�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��78 est relatif � la situation des Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Danielle SIMONNET souhaite nous en parler. Elle a deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, si vous vous souvenez bien, j?�tais d�j� intervenue pour d�fendre l?association "Vaincre l?autisme", qui est totalement attaqu�e dans ses structures innovantes �ducatives pour les enfants autistes. Je souhaiterai attirer l� votre attention sur la situation des Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles. Il y a une volont� de faire en sorte que ces quatre instituts nationaux de jeunes sourds, dont un est � Paris et les autres sont � Metz, Bordeaux et Chamb�ry, et que l?Institut de jeunes aveugles de Paris, qui �taient jusqu?� pr�sent sous la tutelle du Minist�re charg� des personnes handicap�es, voient, par une d�cision du Minist�re en charge des Affaires sociales, le transfert de leur financement aupr�s des Agences r�gionales de sant�. Cela a �t� annonc� lors du Comit� technique minist�riel de juillet 2016 et il y a une v�ritable inqui�tude et angoisse de ce transfert parce qu?il a une port�e historique. On sait comment fonctionnent ces Agences r�gionales de sant�. Elles sont tout le temps sous le coup de logiques de coupures drastiques dans les budgets des instituts m�dico-�ducatifs. On sait que c?est une logique qui va poursuivre ces instituts. On a ensuite un deuxi�me probl�me qui est que ces instituts ont un recrutement de fait sur l?ensemble du territoire national et les ramener � des Agences r�gionales de sant� peut porter atteinte au caract�re forc�ment national, qu?il s?agisse du recrutement ou du pilotage et de la coh�rence de ce qui est fait dans ces �tablissements. A travers ce v?u, je souhaite que la Mairie de Paris r�affirme son attachement aux Instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles, et interpelle le Gouvernement afin qu?il revienne sur sa d�cision de transfert aux Agences r�gionales de sant�, et qu?il y ait une r�elle concertation avec ces instituts parce qu?ils ont �t� mis en plus devant le fait accompli. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Bernard JOMIER pour vous r�pondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame SIMONNET, vous savez que les instituts nationaux dont vous parlez sont r�gis actuellement par un d�cret qui date du 26 avril 1974, et que les r�gles de fonctionnement de ces instituts n'ont pas boug� depuis, alors que leur environnement, l?organisation de la scolarisation, l'accompagnement des jeunes en situation de handicap ont profond�ment �volu�. �galement, ces r�gles sont ant�rieures � tous les sch�mas d'organisation de l'offre m�dico-sociale, il fallait donc les repenser. Vous avez fait part d'un certain nombre de craintes sur le pilotage national de la p�dagogie sp�cialis�e, sur le caract�re de cette r�forme. Je crois au contraire qu'il n?y aura pour les instituts et pour les jeunes qu'ils accueillent que des avantages � ce que ces �tablissements s'articulent avec les autres �tablissements sociaux et m�dico-sociaux, et � ce qu'ils puissent �galement s'inscrire en termes de d�veloppement dans les programmes interd�partementaux d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie par lesquels les Agences r�gionales de sant� d�terminent les priorit�s. Par ailleurs, l'origine unique de financement par objectif de d�penses g�r�es par la C.N.S.A., la Caisse nationale pour l'autonomie, devrait permettre une meilleure allocation des moyens dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qui sont un garant de la stabilit� du projet de ces �tablissements. La r�forme permet, me semble-t-il, d'accorder au contraire un cadre juridique stable au financement des instituts, qui leur permettra de mieux identifier leurs priorit�s et de mieux les d�velopper. Enfin, j'ajouterai qu'aucune incidence n'aura lieu sur le statut des personnels des instituts qui vont demeurer des �tablissements publics nationaux. Pour toutes ces raisons, je vous appelle l� aussi � retirer votre v?u qui me semble porter des inqui�tudes certes l�gitimes, mais non fond�es. Sinon, j'y �mettrais un avis d�favorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, le retirez-vous�?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je ne suis pas convaincue par les arguments d�velopp�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��78 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est rejet�.

�