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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (L.A.P.I.).


M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au v?u r�f�renc� n��57, d�pos� par le groupe les R�publicains, relatif aux lecteurs automatiques de plaques d?immatriculation. La parole est � M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, vous avez certainement lu le rapport dense et instructif de la Commission d?enqu�te parlementaire relative aux moyens mis en ?uvre par l?Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Parmi les propositions remises au Premier Ministre en juillet dernier et � son Ministre de l?Int�rieur, Bernard CAZENEUVE, j?ai retenu notamment l?urgence de mesurer l?efficacit� des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et de proposer des solutions concr�tes, � base notamment de nouvelles technologies, pour limiter les risques de nouveaux attentats. La lecture automatique de plaques min�ralogiques ou lecture automatis�e de plaques d?immatriculation (L.A.P.I.) est une m�thode de surveillance qui utilise la technique de la reconnaissance optique, comme le savez, de caract�res sur des images pour lire les plaques d?immatriculation de v�hicules. Ce syst�me permet notamment de pr�venir et de r�primer les infractions de vol et de recel de v�hicules vol�s, des infractions de contrebande, d?importation/d?exportation commises en bandes organis�es. Nous sommes convaincus que ce syst�me serait fort utile aux services de police puisque permettant de gagner un temps pr�cieux en collectant � la source des informations en temps r�el, puis en intervenant directement sur des �v�nements se d�roulant sous leurs yeux. Avec Brigitte KUSTER et l?ensemble des �lus du groupe les R�publicains, nous demandons que la Maire de Paris et le Pr�fet de police pr�sentent un plan parisien pluriannuel d?investissement dans le maillage territorial de lecteurs automatiques de plaques d?immatriculation d�nomm�s L.A.P.I. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci, Monsieur BOULARD. Vous ne l?ignorez pas et � tout le moins les r�dacteurs du v?u le savent certainement mieux que moi d?ailleurs�: la loi limite pour l?instant le champ d?utilisation de la lecture automatique de plaques d?immatriculation. En effet, ce dispositif L.A.P.I. n?est pas utilis� ni pr�vu � ce stade par les services de la DPSP. Je laisserai �videmment M. BOULANGER r�pondre pour ce qu?il en est de la Pr�fecture de police. N�anmoins, si la Pr�fecture de police �tait d?accord pour que nous puissions regarder le sujet, je n?ai aucune opposition � ce que nous le regardions. Simplement, entre la version �crite du v?u qui demande que la Maire de Paris et le Pr�fet de police pr�sentent un plan de renforcement des lecteurs automatiques des plaques d?immatriculation et la formulation orale que vous en avez eue, je peux m?engager parce que je trouve l?id�e int�ressante, mais sous r�serve de l?avis de la Pr�fecture de police, � ce que nous regardions le sujet. C?est en tout cas la proposition que je peux vous faire. Vous dire quel jour et � quelle heure je vous pr�senterai, au nom de la Maire de Paris, un plan de renforcement, ce n?est pas possible. N�anmoins, travailler sur le sujet, oui, pourquoi pas, sous r�serve �videmment que la Pr�fecture de police en soit d?accord. Cela me para�t �tre une id�e � creuser.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Pr�fecture de police � qui je donne la parole tout de suite.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. C?est effectivement actuellement un sujet tout � fait d?actualit� car le Ministre de l?Int�rieur a engag� une �tude visant � renforcer significativement le parc des L.A.P.I. sur le territoire national et bien �videmment, nous sommes sur Paris particuli�rement concern�s par la menace terroriste, vous le savez mieux que moi. Nous sommes en train d?y travailler. Sur ces derni�res ann�es, nous avions � l?�chelle de Paris privil�gi� les L.A.P.I. mobiles. Aujourd?hui, 124 v�hicules de la Pr�fecture de police sont dot�s de dispositifs de L.A.P.I. mobiles avec, pour l?ann�e 2015, 15 millions de plaques min�ralogiques lues et 15.000 environ "hits" positifs, avec des v�hicules vol�s et autres, ce qui illustre l?int�r�t. Nous allons r�fl�chir aux modalit�s pratiques de ce d�ploiement souhait� � l?�chelle de la Capitale et de la M�tropole, bien �videmment compte tenu de la menace nouvelle qui est la n�tre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police. Colombe BROSSEL, c?est un avis favorable�? Avis favorable, c?est tr�s bien. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2016, V. 278). Je vous remercie.

Septembre 2016
Débat
Conseil municipal
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