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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question n��3 pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche. Nicolas BONNET-OULALDJ, le pr�sident du groupe qui la pose. Il y sera r�pondu par Bernard JOMIER.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, au Conseil de Paris de juin dernier, nous avons adopt� une subvention pour le centre P.M.I. de la maternit� des Bluets. Nous �tions plusieurs � intervenir sur la situation de cet �tablissement de sant� embl�matique. La Ville a toujours soutenu les Bluets. Aujourd?hui, nous apprenons que la Haute autorit� de sant� a rendu une d�cision dramatique de non-certification. La balle est maintenant dans le camp de l?A.R.S. qui doit prendre sa d�cision sur l?avenir de l?�tablissement dans les mois � venir. La fermeture de cette maternit� serait une catastrophe pour les Parisiennes et les Parisiens. Une telle d�cision aurait des cons�quences graves pour le personnel, les parents usagers de cette maternit� o� plus de 3.000 enfants naissent chaque ann�e. Ce qui est en jeu, c?est la pr�sence et la qualit� de l?offre de soins dans l?Est parisien. Je rappelle qu?en quelques ann�es la maternit� de l?h�pital Saint-Antoine a �t� ferm�e et que la maternit� des Lilas a �t� menac�e et doit son maintien � une large mobilisation. Dans ce contexte, la fermeture des Bluets est inimaginable. Actuellement, il est impossible de reporter l?activit� des Bluets vers d?autres �tablissements, comme la maternit� Trousseau ou aux Lilas. Je veux le dire ici, l?avenir des maternit�s, ce n?est pas des usines � b�b�s. D?ailleurs, au cours de son histoire, la maternit� des Bluets a �t� porteuse d?innovations dans la prise en charge m�dicale mais aussi sociale des usagers. Berceau de l?accouchement sans douleur, la polyclinique a d�velopp� au cours des ann�es une diversit� de services�: un centre agr�� de procr�ation m�dicale assist�e, un service de gyn�cologie chirurgicale, un centre d?orthog�nie, un centre de planification familiale et de d�pistage des maladies sexuellement transmissibles, un centre de sant� ax� sur la femme et l?enfant, et r�cemment une maison de naissance exp�rimentale. Madame la Maire, j?en appelle � la responsabilit� de chacun des acteurs dans ce dossier pour d�fendre l?avenir de cette maternit�. Je pense que, dans l?int�r�t des Parisiennes et des Parisiens, notre majorit� municipale devrait s?exprimer clairement aupr�s de l?A.R.S. et de la Ministre de la Sant� pour �viter cette fermeture. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je donne la parole � Bernard JOMIER pour vous r�pondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, la maternit� des Bluets est un lieu essentiel, un lieu embl�matique, un lieu pr�cieux pour ce qu?elle a apport� historiquement, que vous avez rappel�, et ce qu?elle continue d?apporter aux familles parisiennes autour de la naissance. Il y a beaucoup d?enfants qui sont n�s aux Bluets, qui naissent, environ 4.000 par an, mais il y a bien d?autres choses qui sont aux Bluets. Sont n�es aux Bluets de nouvelles approches de la naissance�: accoucher sans douleur, mieux prendre en compte le contexte social, environnemental, mieux inclure les p�res autour de la naissance, mieux �couter les aspirations des femmes. C?est tout cela les Bluets. Les Bluets, c?est une �volution et une r�flexion constante, vous l?avez rappel�, avec le dernier lieu qui a ouvert, la Maison de naissance que j?ai eu, avec la Maire du 12e arrondissement et les �lus du 12e, le plaisir d?inaugurer r�cemment. C?est donc peu dire que la d�cision de la Haute autorit� de sant� est un v�ritable coup de tonnerre. Je voudrais rappeler � cette Assembl�e que la certification des �tablissements par la Haute autorit� de sant�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande juste un instant parce qu?il y a un brouhaha qui est assez p�nible. C?est un sujet parisien, important, les collaborateurs restent � leur place, merci, et nous �coutons Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Je rappelle donc que la certification vise � s?assurer du respect par les �tablissements de sant� des crit�res de s�curit� sanitaire et des crit�res de qualit� des soins. Il y a cinq niveaux de d�cision qui peuvent �tre rendus�: la certification par ordre d�croissant, la certification avec recommandations, avec obligation d?am�lioration, le sursis � statuer et enfin la non-certification. La d�cision rendue est la plus lourde. C?est la non-certification qui signifie que l?�tablissement de sant� pr�sente des dysfonctionnements graves susceptibles de mettre en jeu la s�curit� sanitaire et dont l?analyse aux yeux des experts ne permet pas de faire ressortir la capacit� de l?�tablissement � y rem�dier. C?est une d�cision qui est rarissime. Et pour tout vous dire, Monsieur le Pr�sident, nous avons fait des recherches avec l?Agence r�gionale de sant�. Elle est in�dite concernant les �tablissements d?hospitalisation aigu�, quelques rares d�cisions ont �t� rendues sur des �tablissements de soins de suite mais c?est in�dit sur l?aigu�. Si cette d�cision n?entra�ne pas r�glementairement une fermeture de l?�tablissement, elle compromet s�rieusement le renouvellement de l?autorisation qui sera remise en jeu dans trois mois et dont, vous l?avez not�, c?est l?Agence r�gionale de sant� qui est responsable. Malheureusement cette d�cision n?est pas vraiment une surprise. Des dysfonctionnements r�p�t�s ont eu lieu aux Bluets depuis bient�t trois ans. Des d�cisions de gouvernance chaotiques et r�p�t�es ont lourdement impact� les personnels. J?ai eu l?occasion avant l?�t� de dire, dans cet h�micycle � notre Conseil, mon inqui�tude sur l?avenir. Or, depuis, des d�parts de soignants se sont poursuivis, encore cet �t�, et ont encore un peu plus fragilis� les �tablissements. Aujourd?hui, j?appelle solennellement les responsables des Bluets, les responsables de l?association gestionnaire et la direction de l?�tablissement � r�pondre dans les meilleurs d�lais, et pr�cis�ment aux constats de la Haute autorit� de sant�, � ne pas se r�fugier dans une position de d�ni. Les d�faillances qui sont point�es portent sur la gestion des risques et des situations de crise, la s�curisation des prescriptions m�dicamenteuses, le pilotage et l?organisation des soins. Les mesures n�cessaires doivent �tre prises urgemment pour que la maternit�, oui, continue � exister. Et les Bluets, Monsieur le Pr�sident, peuvent compter sur notre engagement pour repartir sur de nouvelles bases, celles qui permettront au projet de continuer � exister au b�n�fice des femmes et des familles parisiennes. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER. La Maire du 12e arrondissement est satisfaite aussi par cette r�ponse. Je pense que c?est tr�s important effectivement que nous marquions notre engagement, parce que c?est un �tablissement, comme cela a �t� dit, qui a marqu� la relation des femmes � la maternit�, l?�volution de la m�decine, l?�volution du rapport � la maternit�, mais aussi tout ce qui a pu concerner ce droit � disposer librement de son corps et le droit � l?avortement. Donc, c?est une institution, mais une institution qui doit rester vivante, qui sans doute doit �voluer, se transformer. Nous serons vigilants sur ces points-l�, mais nous assurons les Bluets - je pense que c?est partag� au sein de tous les bancs de cet h�micycle - de notre volont� de voir un projet, un projet viable, un projet s�r, un projet entrant bien �videmment dans le cadre des prescriptions de sant�, se d�velopper dans ce lieu embl�matique parisien. Monsieur le Pr�sident�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

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