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2016 DDCT 42 - Etats spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2017.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - L?amendement n��49 est rattach� au projet de d�lib�ration DDCT 42 qui nous parle des Etats sp�ciaux d'arrondissement. Je ne sais pas qui le pr�sente au groupe les R�publicains. Monsieur LEGARET�? Il est d�fendu. Je donne donc la parole � M. Bruno JULLIARD pour y r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Tr�s bri�vement, je le rejetterai aussi vite qu'il a �t� d�fendu. C'est une demande tr�s r�guli�re du groupe les R�publicains de ne pas prendre en compte de crit�res socio-�conomiques dans la r�partition des dotations d'animation et de gestion locale. Bien �videmment, c'est une conviction profonde de cette majorit� que de prendre en compte ces particularit�s socio-�conomiques. Avis d�favorable � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��49 d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��49 est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 42. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DDCT 42).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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