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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Je vais maintenant vous proposer d'examiner le projet de d�lib�ration DLH 90 relatif au transfert par "Paris Habitat" de 59 structures collectives de la S.A. "Habitation confortable". Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Le projet de d�lib�ration DLH 90 ent�rine la filialisation de la propri�t� de 59 structures d?h�bergement collectives de "Paris Habitat". La propri�t� de ces lieux, C.H.R.S., pensions de famille, foyers, est donc transf�r�e � une soci�t� anonyme d'H.L.M., filiale de "Paris Habitat", "Habitation confortable S.A.". De quoi s'agit-il�? Il s'agit en fait d'une privatisation et d'une marchandisation en marche du service public du logement. On commence, mes chers coll�gues, � mettre en filiale, mais on nous dit, ne vous faites pas de souci, cela reste propri�t� � 99�% de "Paris Habitat", tout va bien. On a pu constater ce que cela a donn� pour E.D.F. S.A., G.D.F S.A., France Telecom S.A., Orange, ce mouvement de marchandisation des offices publics de H.L.M. des soci�t�s d'�conomie mixte, de la Caisse des d�p�ts, S.N.I, de S.A. de H.L.M., est encourag� depuis les gouvernements SARKOZY, poursuivi par les gouvernements HOLLANDE. On encourage � la cr�ation de filiales pour tout�: accession � la propri�t�, foyers, logements interm�diaires, bref, devenez des op�rateurs immobiliers. La privatisation finale en sera plus facile et le g�teau sera croqu� par les op�rateurs du march�. Concernant l'argument avanc� d'une soi-disant meilleure comp�tence d'une filiale priv�e pour g�rer ces propri�t�s, franchement, merci. Merci pour le personnel de "Paris Habitat". En quoi c'est un inconv�nient de cr�er une direction sp�cialis�e au sein de "Paris Habitat" avec les agents de "Paris Habitat"�? Pourquoi avoir besoin de cr�er cette filiale�? Il est convenu que l'ensemble des services support serait assur� n�anmoins par "Paris Habitat". Prenons diff�rents cas de figure. Imaginons que l?association gestionnaire d?une pension de famille veuille faire des travaux. Elle s'adresse � "Habitation confortable S.A.", mais qui elle-m�me doit s'adresser au service concern� de "Paris Habitat". J'aime autant vous dire que l'on n'est pas pr�s de r�parer l'ascenseur. Cette convention risque fort d'�tre moins p�renne que la propri�t� transf�r�e � "Habitation confortable S.A.". Bient�t, ce seront des priv�s qui feront tout. Le risque est grand de payer par ailleurs deux fois la m�me prestation au vu de l'absence de clart� dans la r�partition des t�ches. Cette situation va aussi provoquer une in�galit� de traitement entre les salari�s de "Paris Habitat" et les salari�s de la filiale, car ce ne seront pas les m�mes avantages et les m�mes types de contrat. Il y a un v�ritable probl�me � vouloir sp�cialiser financi�rement tout en gardant le support de "Paris Habitat". La mise en place d?un service sp�cialis� au sein de "Paris Habitat" aurait d� �tre amplement suffisante. Enfin, on peut fortement critiquer l'effet r�troactif de ce projet de d�lib�ration. Une fois de plus, on nous fait voter sur quelque chose qui a d'ores et d�j� �t� tranch�. Le conseil d'administration de "Paris Habitat" s'est d�j� prononc� avant l'autorisation donn�e par la Maire de Paris, avant le d�bat au sein de cette Assembl�e. A quoi servons-nous, mes chers coll�gues�? Est-ce acceptable�? C'est un fait accompli apparemment couvert par les partisans de la privatisation des services publics au sein m�me de cet Ex�cutif, et je le d�plore grandement.

Et donc je voterai contre ce projet de d�lib�ration et j?invite mes coll�gues � voter �galement contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, la parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Quelques mots en r�ponse � l?intervention de Danielle SIMONNET qui, j?en suis persuad�, sauront la rassurer. Ce projet de d�lib�ration est en r�alit� un projet de d�lib�ration technique. Le 15 octobre 2015, le conseil d?administration de "Paris Habitat" a act� le projet de filialisation de structures d?h�bergement collectives de notre office au sein de sa filiale, la soci�t� anonyme "Habitation confortable". Il s?agit d?une filialisation, il ne s?agit en aucun cas d?une externalisation, encore moins d?une privatisation comme vous venez de l?indiquer � l?instant. Le projet de d�lib�ration que nous examinons concerne 59 structures repr�sentant un peu plus de 3.000 logements qui sont situ�s sur le territoire parisien. "Paris Habitat" souhaite en effet sp�cialiser et professionnaliser au sein de sa filiale la gestion de ce type particulier de structures, c?est-�-dire des structures qui concernent du logement sp�cifique et non pas du logement familial. C?est un m�tier particulier, qui n�cessite une attention particuli�re et c?est le sens de la cr�ation de cette filiale. Les droits de r�servation d�tenus par la Ville et le D�partement de Paris sur ces immeubles seront �videmment maintenus. Cette filialisation n?aura comme cons�quence concr�te pour les structures collectives concern�es qu?un �ventuel changement d?interlocuteur au sein du groupe "Paris Habitat" dans leurs relations courantes et pour l?acquittement des redevances. Ni les conventions de location d�j� conclues, ni les projets sociaux, ni les montants de redevance n?ont vocation � �tre remis en cause. Je vous invite donc, pour ma part, � voter ce projet de d�lib�ration qui n?aura aucune des cons�quences que vous avez d�crites sur les locataires concern�s.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 90. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 90).

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