retour Retour

2016 DAE 292 - Réhabilitations d'immeubles d'activités (11e, 13e, 18e, 19e et 20e). - Garanties d'emprunts à la R.I.V.P. et conventions.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAE 292 et � l?amendement technique n��98. La parole est �... On ne vote que l'amendement technique, tr�s bien. L'amendement technique. Jean-Louis MISSIKA est technique�?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Voil�, il est technique, il consiste � dire que le taux d?int�r�t n'est pas fixe mais variable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas si technique que cela.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Non. Je vais pr�ciser.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Non, ce n'est pas cela que je dis?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Tout le monde a compris?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��98. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement technique n��98 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 292 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DAE 292).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
retour Retour