaux d�fis � relever en mati�re d'emploi, qui pourra permettre de s'appuyer sur votre v?u, sur les questions pos�es par les recours exerc�s par les livreurs. Je vous propose donc d'amender votre v?u de sorte que le premier alin�a du dispositif final serait r�dig� ainsi. Il s?agirait que dans le prolongement du travail engag� par la Ville sur les questions de logistique et d'emploi, soit engag�e une r�flexion avec les livreurs � v�lo sur un mod�le �conomique et social permettant de d�velopper les livraisons � v�lo dans la capitale et notamment leur projet de coop�rative ou de S.C.I.C., tout en garantissant notamment aux travailleurs une protection sociale et des conditions de travail d�centes. Le second alin�a du dispositif final serait supprim�.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame POLSKI. Les propositions d'Olivia POLSKI vous conviennent-elles, Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET.- Oui, puisque la r�flexion est engag�e, y compris sur le projet de coop�rative et de S.C.I. C. et je l'en remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - C?est parfait. Je suis saisi d?une demande d'explication de vote de J�r�me GLEIZES et apr�s nous passerons au vote.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Ecologiste soutient la proposition de v?u de Mme SIMONNET parce que la structure de la S.C.I.C. est une structure tr�s int�ressante. Nous l'avons �voqu�e pour la question des kiosques et nous pensons qu'une r�flexion doit �tre men�e sur le d�veloppement d'une structure pour ce type d'activit�, qui m�lange des statuts de salari�s pr�caires et qui pourrait leur permettre, comme dans les C.A.E., de stabiliser leur statut. C'est pourquoi nous nous associons et nous voterons ce v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me GLEIZES.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme SIMONNET, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 263).

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