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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crois qu'il y a une demande de rappel au r�glement, pour nous mettre en forme d�s le matin. La parole est � Mme la Pr�sidente du groupe les R�publicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Oui, bonjour Madame la Maire, pr�cis�ment il y a deux demandes de rappel au r�glement aujourd?hui. Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, je suis contrainte en effet de faire un rappel au r�glement sur la base de l'article 18 concernant la sinc�rit� et l'exhaustivit� de l'information donn�e aux conseillers de Paris relative aux projets de d�lib�ration � l?ordre du jour. En effet, la derni�re s�ance est venue rompre d�finitivement la confiance que nous aurions �t� en droit de r�clamer. Nous devons disposer, par la loi, de toutes les informations pour nous prononcer sur tel ou tel projet de d�lib�ration, et force est de constater que lors de la derni�re s�ance, de votre fait, Madame la Maire, ce n'�tait pas le cas. Au c?ur de l?�t�, la presse s?est fait l?�cho d'un rapport de l'Inspection g�n�rale sur les relations contractuelles entre la Ville et JCDecaux concernant le march� V�lib?. Ce rapport, tr�s critique, semble-t-il, vous a �t� remis en f�vrier dernier, sans que nous ne jugiez utile de porter ses conclusions � la connaissance des conseillers de Paris pour la s�ance de juillet, durant laquelle pourtant nous avons examin� un avenant au contrat V�lib?. Mes chers coll�gues, nous sommes l� face � une r�tention d?information volontaire, une entrave manifeste � nos travaux, bien loin de la transparence exig�e pour tout d�bat d?assembl�e d�lib�rante et en particulier quand il s?agit de contrat de cette importance. La jurisprudence administrative sanctionne quasiment automatiquement ce type de man?uvre. La l�galit� de la d�lib�ration de juillet peut d?ailleurs �tre remise en cause facilement. Le d�lai de six mois pour la publication des rapports de l?Inspection g�n�rale ne saurait servir de refuge face � des dispositions l�gislatives et r�glementaires on ne peut plus claires. Au-del� de ce cas pr�cis, on peut se poser la question�: combien de rapports, combien d?autres documents dorment encore, Madame la Maire, dans votre bureau, privant les repr�sentants �lus des Parisiens d?une information transparente�? En tout �tat de cause, nous vous demandons, d?une part, de porter imm�diatement le rapport � la connaissance des conseillers de Paris�; d?autre part, de remettre le projet de d�lib�ration � l?ordre du jour du prochain Conseil de fa�on � ce que le d�bat puisse se d�rouler en toute connaissance de cause. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vais vous faire passer tous les �l�ments de droit qui effectivement attestent que les rapports de l?Inspection g�n�rale n?ont pas � �tre transmis avant le d�lai justement de caract�re contradictoire qu?ils gardent. Par ailleurs, ils ne rel�vent pas des documents � transmettre au Conseil de Paris, mais nous avons toujours jou� la transparence et nous continuons � la jouer. Ces rapports, d�s lors que les personnes qui sont cit�es ont la possibilit� d?apporter leurs r�ponses pour faire valoir ce caract�re contradictoire, sont publics et � disposition non seulement des conseillers de Paris, mais aussi plus largement des citoyens. Je vous remercie.

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