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2016 DFA 138 - Garantie à 75 % des emprunts souscrits par la Fondation nationale des sciences politiques pour l’acquisition et la réhabilitation de l’Hôtel de l’Artillerie (7e).


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DFA 138 et l'amendement n��32. C'est une garantie � 75�%. Il n'y a plus d'intervenant, c'est uniquement l'amendement que je soumets � votre vote et qui concerne donc le projet de d�lib�ration DFA 138, garantie � 75�% des emprunts souscrits par la Fondation nationale des sciences politiques pour l'acquisition et la r�habilitation de l'H�tel de l'Artillerie. Cet amendement est technique. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��32 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��32 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 138 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2016, DFA 138). Merci, mes chers coll�gues.

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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