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Inscription en urgence du projet de délibération DASCO 58 G à l'ordre du jour du Conseil.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, conform�ment aux dispositions de l?article L.�3121-19 du Code des collectivit�s territoriales et de l?article 1er du r�glement du Conseil de Paris, je vous demande, en revanche, sur un autre projet de d�lib�ration, de vous prononcer sur l?urgence du projet de d�lib�ration DASCO 58 G qui concerne la r��valuation du forfait d?externat mat�riel vers� aux coll�ges sous contrat d'association avec l'Etat. Je vous propose de voter � main lev�e pour inscrire ce projet de d�lib�ration, concernant le scolaire, � l'ordre du jour de notre pr�sente s�ance. Qui est pour�? Contre�? Les R�publicains, vous �tes pour, vous �tes contre�? Vous �tes pour. Abstentions�? Ne prend pas part au vote�? Il est donc adopt�. Le projet de d�lib�ration DASCO 58 G sera donc inscrit en 6e Commission.

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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