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2016 DLH 183 - Location de l'immeuble 11, rue Bergère (9e) à "Elogie". - Bail emphytéotique. Vœu déposé par le groupe LR relatif à la production de logements sociaux pour les familles et de locaux adaptés pour les professionnels de santé.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 183 et le v?u n��84. Il s'agit de la location de l'immeuble 11, rue Berg�re, dans le 9e arrondissement, � "Elogie" dans le cadre d'un bail emphyt�otique. Madame B�RKLI, vous avez la parole.

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Chaque projet de d�lib�ration vous autorisant, Madame la Maire, � signer un bail emphyt�otique, est pour moi l?occasion de faire un rappel au P.L.H. A l?occasion de la derni�re modification du Programme local de l?habitat - j?avais d'ailleurs fait adopter un amendement avec votre soutien, Monsieur BROSSAT - pr�cisant que dans le 9e arrondissement les logements sup�rieurs � deux pi�ces devront �tre privil�gi�s dans les op�rations. Je ne rappellerai jamais assez que les difficult�s de se loger apparaissent souvent � l'arriv�e des enfants et � la n�cessit� d'avoir une pi�ce suppl�mentaire. Cette demande n�cessite de d�velopper l'offre de logements sociaux sur des logements adapt�s aux familles, d'autant plus que, vous le savez, la rotation est bien moins �lev�e sur ce type de logement. Nous l'avons encore constat� lors de la communication des chiffres sur les attributions en 2015�: plus de la moiti� des logements attribu�s sont des logements F1, F2, ce qui d�montre la tension extr�me sur les logements F3, F4 et F5. Par ailleurs, l?ensemble immobilier concern� dispose de huit locaux commerciaux, r�partis sur trois niveaux. Je suppose que dans le cadre de l?op�ration, ces locaux vont �tre r�nov�s et restructur�s. Peut-�tre avez-vous une information sur ce point�? Dans ce cadre, je souhaite qu'ils soient dimensionn�s pour accueillir des professionnels de sant� dans le cadre du dispositif "Paris Med?". Je rappelle que le quartier du faubourg Montmartre, o� est situ� pr�cis�ment cet immeuble, est cibl� comme quartier d'intervention prioritaire par l'A.R.S. en raison de sa p�nurie en m�decins. Bernard JOMIER est au courant aussi de cette demande d'intervention. Donc je vous remercie pour votre soutien en la mati�re.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci � Delphine B�RKLI d'attirer notre attention sur ce projet de d�lib�ration qui, effectivement, porte sur une pr�emption d'un immeuble au 11, rue Berg�re, dans le 9e arrondissement, qui sera confi�, si ce projet de d�lib�ration est vot�, � un bailleur d�j� pr�sent dans le 9e arrondissement, "Elogie". Il s'agit d'un immeuble de 23 logements, dont un vacant, et 5 locaux commerciaux qui, aujourd'hui, sont tous occup�s. Des travaux tr�s importants sont pr�vus par "Elogie" sur les parties communes�: travaux de r�seaux, de gaz, d?eau, d?alimentation, d?�vacuation et, ponctuellement, dans des parties privatives. Ces travaux se feront principalement en milieu occup� puisque, comme je l'ai indiqu� tout � l'heure, les logements ne sont pas vacants. Il se trouve qu'actuellement, les logements dans cet immeuble sont principalement des petits logements puisque, sur les 23 logements, il y a 14 studios. Je partage donc avec vous la volont� de d�velopper le logement familial. Il reste que nous n'avons pas la volont�, �videmment, d'expulser les m�nages qui vivent actuellement dans cet immeuble. La pr�emption se fera en maintenant les familles qui sont sur place. Par cons�quent, je ne peux pas tout � fait acc�der � votre demande. N�anmoins, pour la suite, nous avons demand� � "Elogie" d'�tudier des regroupements de logements lors de la lib�ration des petits studios, ce qui permettra de r�aliser de grands logements familiaux. De la m�me mani�re, nous ne pouvons pas donner suite � votre souhait d?accueillir des professionnels de sant� dans ces locaux commerciaux puisqu'ils sont actuellement occup�s. L� encore, il ne s'agit pas d'�vincer les commer�ants qui y sont actuellement. Pour des raisons de faisabilit� technique, je vous demande donc de retirer votre v?u, mais je suis tout � fait conscient de la n�cessit� de faire du logement social familial, particuli�rement dans votre arrondissement qui en a besoin. D�s que cette possibilit� existera, croyez bien que vous pourrez compter sur notre combativit� dans ce domaine.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Donc, Madame B�RKLI, retirez-vous ce v?u compte tenu des r�ponses de l'Ex�cutif�?

Mme Delphine B�RKLI, maire du 9e arrondissement. - Je maintiens mon v?u, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��84 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 183. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2016, DLH 183).

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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