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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�66 et 66 bis sont relatifs au stationnement des professionnels de sant� et je donne la parole � M. Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, je porte le v?u de Brigitte KUSTER, M. DEBR�, M. BOURNAZEL, Mme STOPPA-LYONNET, et M. HAAB. Il s'agit que des dispositions relatives au stationnement des professionnels de sant� exer�ant leur activit� au domicile de leur patient ou soumis � des astreintes fassent l'objet d'une concertation entre l?Ex�cutif municipal et les repr�sentants de ces professions, afin d'aboutir � un dispositif leur permettant d'exercer en toute qui�tude. Qu'� cette occasion, la possibilit� de stationnement pour une dur�e limit�e sur les aires de livraison soit examin�e, ainsi que l'opportunit� et les conditions d?une �ventuelle gratuit� sur les places de stationnement pendant leur activit�. Que d'ici l'aboutissement de cette concertation, des consignes de discernement soient appliqu�es pour les professionnels arborant le caduc�e, conform�ment � la circulaire du Minist�re de l'Int�rieur du 26 janvier 1995. Ce v?u a pour but de faciliter le stationnement des professionnels de la sant� � Paris pour leur permettre d'exercer leur activit� dans de meilleures conditions. En 2015, le Conseil de Paris a d�cid� de cr�er une carte professionnelle mobile � Paris, d'un co�t de 240 euros par an et donnant droit � 7 heures de stationnement au tarif de 0,5 euro par heure. Les m�decins d�plorent que les consignes donn�es par la circulaire du Minist�re de l'Int�rieur du 26 janvier 1995�: "faciliter le stationnement pour les professionnels de la sant�", ne soient plus appliqu�es et qu'ils fassent l'objet de verbalisations syst�matiques. Le v?u que nous vous proposons, vise comme je vous l'ai dit, � faciliter l'exercice des professionnels de la sant�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais rappeler en pr�ambule quelques �l�ments. Tout d'abord, l'offre en stationnement de surface est d?environ 140.000 places pour le stationnement des visiteurs et des r�sidents � Paris, et environ 80.000 r�sidents utilisent chaque jour un emplacement de stationnement, ce qui r�duit � environ 60.000 le nombre de places pour les visiteurs. La politique tarifaire du stationnement mise en place en janvier 2015 vise plusieurs objectifs. Il s'agit d'assurer une bonne rotation des emplacements afin de lib�rer des places en surface, de r�duire les d�placements pendulaires domicile-travail en voiture individuelle, de favoriser le stationnement pour les m�tiers qui n�cessitent l?usage d'un v�hicule. Ainsi, deux cartes de stationnement ont �t� mises en place, l'une � destination des commer�ants s�dentaires et ouvrant droit au tarif r�sidentiel, et l'autre � destination des professionnels mobiles dans Paris permettant, une fois acquitt� le montant annuel de la carte, de stationner jusqu'� 7 heures cons�cutives pour 50 centimes de l'heure. L'ensemble des activit�s ayant droit � ces cartes a �t� revu et �largi � de nombreuses activit�s m�dicales. Suite � la mise en place de ces deux cartes, les anciennes cartes ont �t� supprim�es, c'est le cas pour la carte "S�same" profession m�dicale. Il faut rappeler qu'en 2014, cette carte n'avait �t� d�livr�e qu'� 170 exemplaires pour tout Paris. Le dispositif des cartes de stationnement professionnel nous permet aujourd'hui de nous assurer que l'accord de droit de stationnement est li� � une activit� professionnelle et non � un statut particulier. En effet, dans le cas contraire, il y aurait rupture d'�galit� avec les autres usagers � offrir un stationnement gratuit aux 23.000 m�decins inscrits � l?Ordre parisien, alors que seulement 900 d'entre eux d�clarent faire plus d'une visite � domicile par semaine. Se pose la question des professions param�dicales qui effectuent �galement des visites � domicile. Nous rencontrons actuellement l'Ordre des infirmiers de Paris afin de convenir des facilit�s � accorder aux professions param�dicales effectuant des visites � domicile. Il existe un macaron "urgence" d�livr� par l?Ordre des m�decins aux personnels m�dicaux qui exercent une activit� m�dicale avec prise de permanences. Ce type de dispositif semble aujourd'hui adapt� � l'exercice de soins � domicile n�cessitant l'usage d'un v�hicule et pourrait �tre �tendu aux professions param�dicales. Nous souhaitons donc travailler aujourd'hui avec la Pr�fecture de police et les Ordres m�dicaux, afin que soit pr�cis� le mode de distribution des macarons, pour que ceux-ci puissent n'�tre d�livr�s qu'aux professionnels exer�ant � domicile de fa�on r�guli�re, selon des crit�res � d�finir. Tel est le sens du v?u de l?Ex�cutif que nous vous proposons en r�ponse � votre v?u, et nous vous demanderons de bien vouloir voter le v?u de l?Ex�cutif en substitution au v?u que vous avez d�pos�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��66 est-il maintenu�?

M. Christian HONOR�. - Etant donn� les signataires de ce v?u, qui me semble-t-il est plus large que le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif, nous maintenons notre v?u, et voterons le v?u de l?Ex�cutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��66 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��66 bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2016, V. 281). Je vous en remercie.

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