retour Retour

2016 DLH 221 - 9, villa Sainte-Croix (17e). - Remplacement de menuiserie. - Autorisations d’urbanisme.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 221. Il s'agit du 9, villa Sainte-Croix, dans le 17e arrondissement, et du remplacement de menuiserie, donc d?autorisations d?urbanisme. Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la maire, mes chers coll�gues. Les 163 Conseillers de Paris que nous sommes sont aujourd?hui confront�s � une d�cision corn�lienne, � savoir d?autoriser ou non le remplacement de menuiserie dans un local municipal. Vous imaginez le doute abyssal qui doit submerger chacun d?entre nous � l?approche de ce vote. Plus s�rieusement, s?il est louable de consulter les �lus, ce projet de d�lib�ration pose la question de la port�e des d�cisions sur lesquelles nous sommes saisis. En l?occurrence, sur ce type de sujet, il serait �videmment nettement plus efficace et moins co�teux de solliciter le seul avis du Maire d?arrondissement. Il semble d?ailleurs que les pratiques diff�rent d?une direction � l?autre en mati�re de saisine du Conseil pour les autorisations d?urbanisme, notamment pour les d�clarations pr�alables. Pourriez-vous donc, Madame le Maire, nous �clairer sur les raisons de cette diff�renciation d?une direction � l?autre�? Par ailleurs, nous avons une autre interrogation concernant ce projet de d�lib�ration, c?est celle du soutien de la Mairie de Paris � cette association qui occupera les lieux o� auront lieu ces fameux travaux. Cette association nous est, en effet, totalement inconnue, � nous �lus du 17e arrondissement, et n?a d?ailleurs pas jug� utile de se faire conna�tre aupr�s de nous. Ceci pose donc un r�el probl�me, l� encore, de l?absence de consid�ration des �lus et de l?opacit� dans laquelle se font les d�cisions de l?administration parisienne en faveur de certaines associations. De fait, le projet de d�lib�ration pr�sent� et que nous voterons n�anmoins pose la question de la mise en application du principe de subsidiarit� dans nos assembl�es qui se trouvent parfois alourdies par des dossiers qui pourraient �tre trait�s � un autre niveau, alors que les �lus peuvent se trouver court-circuit�s sur des sujets autrement plus importants qui ne leur sont, par ailleurs, eux, jamais soumis et qu?ils d�couvrent "a posteriori". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ian BROSSAT pour r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues.

Le projet de d�lib�ration DLH 221 porte sur le remplacement de menuiserie et des autorisations d?urbanisme sur le local de la Ville de 22 m�tres carr�s, situ� 9, villa Sainte-Croix dans le 17e arrondissement.

Votre intervention porte, en r�alit�, sur l?occupation du local par la compagnie "Les Frivolit�s Parisiennes". Cette association fait un travail important en faveur du d�veloppement de l?op�ra-comique et de l?op�ra-bouffe � Paris afin de valoriser ce genre parfois rel�gu� ou consid�r� comme mineur.

Elle agit en particulier aupr�s d?un public de jeunes chanteurs, mais aussi aupr�s du public scolaire. Ainsi, elle a d�velopp� une action "De M�mes et d?op�rette" avec des �coles du quartier  HYPERLINK "https://fr.wikipedia.org/wiki/Rue_des_Amiraux" \o "Rue des Amiraux" Amiraux-Simplon dans le 18e arrondissement, voisin du 17e arrondissement. L?association souhaite b�n�ficier d?un local de bureau � Paris. Le local du 9, villa Sainte-Croix, d?une superficie de 22 m�tres carr�s, semble d�s lors appropri� pour cet usage avec une convention d?occupation temporaire et le paiement d?une redevance de 3.450 euros hors charges. Je vous propose donc de voter ce projet de d�lib�ration qui permet � cette association qui fait un beau travail de se d�velopper dans de bonnes conditions � Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 221. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 221).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
retour Retour