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2016 DLH 207 - Réalisation 65, rue Jean-Jacques-Rousseau - 43, rue Etienne-Marcel (1er) d’un programme de création de 17 logements sociaux (12 P.L.A.-I. et 5 PLUS) par "Toit et Joie".


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 207 et l?amendement technique n��85. Il s?agit de la r�alisation au 65, rue Jean-Jacques-Rousseau et au 43, rue Etienne-Marcel, dans le 1er arrondissement, d'un programme de cr�ation de 17 logements sociaux par "Toit et Joie". M. BROSSAT va pr�senter l'amendement technique.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Effectivement, il s?agit d?un amendement technique qui vise � rectifier une erreur mat�rielle de r�daction concernant les droits de r�servation de ce programme de 17 logements. La Pr�fecture de Paris b�n�ficie de cinq logements et la Ville de Paris, de neuf logements. C'est ainsi qu?il faut lire ce projet de d�lib�ration.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��85. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? L'amendement technique n��85 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 207 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DLH 207).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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