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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la sécurité routière des deux-roues dans le cadre des livraisons. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�69 et 69 bis sont relatifs � la s�curit� routi�re des deux-roues dans le cadre des livraisons. La parole est � Mme Maud GATEL, pour deux minutes.

Mme Maud GATEL. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?explosion du e-commerce et l?�mergence de nouveaux services engendrent chaque jour un nombre plus important de livreurs � v�lo, en deux-roues motoris�s ou en v�hicules � quatre roues. Les cadences parfois infernales auxquelles ils sont soumis engendrent un certain nombre d'effets pervers dont une prise de libert� en mati�re de respect du Code de la route, aux d�pens de la s�curit� routi�re. Une charte en faveur de la logistique urbaine durable a �t� �labor�e en partenariat avec les professionnels en 2013. L'objet de ce v?u est d'inciter les nouveaux acteurs � adh�rer � cette charte, la renforcer en int�grant un volet pr�vention routi�re et respect des r�gles de s�curit�, proposer une labellisation en �change de l?engagement � la respecter et participer ainsi � la pacification de l'espace public, tout en veillant � la verbalisation qui reste tout � fait n�cessaire. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Votre v?u, Madame la Conseill�re, met en lumi�re de nouvelles pratiques de livraisons, principalement en v�lo, qui connaissent un fort d�veloppement depuis deux ans et emploient un personnel sous statut d'auto-entrepreneur. Il semble aujourd?hui n�cessaire de mieux conna�tre les pratiques de cette nouvelle activit�, qui s'est d�velopp�e apr�s la signature de la charte pour une logistique urbaine durable en septembre 2013. Je souscris donc � votre proposition d?int�grer cette probl�matique au cadre de travail de la charte pour une logistique urbaine durable via un groupe de travail ad hoc. Nous souscrivons bien entendu � votre objectif de r�fl�chir � la sensibilisation des chauffeurs en deux-roues motoris�s ou � v�lo aux probl�matiques de s�curit�. Nous ne pouvons pas pour autant d�cr�ter d�s aujourd'hui une r�vision de la charte de logistique urbaine. Le Comit� de suivi de cette charte entreprend des travaux au long cours qui d�bouchent sur de nouveaux engagements qui n'ont pas n�cessairement besoin d'�tre formalis�s � chaque nouvelle avanc�e via une r�vision de la charte. Au-del� de la s�curit�, le groupe de travail pourra aborder le sujet g�n�ral des nuisances caus�es par les livraisons de repas � v�lo mais �galement en scooter, engins particuli�rement bruyants et polluants. Je propose d?ailleurs que l?on entame une d�marche avec ces entreprises en vue de les encourager � remplacer leurs v�hicules polluants soit par des v�los, des v�los � assistance �lectrique ou des scooters �lectriques, ce que fera d'ailleurs bient�t une grande cha�ne de restauration rapide et de livraison en utilisant ces scooters. En cons�quence, je vous propose plut�t d'adopter le v?u de l?Ex�cutif, qui propose la cr�ation d'un groupe de travail dans le cadre du Comit� de suivi de la charte de la logistique urbaine et la prise en compte des volets s�curit� et environnement par ce groupe de travail.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Face � ces r�ponses, le v?u du groupe UDI-MODEM est-il maintenu�?

Mme Maud GATEL. - Il est retir�, m�me si je regrette que les deux derniers consid�rants n?aient pas �t� repris dans le v?u de l?Ex�cutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��70 est relatif � la mise � disposition par la Ville des places de parking disponibles. La parole est � Mme Maud GATEL, pour deux minutes.

Mme Maud GATEL. - On n'a pas vot� le v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi�! Vous avez raison. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��69 bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s'abstient�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2016, V. 282). Je vous en remercie.

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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