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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au Règlement des étalages et terrasses.


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n��25 relatif au R�glement des �talages et des terrasses. Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT pour 2 minutes, au nom du groupe des Ecologistes de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les terrasses, on les aime, elles font partie du paysage parisien et contribuent � la convivialit� de notre ville. Mais trop de terrasses tuent la convivialit�, particuli�rement dans le Centre de Paris o� les conflits d'usage sont nombreux, li�s au non-respect du r�glement par les d�tenteurs d'une autorisation d'occuper l'espace public, voire par des occupations d'espaces publics sans autorisation du tout. Bruits incessants, impossibilit� de circuler sur les trottoirs sont quelques-uns de ces ph�nom�nes irritants dont les riverains se plaignent. C'est la raison pour laquelle les Ecologistes avaient d�pos� un v?u qui a conduit la Maire de Paris � demander une enqu�te de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris, enqu�te intitul�e "Audit des modalit�s d'attribution et de v�rification des autorisations de terrasse". L'enqu�te a �t� rendue publique durant l'�t�. Son verdict est sans appel. Je vous livre une partie de la conclusion�: "L'occupation anarchique du domaine public par les terrasses et �talages non autoris�s ou en d�passement n'est pas jugul�e en raison du faible montant des amendes encourues et des importants d�lais de jugement du Tribunal de police. La mise en ?uvre de l'ensemble de ces dispositions relatives � l'application du r�glement et � la verbalisation des infractions n�cessite une volont� politique ferme, n�cessaire pour mettre fin � la situation actuelle. Un r�glement compliqu� qui n'est ni appliqu�, ni respect�, ni sanctionn�". C'est la raison pour laquelle nous souhaitions que la Ville de Paris, dans son ensemble, fasse preuve de cette volont� politique n�cessaire et qu'un groupe de travail soit mis en place afin de voir la fa�on dont nous mettons en ?uvre les pr�conisations de ce rapport de l'Inspection g�n�rale. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI, pour 2 minutes.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Comme vous le savez, a �t� publi� sur Paris.fr, le rapport de l'Inspection g�n�rale. Les terrasses, vous l'avez rappel�, font partie int�grante du paysage de Paris et sont tout � la fois un atout �conomique pour les restaurateurs dont vous n'�tes pas sans savoir, par ailleurs, que certains souffrent particuli�rement de la baisse de la fr�quentation touristique cette ann�e. Mais c'est aussi un lieu de vivre ensemble et de convivialit� et nous nous souvenons tous � quel point cela avait �t� un lieu touch� au moment des attentats et que c'�tait un symbole qui �tait par-l� vis�. Il est important aussi que les trottoirs restent accessibles � tous les pi�tons et � toutes les personnes � mobilit� r�duite. Nous souhaitons maintenir un �quilibre entre l'occupation de l'espace public par les terrasses et son utilisation par le plus grand nombre. C'est avec l'objectif de maintenir cet �quilibre et de minimiser les conflits d'usage que s'�tait faite la r�vision du R�glement des �talages et des terrasses en 2011, en concertation avec les associations de riverains, les associations de pi�tons, les organisations professionnelles, les maires d'arrondissement et les repr�sentants des groupes politiques de notre Conseil. Depuis l'adoption de ce r�glement et dans un souci de continuer � pr�server cet �quilibre, plusieurs mesures ont �t� prises et sont en cours de r�alisation, ce que rel�ve d'ailleurs le rapport de l'Inspection g�n�rale. Consciente des difficult�s dans l'efficacit� des sanctions � l'�gard des restaurateurs qui ne respectent pas le R�glement des terrasses, j'avais �crit d'ailleurs � la Secr�taire d'Etat charg�e du commerce afin de demander une modification l�gislative de la verbalisation des terrasses pour permettre aux agents de la Ville d'infliger aux contrevenants des sanctions plus dissuasives. Je partage avec vous, Monsieur BOUTAULT, votre souci du respect du R�glement des terrasses et milite comme vous pour son application. Je vous rappelle tout de m�me, et cela fait partie d'une difficult� de compr�hension de ce rapport, que pas moins de 10.300 proc�s-verbaux ont �t� dress�s en 2014 par les services de la Ville de Paris � l'encontre des commer�ants et il faut noter que c'est une augmentation de plus de 63�% par rapport aux 6.264 proc�s-verbaux dress�s en 2013. La mise en place de la Brigade de lutte contre les incivilit�s, qui aura pour objet notamment de lutter contre les occupations ill�gales de l'espace public, pourra ainsi continuer le travail initi� par les agents de la Direction de l'Urbanisme et de la DPP. Au regard des pistes concr�tes propos�es par le rapport de l'I.G., je vous informe que j'avais demand� � la Direction de l'Urbanisme d'�laborer un programme de travail en ce sens. Je vous propose d'organiser une r�union de travail avec les maires d'arrondissement pour travailler au respect de ce r�glement. Je vous propose donc de retirer votre v?u, sinon j'appellerai � voter contre. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Le v?u est-il retir� ou maintenu, Jacques BOUTAULT�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je regrette qu'il n'y ait pas eu de dialogue, il aurait pu y avoir une proposition de groupe de travail formul�e sous la forme d'un v?u de l'Ex�cutif, mais non rien. J'en d�duis que l'on pr�f�re ignorer le probl�me. A notre sens, l?�quilibre dont parle Olivia POLSKI n?y est pas du tout. C'est en tout cas ce que pointe le rapport d'audit. Je maintiens donc le v?u.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je suis saisi d'une demande d'explication de vote de M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Nous nous abstiendrons sur ce v?u � la tonalit� bien trop r�pressive et militante sur les terrasses et �talages, qui sont parties int�grantes de la rue parisienne et de son �conomie. Les �lus du groupe LR, nous plaidons pour la cr�ation d'une commission dont la composition, les modalit�s d'action et les missions doivent �tre clairement d�finies entre les diff�rents groupes politiques. Nous avons d'ailleurs regrett� d'apprendre la cr�ation de cette commission dans les m�dias cet �t�. Sur cette question, il est n�cessaire de privil�gier le dialogue, il en est parfois autrement avec des associations de riverains comme en attestent les �changes lors du dernier r�glement des terrasses et �talages qui a �t� discut� avec les professionnels et qui a tourn� parfois � la foire d'empoigne. Les professionnels ne comprendraient pas cette fois, au regard de la situation gravissime qu'ils rencontrent, la cr�ation d'une telle commission qui prendrait in�vitablement la forme d'un tribunal. En revanche, nous sommes favorables � la cr�ation d'un groupe de travail rassemblant la Mairie de Paris, les �lus d'arrondissement et les organisations professionnelles repr�sentatives.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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