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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Derni�re question, pos�e par Mme Danielle SIMONNET. C'est une question � laquelle r�pondra Christophe NAJDOVSKI.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire. Le contrat de 10 ans pass� par la Ville avec la soci�t� "JCDecaux" pour l'exploitation des V�lib' et de l'affichage public arrive tr�s bient�t � son terme, en 2017. Or les probl�mes annonc�s avec ce contrat scandaleusement avantageux pour l?entreprise "JCDecaux" aux d�pens de la Ville se sont h�las av�r�s. Ainsi, le rapport d?audit de la Ville de Paris soul�ve plusieurs failles du dispositif, chaque fois � l'avantage des soci�t�s prestataires et au d�savantage de la Ville. D'abord, le march� a co�t� bien plus cher � la Ville que pr�vu initialement du fait de plusieurs avenants propos�s par "JCDecaux" que la Ville a sign�s�: augmentation des d�penses pour les stations situ�es dans des communes de banlieue, augmentation de l'int�ressement de 0 euro en 2009 � 7,2 millions d'euros en 2014, augmentation de la participation de la Ville li�e au vandalisme de 0 euro au d�part � 1,6 million d'euros en 2014. Dans ce march�, comme pr�vu, les termes sont finalement tr�s simples�: tout le b�n�fice pour "JCDecaux", tous les risques et les co�ts suppl�mentaires aux frais de la Ville et donc aux contribuables. La r�partition entre trois filiales des prestations exerc�es dans le cadre du march� pose �galement un tr�s gros probl�me. Il n'y a aucune transparence sur les comptes. Avons-nous, en tant qu?�lus, acc�s � un document clair sur les comptes de "JCDecaux" permettant d'estimer les b�n�fices qu'il r�alise et l?utilisation faite de l?argent public ou issu du service public�? Jamais. Vous allez dire que ce sont les r�gles l�gales d'un tel march�. Alors pourquoi passer ce genre de march�, qui nous lie les mains sans permettre aucune transparence�? Enfin, les clauses rendent difficile un changement de prestataire �ventuel. Pourtant, l�galement le droit d?une collectivit� de changer de prestataire ou, mieux, de passer en r�gie publique � �ch�ance d'un contrat non satisfaisant devrait �tre absolu. Ce n'est pas le cas. Le pouvoir de "JCDecaux" sur V�lib' est tel que la continuit� du service public serait remise en cause par un tel changement, et les �quipements financ�s par la Ville par l'abandon de ses recettes publicitaires � "Decaux" appartiennent contractuellement � la filiale de "JCDecaux" � �ch�ance du contrat. Toutes ces clauses d�favorables � la Ville posent de graves probl�mes qui auraient sans doute pu �tre �vit�s, qui auraient d� �tre �vit�s. Dans l'�tat actuel des choses, quels sont les recours de la Ville�? Le contrat d'une dur�e de 10 ans avec la S.O.M.U.P.I., filiale de "JCDecaux", arrive � son terme en 2017. Comment, Madame la Maire, comptez-vous ren�gocier ce contrat�? Je vous alerte �galement sur les conditions des salari�s avec l'autre filiale, qui se charge des salari�s, qui sont catastrophiques. Au vu des �l�ments accablants du rapport de l'Inspection g�n�rale de la Ville - la question d'un changement de prestataire devant pouvoir �tre pos�e dans un cadre d�mocratique -, comment comptez-vous, Madame la Maire, d�verrouiller ce contrat dont les clauses sont tr�s d�favorables � la Ville et dont nombre de dispositions rendent tr�s difficile un changement de prestataire. Equipements financ�s par la Ville revenant au prestataire � �ch�ance, par exemple. Des d�marches en justice, sont-elles envisag�es ou envisageables�? L'option de la r�gie publique, qui nous pr�serverait de telles d�convenues et aurait sans doute �t� une option bien plus raisonnable comme nous �tions plusieurs � le pr�tendre au d�part depuis le d�but de l'op�ration V�lib', est-elle envisag�e et envisageable par votre Ex�cutif�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Votre question, Madame la Conseill�re, fait r�f�rence au rapport de l'Inspection g�n�rale relatif au service V�lib'. Tout d'abord, je tiens � pr�ciser que ce rapport sera bient�t publi�. Le lancement r�cent de la proc�dure de dialogue comp�titif visant au renouvellement du march� V�lib' nous a en effet amen�s � v�rifier si les �l�ments contenus dans le rapport n'�taient pas de nature � fausser les r�gles de concurrence. Je pr�cise d'ailleurs, Madame SIMONNET, que cette proc�dure de dialogue comp�titif se fait avec trois candidats et que ce march� est ouvert. Cela ne signifie pas n�cessairement que ce sera le d�l�gataire actuel qui sera renomm� � l'issue de cette proc�dure de dialogue comp�titif. Ce rapport vise les conditions du contrat pass� avec la S.O.M.U.P.I., qui est une filiale de "JCDecaux". Or celles-ci d�coulent pour partie du fonctionnement du service, qui est confront� notamment au vandalisme mais �galement � la volont� de la Ville d'�tendre V�lib' au-del� de ses fronti�res. C'est ainsi que Paris finance V�lib' dans les 30 communes limitrophes de Paris pour un co�t annuel de 9 millions d'euros environ. Pour autant, on ne peut pas affirmer que V�lib' co�te davantage � la Ville qu'il ne rapporte. En effet, les recettes nettes du service sont positives. Celles-ci sont le r�sultat de l?addition des recettes usagers per�ues par la Ville et de la redevance d?occupation vers�e par la S.O.M.U.P.I., auxquelles on retranche le co�t de location des stations en banlieue, la participation de la Ville au surco�t li� au vol et les crit�res d'int�ressement aux recettes. En 2014, ces recettes nettes �taient sup�rieures � 3,6 millions d'euros et, en 2015, elles �taient sup�rieures � 2,8 millions d'euros. Par ailleurs, un syst�me de p�nalit�s a �t� mis en place. La Ville a exig� leur versement qui se monte � plusieurs millions d'euros. Il ne vous a pas �chapp�, enfin, que nous avons r�cemment vot� une prolongation de 10 mois du service et que, dans ce cadre, 9 millions d'euros seront vers�s par la S.O.M.U.P.I. � la Ville. Le rapport de l'Inspection g�n�rale, demand� par la Ville d'ailleurs, nous permet de faire un bilan utile pour la pr�paration du prochain contrat. Pour ce futur contrat, nous avons d�j� clairement affirm� que nous allions changer de mod�le. En effet, l'extension m�tropolitaine que nous souhaitons mettre en place ne nous autorise pas � reproduire un dispositif associant location de v�lo en libre-service et mobilier urbain d?information, chaque commune ayant un contrat sp�cifique pour ce type de mobilier. Il ne nous autorise pas non plus � la mise en place d'une r�gie publique qui s'av�rerait extr�mement compliqu�e � mettre en ?uvre � l'�chelle m�tropolitaine. Un nouveau mod�le est donc � d�finir avec les communes qui appartiennent au p�rim�tre de pertinence d�fini par l?APUR dans le cadre du syndicat d'�tudes V�lib' M�tropole. Quel que soit le mode de gestion, le service se trouvera confront� aux m�mes al�as de fonctionnement�: r�gulation, vandalisme, qui ont malheureusement un co�t cons�quent. D?une fa�on g�n�rale, et m�me s'il est g�r� par un prestataire ext�rieur, V�lib' est un v�ritable service public de d�placement, au m�me titre que les transports en commun. Il ne vous a pas �chapp�, par exemple, que les tarifs V�lib' sont fortement encadr�s, qu?ils sont tr�s abordables, qu?il y a �galement aussi des tarifs sociaux pour les jeunes ou les b�n�ficiaires de la solidarit� transport, et cela contribue grandement au succ�s de V�lib'. Le fait de changer de mod�le implique de chercher de nouvelles modalit�s de financement compl�mentaires aux recettes usagers. C'est ce que nous recherchons actuellement, en pr�cisant que nous avons d�j� exclu le "naming" sur les v�los suite � l?adoption d?un v?u du groupe Ecologiste de Paris. Pour conclure, je voudrais dire que nous avons d�pass� au d�but du mois de septembre les 300.000 abonn�s et qu?� Paris, environ 10�% des Parisiens ont un abonnement V�lib', ce qui est consid�rable. Je crois que nous pouvons en retirer une certaine fiert�. Aujourd'hui m�me, nous avons d�pass� les 300 millions de trajets r�alis�s depuis 2007. Nous avons beaucoup appris sur la gestion d'un tel contrat depuis 10 ans. Notre objectif est que V�lib', qui est aujourd'hui indissociable de Paris, qui fait partie de l'identit� m�me de Paris, puisse se d�velopper � l'�chelle m�tropolitaine dans les meilleures conditions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI. C'est vraiment la bonne �chelle aujourd'hui, l'�chelle m�tropolitaine. Donc c'est dans ce cadre que la future prestation V�lib' s'inscrira et dans le cadre juridique qui vient de vous �tre rappel�. Madame SIMONNET, souhaitez-vous reprendre la parole�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, mais je pense que l'on poursuivra le d�bat parce que je ne suis pas du tout convaincue par les �l�ments qui ont �t� donn�s. Je pense que ce rapport fera l'objet d'un d�bat, je l'esp�re, lors du prochain Conseil de Paris. En tout cas, j'invite l'ensemble des Conseillers de Paris � se saisir de ce sujet puisque nous l'avons d�j� abord� � plus d'une occasion lors des votes sur les avenants et que, l�, le sujet nous �clate en pleine figure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Rien n'�clate. Nous sommes en train de passer � une �chelle m�tropolitaine. C'est dans ce cadre-l�. L�, les services communaux se heurtent justement � la n�cessit� d'avoir une �chelle qui d�passe les fronti�res de chaque commune. La pertinence, aujourd'hui, du V�lib' est m�tropolitaine. C'est dans ce nouveau cadre que nous devons nous inscrire et trouver ce nouveau mod�le.

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