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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFPE 248 et � l'amendement technique n��119 qui est rattach�. Il s'agit d?une mise � disposition de places d'accueil de petite enfance au sein d?�tablissements d?accueil collectif � Paris. Je vais donner la parole � Aur�lie SOLANS, Emmanuelle BECKER et Danielle SIMONNET.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, mes chers coll�gues, 5.000 places d'accueil pour les petits Parisiens, un objectif pour 2020 que nous nous sommes fix�, un chiffre qui d�montre l'ambition que nous portons collectivement pour l'�ducation des jeunes enfants, pour les familles � Paris. Les enjeux sont bien s�r quantitatifs, donner acc�s � toutes les familles qui en ont besoin � une place en cr�che. C'est une question d'�galit�. Les enjeux sont aussi tout autant qualitatifs. Les connaissances scientifiques sur le jeune enfant le d�montrent, le lieu d'accueil qui va prendre le relais de la famille dans son r�le �ducatif peut jouer un r�le majeur du point de vue �ducatif et social. Les projets mis en ?uvre dans ces structures se doivent, pour �tre � la hauteur des enjeux, d'�tre irrigu�s de valeurs fortes autour du respect et de l'autonomie de l'enfant, autour de la co�ducation, autour du soutien � la parentalit�, de l'�galit� femmes/hommes, de l'ouverture � tous et de la d�mocratie. Le projet de d�lib�ration sur lequel nous avons � nous positionner ici propose un march� de service, article 28, pour une mise � disposition de places d'accueil petite enfance. Il s'agit de 200 places dont la Ville disposera et qui viendront s'ajouter � une centaine qui existent d�j�. Les quartiers d�ficitaires sont vis�s dans le secteur o� le foncier est peu disponible. Cette d�marche apporte bien s�r des solutions dans l'attente de l'ouverture d'�tablissements conventionn�s ou municipaux, en permettant � notre Municipalit� d'attribuer des places suppl�mentaires accessibles dans des structures non conventionn�es. Mais �videmment, comme pour tout march� de places en cr�che, elle pose aux �lus Ecologistes de vraies questions en termes de qualit� d'accueil, de leurs capacit�s � r�pondre aux missions �ducatives, sanitaires et sociales, de leur responsabilit� sociale et environnementale. Je vais insister sur ce point. Partout en France, les m�mes retours. Les entreprises raflent des march�s avec des co�ts bas, oui bien s�r, quand le personnel ne b�n�ficie m�me pas d'une convention collective. Nous le redisons. Nous ne pensons pas que le secteur priv� lucratif en plein essor en France dans le domaine de la petite enfance soit � la hauteur de ces enjeux. Nous avons donc eu une attention toute particuli�re sur le cahier des charges. Pour ce travail, je tiens � remercier Nawel OUMER, son �quipe et le directeur de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance pour le dialogue et les �changes fructueux que nous avons eus. 60�% de crit�res qualitatifs, un amendement propos� en s�ance pour muscler le cahier des clauses particuli�res du point de vue des comptes que les gestionnaires des �tablissements auront � nous rendre en mati�re sociale et environnementale, tant sur le plan des conditions d'emploi que sur le projet social de ces cr�ches, ou encore par exemple sur la part d'alimentation durable qu'elles proposent. Oui, le groupe Ecologiste votera ce projet de d�lib�ration. Nous faisons le pari que le cadre �labor� pour ce march� produira ses effets�: permettre aux cr�ches non lucratives d'y avoir toute leur place, encourager les structures � am�liorer leur qualit� d?accueil sur le plan social et environnemental, car comme pour tout march�, nous sommes convaincus, toujours, que nous avons l� un vrai levier de changements. Nous resterons bien s�r attentifs au devenir de ce march�. Le secteur de la petite enfance est la premi�re marche du syst�me �ducatif. Notre politique parisienne doit continuer d'�tre � la hauteur. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, cela a �t� dit pr�c�demment, ce projet de d�lib�ration propose de lancer un march� public pour l'achat de places en cr�che dans des �tablissements priv�s. Ces places pourront �tre g�r�es par des cr�ches de Minist�re, de petites structures associatives, mais aussi par des cr�ches g�r�es par des soci�t�s � but lucratif. Nous avons d�j� eu l?occasion d?en parler dans cet h�micycle, je pense par exemple � l'entreprise "People & Baby". Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration, car il ouvre la voie au recours � ces soci�t�s priv�es qui cherchent � r�aliser des profits en g�rant des cr�ches. Nous pensons que cette recherche de profit ne peut pas se conjuguer avec l'accueil de la petite enfance. Nous ne consid�rons pas les cr�ches comme de simples modes de garde, mais bien comme des lieux d'�ducation, des lieux qui concourent au d�veloppement de l'enfant et r�pondent � ses besoins. Nous craignons que le recours � des soci�t�s priv�es ne gomme cet aspect de l?accueil collectif auquel nous sommes tr�s attach�s. Par ailleurs, lorsque l?on nous dit que les places en cr�che priv�e co�tent moins cher, nous voyons bien que les �conomies r�alis�es traduisent une qualit� de l'accueil moins �lev�e que dans les structures municipales. La Ville se fixe des exigences tr�s hautes en mati�re de petite enfance, des exigences qui vont m�me au-del� de celles de la C.A.F. Nous trouvons cela tout � fait normal, car c'est ainsi que les Parisiens, notamment ceux qui ont le moins de revenus, peuvent avoir acc�s � un service public d'excellence. Ce march� public pourrait aboutir � la s�lection de cr�ches publiques et associatives, nous n'y voyons pas de probl�me, mais la proc�dure d'appel d'offres ouvre aussi la voie aux soci�t�s � but lucratif, et cela nous ne pouvons pas l?accepter. J?entends l?argument consistant � dire, nous manquons de foncier dans des arrondissements, et donc nous faisons ce march�. Il s'agit d'un d�bat de politique, d'un d�bat de budget, o� la Ville de Paris d�cide de mettre son argent. Si le foncier se fait rare ou cher, nous pouvons d�cider aussi de mettre le paquet sur la construction de cr�ches dans ces arrondissements. Nous le faisons sur le logement avec l'adjoint et ami Ian BROSSAT, nous pouvons aussi le faire sur la question des cr�ches. Nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment au moment du d�bat sur le budget primitif au mois de d�cembre. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Rendez-vous en d�cembre donc. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - On fait 10.000 places en cr�che dans la mandature, c'est l'objectif affich�. Alors, on les fait o� et comment�? Et donc, la question qui se pose c'est aussi�: et quel mode de gestion�? Nous ne cessons pas, depuis la pr�c�dente mandature, d'insister pour dire nous nous consid�rons que nous sommes pour la cr�ation d'un service public de la petite enfance et donc nous d�fendons les cr�ches 100�% publiques et soutenons les projets de cr�ches associatives, qui correspondent � une implication souvent particuli�re au niveau de la parentalit�, d'un quartier, mais nous sommes oppos�s aux cr�ches � caract�re lucratif, sous article 30. Dans le projet de d�lib�ration, le choix qui est fait d'aller chercher des places en cr�che dans des structures du type des Minist�res, des entreprises priv�es, des cr�ches priv�es, dans des arrondissements o� l'on n'a pas d'emprise au sol, on rach�te des places en cr�che pour les mettre � disposition des Parisiennes et des Parisiens, finalement c'est la m�me chose que l'article 30. Il ne faut pas se raconter d'histoire. Si l?on est coh�rent et contre l'article 30, on est contre ces places-l�. C'est une question de volont�. Si l?on veut ?uvrer � transformer les arrondissements ghettos de riches en arrondissements mixit� sociale, parce qu?on estime que la mixit� sociale, ce n?est pas toujours dans l?autre sens, c?est-�-dire comment mettre des classes moyennes sup�rieures dans les quartiers populaires, mais c'est aussi comment modifier le peuplement de quartiers extr�mement valoris�s, on le fait progressivement. D?abord, on se bat et on pr�empte pour faire du logement social, ce qu?on essaie de faire. Un travail est fait �galement par le biais du diffus car, forc�ment, dans ces arrondissements, le foncier est tr�s �lev�. Profitons de ces fen�tres-l� pour essayer de voir quelles sont les emprises pour faire des places en cr�che. Je pr�f�re un retard en termes de places en cr�che dans le 16e, qu?on ne passe pas par l?article 30 et que, par contre, on aille prioritairement satisfaire les places en cr�che et sinon on assume d'avoir un recours aux moyens financiers. Cela revient au d�bat que l'on a eu hier? Hier ou aujourd'hui�? Nos journ�es sont tellement longues que je finis par oublier�; on ne se quitte plus. Quand on voit les moyens qui ont �t� gaspill�s dans un mauvais montage financier pour la Philharmonie, plus de 20 millions d'euros gaspill�s, excusez-moi mais il y a des arbitrages � un moment donn� qui permettent... Si on avait mis 20 millions d'euros sur la table en plus pour les cr�ches, je pense qu?on aurait pu trouver des solutions qui nous permettraient de ne pas passer par l'article 30. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Nawel OUMER, pour vous r�pondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire, avec plaisir. J'ai bien compris que je n'arriverai pas � vous convaincre. N�anmoins, je vais essayer parce que ce projet de d�lib�ration est l� justement pour pouvoir aller au-del� des contraintes. Vous l'avez rappel�e dans votre intervention, ce levier, en tout cas cette proposition, permet de pouvoir disposer, de r�server des berceaux au sein de cr�ches existantes, dans Paris, dans des endroits o� nous ne pouvons pas en cr�er nous-m�mes. Il n'y a m�me pas de d�bat sur le point de savoir si c'est g�r� dans la perspective d'une construction, d'une modalit� de gestion en r�gie directe ou d'une gestion d�l�gu�e, ce qui est notre d�bat r�current dans ce Conseil. L�, on n'a m�me pas la possibilit� de pouvoir le faire. Je veux bien que l?on soit sur des questions de principe, mais � un moment donn�, on a aussi un principe de r�alit�. Je ne vois pas pourquoi on priverait des jeunes enfants et des familles de pouvoir b�n�ficier de cet accueil dans des endroits o� l'on n'a pas la possibilit� d'utiliser des outils usuels, notamment de cr�er, de construire � partir d'un b�ti et d'un foncier qui serait disponible. Je ne vois pas pourquoi on se priverait de la possibilit� de leur offrir cet accueil. Certes, nous avons un objectif quantitatif qui a �t� rappel� par vous trois dans vos interventions, mais l'objectif qualitatif est respect�. Encore une fois. Nous avons des exigences que nous imposons dans nos cr�ches municipales mais que nous imposons aussi avec nos partenaires. Ce projet de d�lib�ration pr�voit tout � fait cette exigence qualitative. L'amendement n��119 d�pos� � ce projet de d�lib�ration a justement pour objet de rappeler toutes les exigences que nous avons en mati�re environnementale, en mati�re de qualit� de projets d'�tablissement, de lutte contre les discriminations, de promotion de l'�galit� des chances, de r�duction de l'empreinte �nerg�tique environnementale, d'alimentation durable. Tous les objectifs que nous portons, toute la qualit� que nous souhaitons apporter � ces enfants et aussi aux professionnels qui travaillent dans ces �tablissements sont respect�s dans le cadre de cette mise � disposition et dans le cadre des clauses relatives � cette mise � disposition. Je trouve dommage que vous puissiez �tre dans des consid�rations territoriales. Je vous rappelle que ce projet de d�lib�ration concerne - c'est pr�vu dans la composition des lots - tous les arrondissements de Paris. Il n'y a pas de sujet type 16e contre un autre arrondissement. Tous les arrondissement de Paris et tous les Parisiens sont concern�s et pourront en b�n�ficier. C'est gr�ce aussi � cet outil que nous pourrons r�pondre � tous les Parisiens, en tout cas dans la demande qui est faite par les arrondissements qui souhaiteront b�n�ficier de r�servations de cette nature. Cela dit, je vous rappelle quand m�me - je veux bien que l'on parle de choix budg�taires - que le secteur de la petite enfance est le secteur � la Ville de Paris qui emploie. Je ne vais pas y revenir et peut-�tre aura-t-on � nouveau le d�bat lors du prochain Conseil, mais c'est une direction qui emploie et qui s'engage v�ritablement en mati�re d'emploi au sein de notre collectivit�. Nous avons quand m�me - je vous le rappelle encore - un budget de fonctionnement de 500 millions d'euros. Je pense que lorsqu'on est le premier d�partement de France en mati�re d?accueil de la petite enfance, on ne peut pas se voir reprocher le fait de ne pas faire cet investissement et de ne pas porter cette politique comme �tant une politique majeure et un engagement majeur de la Ville de Paris. On pourra y revenir. Sur ce point, on ne peut pas balayer cet investissement qui dure depuis 16 ans, qui est engag� depuis 2001. Nous sommes pass�s de dernier d�partement en la mati�re � premier d�partement de France. On peut s'en enorgueillir. Au-del�, rappelons que cet investissement n'est pas juste du budg�taire, n'est pas juste un nombre de places, mais que c?est de la qualit�. Je remercie justement le groupe Ecologiste de Paris d?avoir soulign� ce travail, d?avoir soulign� cet objectif partag� qui est un objectif partag� par l'ensemble, je le pense, de cette Assembl�e.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Nawel OUMER. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��119. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement technique n��119 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 248 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DFPE 248).

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