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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 22 portant sur le contrat de cession de droits d'auteur � propos de la cr�ation de kiosques. La parole est � M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui nous propose d'approuver un contrat de cession de droits d'auteur portant sur la cr�ation de kiosques sur la Tour Eiffel. Mais mon intervention sera plus g�n�rale et j'y associe ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE dont je voudrais saluer le r�le, depuis des ann�es, dans la d�fense du patrimoine et sur toutes les questions d'urbanisme, au-del� de toute pol�mique. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est parce que nous avons �t� un peu �chaud�s par l'exp�rience que nous avons eue � propos d'un dossier plus important mais comparable � celui qui nous int�resse ici avec la Tour Eiffel, et qui est celui du remplacement des kiosques parisiens. Je crois qu'il faut vraiment que l'Ex�cutif parisien s'engage fermement � changer de m�thode quand il s'agit de projets qui ont une incidence importante sur le paysage urbain et qui ont un r�le dans la d�finition de l'identit� visuelle de Paris. Il n'est pas normal qu'ann�e apr�s ann�e, au d�tour de votes de d�lib�rations, nous d�couvrions que la Mairie de Paris a un projet de remplacement de kiosques, qu'elle a d�sign� un designer sans qu'il y ait aucune concertation pr�alable. Je crois que, sur ces sujets-l�, cela aurait �t� valable pour les kiosques de la Tour Eiffel, cela l'�tait encore plus pour les 300 et quelques kiosques qui vont �tre remplac�s sur tout Paris, qu'on mette en place un protocole qui consiste d�j� � replacer toutes les d�cisions dans un plan d'ensemble. Il faut avoir une strat�gie en mati�re de mobiliers urbains � Paris. On ne peut pas prendre des d�cisions de fa�on ponctuelle et sans vision d'ensemble. Il faut que cette vision puisse �tre discut�e et partag�e notamment au Conseil de Paris. Il faut que toutes les d�cisions qui concernent ce genre de projet soient pr�c�d�es d'une consultation pr�alable avec le maximum d'acteurs. Dans ces consultations, le crit�re esth�tique doit �tre absolument central. Il n'est pas normal, pour l'affaire des kiosques qui nous a occup�s, que le crit�re esth�tique ne comptait que pour 7�%, ce qui fait que ce n'est pas du tout le prestataire qui offrait la performance esth�tique, si je puis dire, la meilleure qui a �t� retenue. Tout cela doit se faire dans le cadre de la remise sur pied de la Commission du mobilier urbain, ce que nous r�clamons depuis longtemps, Claire de CLERMONT-TONNERRE le r�clame � longueur de Conseils de Paris. Nous demandons que pour l?avenir soit solennellement pris l?engagement que le protocole que je viens de d�crire soit respect�. Pour le reste, nous voterons favorablement ce projet de d�lib�ration qui ne pose pas en lui-m�me un probl�me, mais qui pose plus g�n�ralement un probl�me de m�thode sur toutes ces questions qui concernent le mobilier urbain parisien. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur de FROMENT. La parole est � M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. De la m�me mani�re, nous voterons favorablement ce projet de d�lib�ration. Toutefois, une remarque sur les modalit�s de cession des droits d?auteur. La Ville de Paris a sollicit� l?Ecole professionnelle sup�rieure d?arts graphiques de la Ville pour imaginer le "design" sp�cifique de ces futurs kiosques de vente de souvenirs et de friandises qui seront donc implant�s au pied de la Tour Eiffel. Un concours a �t� propos� aux �tudiants de deuxi�me ann�e. Un jury a retenu le travail de deux �tudiantes qui ont accept� de c�der � titre gratuit - c?est l� o� je veux en venir - leurs droits d?auteur. C?est donc une pratique que je sais �tre des plus classiques puisque ces �tudiantes vont ajouter une ligne � leur curriculum vitae et la collectivit�, en �change d?une certaine mani�re, devient gratuitement propri�taire d?un travail qu?elle a jug� de qualit�. Autant vous le dire, je ne suis pas � l?aise avec cette gratuit�. Je profite de ce projet de d�lib�ration pour demander qu?une autre m�thode soit employ�e � l?avenir pour ce type de cession. Une r�tribution autre que symbolique nous semble en effet n�cessaire. Tout travail - et notamment tout travail intellectuel - m�rite salaire. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BELLIARD. Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � M. Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Monsieur de FROMENT, vous aviez une intervention d?ordre g�n�ral, plut�t sur la m�thodologie, je n?y r�pondrai donc pas. Je n?ai que la modeste responsabilit� de ce projet de d�lib�ration sur des cessions de droits d?auteur. M�me si je retiens de ce que vous avez �voqu� que la m�thode, en l?esp�ce, utilis�e dans ce cas pr�sent fonctionnait puisque c?est � la demande de la Maire du 7e arrondissement qu?une consultation a �t� engag�e avec un concours en partenariat avec l?E.P.S.A.A., avec un jury pr�sid� par ma coll�gue Olivia POLSKI et auquel la Maire du 7e arrondissement participait. Nous �tions en termes de m�thode, je crois, exemplaires pour les kiosques de la Tour Eiffel. Monsieur BELLIARD, effectivement, le principe de ces appels � concours aupr�s d?�tudiants est en g�n�ral qu?il n?y a pas de r�tribution. C?est l?une des dispositions contractuelles. Je vais transmettre aux services et aux adjoints concern�s votre remarque pour voir dans quelles conditions une r�tribution pourrait �tre organis�e. D�s lors, c?est souvent moins un travail d?�tudiants, une comp�tition, puisque d�s que l?on fait rentrer une contrepartie financi�re, on rentre dans une cat�gorie qui ressemble furieusement � l?appel d?offres. Toutefois, je ferai un point avec la Direction des Affaires juridiques pour v�rifier s?il est possible d?engager une r�tribution.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 22. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DAJ 22).

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