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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les v?ux n��90 et n��90 bis qui ont trait � la r�forme des A.P.L. La parole est la Christian HONOR� pour deux minutes maximum.

M. Christian HONOR�. - Sur quoi�?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - C?est la r�forme des A.P.L., Monsieur, le v?u n��90.

M. Christian HONOR�. - Non, je ne suis pas inscrit, pardonnez-moi.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Est-ce que quelqu'un veut pr�senter le v?u n��90�? M. BOURNAZEL va le faire. Allez-y.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je suppose que c?est le v?u de M.�DUBUS�?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - C?est cela.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Voil�. C?est un v?u relatif � la r�forme des aides personnalis�es au logement. Le calcul des A.P.L. a chang� depuis le 1er juillet 2016 et changera de nouveau le 1er octobre prochain. Des milliers de foyers vont subir une baisse, voire une suppression de ces aides au logement du fait d?un loyer ou d?un patrimoine jug� trop �lev�. A Paris, un c�libataire doit gagner moins de 1.269 euros nets par mois pour toucher une A.P.L. ou un couple avec deux enfants acquittant un loyer de 1.800 euros voit cette aide supprim�e. C?est inacceptable. C?est la raison pour laquelle J�r�me DUBUS a souhait� d�poser ce v?u au nom de notre groupe pour que la Ville de Paris proc�de � l?�valuation pr�cise des Parisiens touch�s par cette r�forme des A.P.L. et que les r�sultats soient rendus publics. Il demande et nous demandons que la Maire de Paris saisisse �galement de mani�re urgente la Ministre du Logement afin que soient r�examin�es les mesures les plus p�nalisantes pour les b�n�ficiaires actuels de l?A.P.L. concern�s par la suppression de ces aides, notamment les d�tenteurs de livret A et livret d?�pargne populaire ainsi que les personnes victimes d?accidents de la vie. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. Pour vous r�pondre, M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je veux vous rassurer tout de suite, nous ne vous avons pas attendu pour protester tr�s �nergiquement contre ces r�formes. En effet, d�s que nous avons eu connaissance du projet de d�cret, j'ai rencontr� Emmanuelle COSSE et je lui ai fait part de la vive opposition de la Ville de Paris � ce nouveau mode de calcul, qui r�duit ou supprime les A.P.L. de 77.600 familles. En int�grant le montant du loyer dans le calcul des A.P.L., ce d�cret feint d?ignorer que dans une ville tr�s tendue comme Paris, un loyer �lev� ne signifie pas pour autant un haut niveau de ressources. D�s le 16 juin d?ailleurs, la Maire de Paris Anne HIDALGO �crivait un courrier � la Ministre du Logement � ce sujet en rappelant, je cite, que "la lutte contre les loyers �lev�s doit passer par l'encadrement des loyers et non par une p�nalisation des locataires". Cette r�forme des A.P.L. pose � nos yeux de nombreuses difficult�s. Aucune �tude d'impact n'a �t� rendue publique et il n'est pas normal d'apprendre dans un article r�cent du "Parisien" que les mesures applicables depuis le 1er juillet ont touch� 77.600 m�nages et que le d�cret en vigueur � partir du 1er octobre concernera 10�% des 6 millions d'allocataires. Cette mesure va � notre sens � rebours de la justice sociale. Afin d'anticiper au maximum les effets n�gatifs de la mesure, nous souhaitons en mesurer l'impact � Paris. Nous souhaitons aussi que le Gouvernement revoie cette r�forme afin de ne pas p�naliser les personnes b�n�ficiaires des A.P.L. C'est tout le sens du v?u de l'Ex�cutif qui rappelle �galement l'ensemble des d�marches que la Ville de Paris a entrepris pour se faire entendre du Gouvernement.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Ian BROSSANT. Le v?u n��90 est-il retir�? Allez-y, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Non, nous le maintenons et nous esp�rons que les Ministres qui si�gent aussi sur ces bancs seront sanctionn�s aux futures �lections.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��90 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est donc rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��90 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt�. (2016, V. 288).

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