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2016 DJS 285 - Indemnisation des exploitants de commerces situés sur l'espace public en dédommagement de l’interruption temporaire de leur activité consécutive à la fermeture, pendant l’Euro 2016. Vœu déposé par le groupe LR relatif aux mesures d'indemnisation des commerces proches de la "fan zone". Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'indemnisation des débits de boissons. 2016 DJS 286 - Convention avec l’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports pour la réalisation d’une étude sur l’impact social de l’Euro 2016. Vœu déposé par le GEP relatif à l’empreinte carbone de l'Euro 2016. Vœu déposé par le GEP relatif aux dégâts engendrés lors de la finale de l'Euro 2016.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent les projets de de d�lib�ration DJS 285, 286 et les v?ux rattach�s nos�103 � 106. Avant de donner la parole � l'orateur, je souhaiterais excuser M. le Pr�fet de police et son directeur de cabinet qui sont pris par une r�union tr�s importante et qui se sont engag�s � apporter une r�ponse �crite aux questions des membres de notre Assembl�e concernant les projets de d�lib�ration que nous examinons � pr�sent. Je vais tout d'abord donner la parole � Le�la DIRI pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Le�la DIRI. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, l'Euro 2016 a �t� un �v�nement sportif f�d�rateur qui nous a fait briller et vibrer. Cependant, il n'a pas �t� sans cons�quence pour certains commer�ants. Si certains ont eu la satisfaction d'attirer de nombreux supporters, d'autres ont �t� victimes des restrictions et r�glementations. Je veux �voquer par-l� les commer�ants situ�s � proximit� du Champ-de-Mars - commer�ants et artisans - concern�s par les arr�t�s entra�nant pour eux un pr�judice anormal et sp�cial en mati�re de chiffre d'affaires pendant cet �v�nement. Le lien de cause � effet �tant �tabli et incontestable, il nous semble primordial que ce pr�judice commercial ouvre droit � indemnisation. Nous vous proposons donc, par le biais de ce v?u, que la Ville cr�e un guichet unique pour centraliser les demandes d'indemnisation de ces commer�ants, qu'ils puissent b�n�ficier d'un fonds d'indemnisation de la Ville de Paris afin de pallier le manque � gagner r�sultant de l'affectation du Champ-de-Mars � l?usage exclusif de la "fan zone" et l'application des arr�t�s pr�fectoraux mentionn�s. Et enfin, que la Ville demande � la Pr�fecture de police d'abonder le fonds � hauteur du montant des indemnisations octroy�es au titre du pr�judice commercial n� de l'application de ces arr�t�s. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - On a donc deux projets de d�lib�ration. Le premier consiste � indemniser le pr�judice subi par 7 commerces � hauteur globale de 43.600 euros presque et, le second, � financer une �tude autour de 30.000 euros pour voir l'impact social de l'Euro 2016 sur l'espace francilien. A la lecture de ces deux projets de d�lib�ration, l'Euro s'est vraiment tr�s bien pass�: f�te �ducative, sportive, culturelle, gestion exemplaire, biodiversit� pr�serv�e conforme aux objectifs de la charte d'usage, etc. Un truc absolument formidable. Il n'y a pas un mot sur ce qui s'est pass� le 10 juillet au soir, soir de la finale, qui a oppos� deux pays. Que s'est-il pass�? Des supporters qui �taient l� ont manifest� sans doute les valeurs de l?U.E.F.A.�: sportives - vous savez - fraternit�. Ils l'ont fait en d�truisant 60�% des installations sur le parvis. Il y a eu une v�ritable bataille rang�e qui a oppos� les policiers � la foule qui a tent� de rentrer sous la Tour Eiffel. La police a eu du mal � emp�cher cela. Une voiture a �t� br�l�e. Il y a eu tout cela et j'observe, comme c'est bizarre, que la presse en a tr�s peu parl�, un tout petit peu, mais tr�s peu parl�, que les responsables de ces f�tes sportives sympa comme tout? Cela va �tre sympa, les J.O.�! Cela, c'�tait l'Euro. Je ne vous raconte pas les J.O., si par hasard on devait les avoir. Ce n'�tait pas une petite bande de casseurs. C'�tait la foule des supporters. Le 10 juillet au soir, soir de la finale, ils ont pris d'assaut le parvis. Ils ont tout cass� et on en a tr�s peu parl�. Bien s�r, les projets de d�lib�ration n'en touchent pas un mot. Moi, je pose la question�: est-ce que la Tour Eiffel sera indemnis�e, car il a fallu d'abord proc�der au d�minage de la tour�? La tour a �t� ferm�e plus t�t le soir. Le lendemain, il a fallu en plus prot�ger le personnel. Je ne vous raconte pas. La Tour Eiffel a subi un pr�judice alors que, comme beaucoup d'autres monuments, elle est en difficult� du fait d'une baisse de la billetterie. Ce n?est pas propre � la tour, mais partag� par beaucoup de monuments � Paris. Voil� une question qui ne figure pas dans les v?ux, mais on aurait d� le faire. Une indemnisation est-elle pr�vue pour la Tour Eiffel�? Ensuite, les v?ux. Il y en a deux. Je vais aller vite, bien que j'aurais droit � 11 minutes parce qu?il y a une jurisprudence, que l?on va appeler la "jurisprudence BOURNAZEL", puisque le conseiller a le droit de cumuler son temps de parole de 5 minutes, plus celui de quelqu'un d'autre - on ne sait pas qui - de 5 minutes au lieu de 10 minutes. Donc, moi, j'ai droit � 2 v?ux rattach�s. Cela fait 2 fois 3 minutes, donc 6, plus le projet de d�lib�ration, 5, soit 11 minutes.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Il vous reste 1 minute 30.

M. Pascal JULIEN. - Mais, si tout se passe bien, j'aurais fini avant. La tour sera-t-elle indemnis�e�? Deuxi�mement, pourquoi avoir tu, de mani�re non concert�e, car je pense qu'on est l� dans un truc un peu id�ologique, donc il n'y a m�me pas besoin de se concerter pour ne pas parler de ces �v�nements-l�. Alors, sur les v?ux, il y a un v?u qui demande que le bilan du dispositif de compensation de l'empreinte carbone de l'accueil de l'Euro 2016 soit communiqu� en 7e Commission avant la fin de l'ann�e. Nous sommes soucieux, �videmment, d'avoir un r�sultat des destructions qui ont eu lieu en mati�re de biodiversit�, de savoir comment tout cela sera compens�. Et puis, cela va bien au-del� parce qu?un �v�nement sportif, comme vous le savez - on en a d�j� parl� -, cela pollue. Il y a tous les gens qui viennent, les trajets, etc. Je ne vais pas vous faire le topo. Donc il doit y avoir une compensation carbone, parce que quand on est l?U.E.F.A. et qu'on est d�fiscalis�? Je n'ai plus les chiffres, mais leur profit est encore en hausse. Je ne suis pas sur la ligne de Danielle SIMONNET tout le temps mais, sur ce point, je pense que l'U.E.F.A. pourrait mettre la main � la poche. Franchement, avec tous les cadeaux qu'on lui fait, on pourrait faire un petit peu du donnant-donnant une fois de temps en temps. C'est l'aspect biodiversit�.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Il va falloir conclure.

M. Pascal JULIEN. - L'autre v?u demande simplement? J'ai le temps, j'ai encore presque six minutes.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Non, non.

M. Pascal JULIEN. - Jurisprudence BOURNAZEL ou alors on nous explique. L'autre v?u, lui, demande qu'un bilan soit fait aussi, pr�sent� en Commission, sur le co�t financier humain des d�g�ts caus�s, que soient indiqu�s les montants pay�s par les diff�rentes parties prenantes. Bref, on voudrait y voir un petit peu plus clair parce que, pour l'instant, on a beaucoup de promesses. D'ailleurs, l?un des deux projets de d�lib�ration promet cela aussi. On voudrait que cela vienne assez vite�: savoir qui va payer. Et, surtout, je crois que c'�tait une bonne occasion d'informer le Conseil de la fa�on dont, de mani�re tr�s sportive, on a arros� l'Euro le 10 juillet au soir. Je vois des mines tristes. Je vois des gens qui froncent les sourcils. Mais j'aime la France. Mais, que voulez-vous, je ne suis pas chauvin.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur JULIEN. Vous oubliez l'�v�nement le plus grave�: la d�faite en finale. Mais j'imagine que M. MARTINS aura quelques �l�ments d'explication � nous fournir. La parole est � Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU pour trois minutes.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, je souhaite commencer mon propos en saluant � nouveau la belle f�te du sport qui s'est d�roul�e avec l'Euro 2016, l'enthousiasme des supporters, de la jeunesse. Il y a finalement eu peu de violence et, surtout, pas le pire que nous pouvions craindre, pas d'attentat, notamment gr�ce � la mobilisation sans pr�c�dent des forces de l?ordre, que je tiens d'ailleurs � saluer. Le prestige de Paris en est, je pense, ressorti grandi, ce qui est plut�t tr�s positif pour notre candidature aux Jeux Olympiques, mais, il faut quand m�me le dire, � quel prix�: 1.220.000 personnes en un mois sont entr�es dans la "fan zone". Comme vous vous en doutez, cela a forc�ment eu des cons�quences tr�s importantes pour les habitants et commer�ants de ces quartiers des 15e et 7e arrondissements. Certains restaurants et commer�ants ont perdu jusqu?� 40�% de leur chiffre d?affaires par rapport � la m�me p�riode en 2015: le P�re Claude, le Suffren, la Gauloise, le Village Suisse, la pharmacie Suffren, etc. Je ne reviens pas sur les d�gradations constat�es sur le Champ de Mars et sur toute la voie publique dans ces quartiers, qui vont demander un an de r�fection. Nous, riverains ou habitants et Parisiens d?ailleurs seront priv�s du Champ de Mars et de ses attraits pendant un an. Nous demandons par ce v?u � la Maire de Paris tout simplement de remplir au plus vite les engagements pris lors de la mise en place de la "fan zone", pour l?indemnisation de tous les commer�ants impact�s et la restauration du Champ de Mars et des voies publiques, selon un calendrier qui sera, s?il est possible, port� � la connaissance des �lus et habitants.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci � tous de vos interventions. Je ne vais pas revenir sur le bilan de l?Euro pr�cis�ment, m�me si je remercie les uns les autres des diff�rents groupes d?avoir salu� ce qui �tait malgr� tout une tr�s belle f�te, une tr�s belle r�ussite sportive, populaire et �conomique pour Paris. Je ne soulignerai pas l?extr�me sagacit� des pr�dictions de M. P�CHENARD, M. GOUJON, M. GOASGUEN sur ce qui allait se d�rouler pendant l?Euro 2016. Leurs pr�dictions parlent pour eux mais, je me refuserai � un bilan plus pr�cis aujourd?hui car la d�lib�ration DJS 321-1 et son article 2, vot�e en novembre 2014, m?impose de vous faire un bilan concret et formel au Conseil de Paris du mois de novembre. Les services des diff�rentes �quipes sont en train d?y travailler, avec l?ensemble des �l�ments, � la fois les donn�es financi�res, les fr�quentations, les questions de d�veloppement durable, mais je vais commencer � r�pondre � vos questions, Monsieur JULIEN, les questions de s�curit�. Je propose pour celles et ceux qui ont des v?ux d?ordre de bilan extr�mement pr�cis de cet Euro de vous renvoyer au prochain Conseil de Paris, ce n?est pas une promesse de gascon, car on a un projet de d�lib�ration du Conseil de Paris qui stipule que ce compte rendu, ce bilan, doit �tre fait. Il le sera. Rapidement cependant, cela a �t� 12 matchs sur Paris et sur la M�tropole, 5 au Parc des Princes, 7 � Saint-Denis. La "fan zone" a accueilli 2 millions de personnes, c?est 84 �v�nements organis�s autour de cet Euro, 1.800 agents de la Ville mobilis�s et un petit effet favorable sur le tourisme, qui n?�tait pas de trop. Il s?agit de chiffres positifs, mais je pr�f�re que chacun des Conseillers de Paris puissent disposer du bilan complet pour avoir le d�bat en toute clairvoyance lors du prochain Conseil de Paris. Sur les diff�rentes questions pos�es. La premi�re, celle de M. JULIEN sur les �v�nements du 10 juillet au soir. Il n?y a pas de grand complot m�diatique pour qu?il soit tu. La v�rit� m�diatique est que parfois l?actualit� sportive prend le pas sur l?actualit� des faits divers. On peut le regretter, mais le jour o� la France est en finale d?un Euro - c?est arriv� trois fois dans l?histoire, c?est la troisi�me fois dans l?histoire et c?est la premi�re fois qu?on la perdait du reste -, on peut comprendre que ce soit cela qui fasse la une des gazettes le lendemain et pas cet �v�nement � la Tour Eiffel. Que s?est-il pass� � la Tour Eiffel le 10 juillet�? La "fan zone" avait une capacit� approximative de 100.000 personnes. Cette capacit� a �t� atteinte d�s le troisi�me tour, le troisi�me match de poule de l?�quipe de France, montrant le succ�s de la "fan zone", le soutien � l?�quipe de France de football. Au fur et � mesure des matchs, il y avait une pression grandissante, une envie grandissante des Parisiens et des supporters �trangers de c�l�brer dans d?extr�mement bonnes conditions, sur l?ensemble des matchs. Je reviens sur le dernier match, Monsieur JULIEN, mais sur l?ensemble des matchs, nous avons eu beaucoup moins d?interventions de police, de pompiers, y compris m�me - je le dis car il faut dire les choses - de coma �thylique. On nous l?avait promis aussi. Il y en a eu, en proportion infinit�simale et beaucoup moins que sur tout grand rassemblement public de cet ordre, concert, festival, parfois m�me manifestation syndicale ou politique. Nous �tions en de�� car nous avions pris des dispositions de s�curit� et de pr�vention qui �taient justes. Le soir du 10 juillet � 19 heures 30, alors que le match commen�ait � 21 heures, la "fan zone" �tait pleine. D�s 19 heures 30, on a pris les dispositions, avec la Pr�fecture de police, avec les agents de s�curit� priv�e, avec nos volontaires, pour informer et orienter les supporters qui arrivaient au m�tro Bir Hakeim, Ecole Militaire, Trocad�ro, pour se rendre sur la "fan zone". Nous les avons inform�s que malheureusement la "fan zone" �tait pleine et qu?ils ne pourraient rentrer. Une partie, une grande majorit� des supporters, arriv�s trop tard, avaient le temps de trouver une autre option et un plan B pour regarder le match. Un petit millier d?entre eux ont d�cid� malgr� tout d?aller tenter de pousser les barrages de s�curit�, disant "on veut rentrer, ma copine est � l?int�rieur, j?ai un fr�re qui travaille l�". Sur ce millier, certains ayant compris qu?ils ne rentreraient pas parce que les conditions de s�curit� n?�taient pas remplies pour aller au-del� de cette jauge, une petite centaine d?entre eux a d�cid� d?essayer d?entrer par une autre voie - cette autre voie, vous l?avez �voqu�e, c?est le parvis de la Tour Eiffel, qui n?�tait pas une entr�e naturelle de la "fan zone" -, sous l?axe Nord-Sud de cette "fan zone" qui �tait par ailleurs la zone prot�g�e, zone de desserrement derri�re l?�cran et d?�clairage de la Tour Eiffel. C?est ici qu?il y a eu ces affrontements. Une centaine de personnes, Monsieur JULIEN, sur 1,2 million de visiteurs qui ont fr�quent� la "fan zone" dans un esprit de franche camaraderie et d?amiti� sportive. Je ne nie pas les 100 abrutis qui ont voulu br�ler des scooters, casser des voitures, affronter la police et briser le mat�riel de la Tour Eiffel. Ce sont des abrutis, j?esp�re que la police fait son travail pour arr�ter tous ceux qu?on pourra gr�ce aux cam�ras de vid�o-surveillance, gr�ce aux interventions polici�res, mais je ne peux pas r�sumer un mois et demi de f�te �? oui, il y en a � la Tour Eiffel heureusement?Je ne veux pas r�sumer ces 1,2 million � cette centaine d?abrutis qui ont voulu tout casser � la fin. �videmment, en particulier la Soci�t� d?exploitation de la Tour Eiffel a port� plainte, pose des recours en justice, notamment pour se faire assurer, car aujourd?hui, la perte, puisque vous le demandez, est de 150.000 euros de mat�riels qui �taient ces dispositifs de s�curit� temporaire mis sur le parvis, ainsi que 400.000 euros de perte de r�sultat d?exploitation sur le lendemain, puisqu?il a fallu d�miner et remettre en place les installations. La S.E.T.E. a fait un constat d?huissier et port� plainte. Voil� ce que je peux vous dire sur l?�v�nement et la mani�re dont la Ville l?a trait�, en particulier la Pr�fecture de police sur la question polici�re. Sur la question des commer�ants, Madame DIRI et Madame BUFFETEAU, je prends avec pr�caution et j?irai beaucoup plus vite, Monsieur le Maire, les assertions sur les commer�ants. Il y a des r�alit�s assez diverses. Il y a � la fois des commer�ants qui ont plut�t fait du chiffre pendant l?Euro 2016, j?ai fr�quent� la "fan zone" tous les jours sur l?avenue de Suffren et l?avenue de la Bourdonnais, je n?ai pas vu de bars, de terrasses et de restaurants vides, j?ai plut�t vu des terrasses pleines et des restaurants pleins. J?ai vu certains commer�ants, y compris des brasseries, qui avaient d�cid� de fermer le soir de match. Je ne peux pas porter la responsabilit� du fait qu?ils avaient d�cid� de fermer. D?autres en revanche, commer�ants de quartier, - non, pas sur prescription de la Pr�fecture de police - ont d�cid� eux-m�mes de fermer. Ce n?est pas � moi de payer leur perte de r�sultat d?exploitation. En revanche, des petits commer�ants de quartier, certains avaient besoin? avec une client�le qui avaient des voitures. Un antiquaire, dont la client�le �tait en voiture celui-ci on peut l?entendre. Un fromager sp�cifiquement de quartier, qui peut �tre avait des difficult�s d?acc�s, je peux l?entendre. Il n?y a pas de situation g�n�rique et il faut le prendre situation par situation. J?appelle �videmment les mairies d?arrondissement en particulier � �tre le point d?accueil de ces commer�ants dans le 15e et le 7e arrondissement pour faire remonter les dossiers manifestes qui seraient l?objet de perte d?exploitation due aux diff�rentes d�lib�rations. Cependant, d?un point de vue plus juridique, les d�lib�rations et les prescriptions, notamment les interdictions de stationner, ne venaient pas de d�cisions de la Ville mais de la Pr�fecture de police, notamment les interdictions de stationner et de circuler. Elles ne peuvent donc �tre imput�es � la Ville et le d�bat se tiendra aussi avec la Pr�fecture de police. Sur la compensation carbone, Monsieur JULIEN, la Ville de Paris l?a faite � l?�chelle de la "fan zone", ainsi que l?obtention de la certification ISO 20-121 de d�veloppement durable dans les grandes comp�titions sportives. Nous sommes les premiers � l?avoir eue en France et l?U.E.F.A. a annonc� avoir mis en place un fond de compensation carbone dont ils doivent donner les r�sultats pour qu?ils soient adoss�s au bilan que je ferai au prochain Conseil de Paris.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous avons le v?u n��103 du groupe les R�publicains. C?est une demande de retrait. Est-ce que le groupe le retire�?

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Non, je le maintiens. J?aurais aim� que vous d�criviez sur quels crit�res vous allez vous baser.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��103 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��104 du groupe UDI-MODEM avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��105 du groupe Ecologiste de Paris�: une demande de retrait. Est-il retir�?

M. Pascal JULIEN. - L?adjoint concern� ayant reconnu le fait essentiel, que la cerise sur le g�teau de l?Euro a �t� quand m�me ces �v�nements que j?ai cit�s? Nous retirons ce v?u, nous serons tr�s attentifs � ce que les chiffres soient donn�s.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��105 est donc retir�. Sur le v?u n��106, Monsieur JULIEN, est-il retir� �galement�?

M. Pascal JULIEN. - Pour la m�me raison, il est retir�.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 285. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DJS 285). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 286. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DJS 286).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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