D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la formation � la conduite pr�ventive d'agents du Service technique des Transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le march� de services correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la formation � la conduite pr�ventive d'agents du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 2.- Lesdits services feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 643 de la section d'exploitation du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux.