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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach�, r�f�renc� n��23, relatif au recours aux travailleurs d�tach�s. La parole est � Mme PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la Ville de Paris a eu recours, au moins par deux fois, � des soci�t�s qui emploient des travailleurs d�tach�s. En effet, la Direction des Affaires culturelles a fait appel � une soci�t� britannique pour l'installation de plus de R.F.I.D. sur des documents pour permettre la mise en place d'automates de pr�t. Dans le cas de la biblioth�que Parmentier dans le 11e arrondissement, c'est la soci�t� "Bibliotheca", leader europ�en sur le secteur, qui intervient en faisant appel, pour les t�ches de manutention, � un sous-traitant britannique qui emploie des travailleurs d�tach�s r�sidant en Grande-Bretagne. Toute la nuance se trouve dans ce terme de "r�sidant". La Grande-Bretagne est l'un des pays europ�ens o� les charges sociales sont les plus basses. Beaucoup de soci�t�s y domicilient donc leurs employ�s, alors qu?ils sont d'une autre nationalit� et vivent dans un autre pays, le but de la man?uvre �tant de pouvoir b�n�ficier d'une main d'?uvre moins ch�re. C'est ce qu'on appelle commun�ment le dumping social. Dans le cas qui nous int�resse, nous craignons que ce soit le montage mis en place. La Ville de Paris se retrouverait alors, bien malgr� elle, complice de cette pratique qui s'appuie sur l'exploitation des travailleurs d�tach�s sans protection sociale et au salaire mis�rable, et qui de plus constitue une concurrence d�loyale vis-�-vis des entreprises fran�aises. Dans le cas des biblioth�ques, la Ville aurait pu faire appel � des agents titulaires ou � des vacataires pour r�aliser la manutention et uniquement la soci�t� britannique pour les supports techniques. C'est d'ailleurs ce qui avait �t� fait dans d'autres biblioth�ques municipales au moment du passage au pr�t automatique. Voil� pourquoi nous demandons au Conseil de Paris de prendre position pour que la DAC et l'ensemble des Directions de la Ville cessent d'avoir recours aux services d'entreprise qui utilisent ces travailleurs d�tach�s. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PRIMET. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je remercie les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche de nous rappeler la n�cessit� d'�tre vigilants quant � l'application de la l�gislation du travail, en particulier concernant le recours abusif au travail d�tach�. Mais je dois pr�ciser qu'il n'est pas juridiquement possible d'�carter des march�s publics des entreprises candidates au seul motif qu'elles ont recours � des salari�s d�tach�s. Il est donc pr�f�rable, si vous en �tes d'accord, de modifier votre v?u dans le sens d'une meilleure sensibilisation aux obligations que le Code du travail fait peser sur elles. Cette d�marche permettrait de dissuader les op�rateurs qui seraient tent�s de faire du recours � des travailleurs salari�s, un instrument de dumping social. Je vous propose donc la r�daction suivante pour la conclusion de votre v?u: "? que la Ville de Paris maintienne sa vigilance quant au respect des obligations d�coulant du Code du travail par les entreprises prenant part aux proc�dures de commandes publiques, notamment pour celles ayant recours � des travailleurs d�tach�s, afin de se pr�munir des cas de qualification abusive de d�tachement dans un but de dumping social". Sous ces modifications, je pourrais accepter votre v?u.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARGETON. Je suppose que vous acceptez cet amendement. Merci, Madame PRIMET. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 260).

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